Vertaling van "ressortissant national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant [ national ]
national

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

traitement national pour les ressortissants des pays de l'Union
national treatment for nationals of countries of the Union

Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]
Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations [ Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations ]

ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]
East Indian national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Δελτίο Ταυτότητας (carte d'identité de ressortissant national ou de résident)
Δελτίο Ταυτότητας (identity card of the national or resident)

Il faudrait peut-être envisager la possibilité de mener dans quelques pays une expérience dans le cadre de laquelle on retiendrait les services d'un ressortissant national comme délégué commercial.
Perhaps we should consider conducting an experiment in a few countries by hiring a national of that country to be our trade commissioner.

De plus, il n’est pas exclu que le droit national puisse imposer de faire bénéficier un ressortissant national des mêmes droits que ceux qu’un ressortissant d’un autre État membre tirerait du droit de l’Union dans la même situation.
Moreover, it is possible that national law may require that a domestic national be granted the same rights as those which a national of another Member State would derive from EU law in the same situation.

Toutefois, pour autant qu’elle présente un degré d’intégration dans la société de cet État comparable à celui d’un ressortissant national, l’autorité judiciaire d’exécution doit pouvoir apprécier s’il existe un intérêt légitime justifiant que la peine infligée dans l’État membre d’émission (le Portugal) soit exécutée sur le territoire de l’État membre d’exécution (la France).
However, in so far as that person demonstrates a degree of integration in the society of that Member State comparable to that of a national thereof, the executing judicial authority must be able to assess whether there is a legitimate interest which would justify the sentence imposed in the issuing Member State (Portugal) being enforced within the territory of the executing Member State (France).

Compte tenu de la situation particulièrement vulnérable des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers et de la nature temporaire de leur mission, il convient d’assurer une protection efficace des droits des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers, dans le domaine de la sécurité sociale également, d’en vérifier régulièrement le respect et de garantir pleinement le respect du principe de l’égalité de traitement avec les travailleurs qui sont ressortissants de l’État membre d’accueil, en se conformant au principe «à travail égal, salaire égal» sur le même lieu de travail, en appliquant les conventions collectives et les autres arrangements sur les conditions de travail qui ont été conclus à tout niveau ou pour lesquels il existe des dispositions légales, conformément au droit national et aux pratiques nationales, aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux ressortissants de l’État membre d’accueil.
Considering the specially vulnerable situation of third-country national seasonal workers and the temporary nature of their assignment, there is a need to provide effective protection of the rights of third-country national seasonal workers, also in the social security field, to check regularly for compliance and to fully guarantee respect for the principle of equal treatment with workers who are nationals of the host Member State, abiding by the concept of the same pay for the same work in the same workplace, by applying collective agreements and other arrangements on working conditions which have been concluded at any level or for which there is statutory provision, in accordance with national law and practice, under the same terms as to nationals of the host Member State.

—Δελτίο Ταυτότητας (carte d'identité de ressortissant national ou de résident)
—Δελτίο Ταυτότητας (identity card of the national or resident)

Δελτίο Ταυτότητας (carte d’identité de ressortissant national ou de résident)
Δελτίο Ταυτότητας (identity card of national or resident)

Les pays partenaires seraient également invités à apporter leur coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains ainsi qu'à garantir que tout ressortissant national participant à un programme de circulation migratoire pourra revenir dans le pays d'origine et y être admis lorsque son contrat vient à expiration ou est résilié.
Partner countries would also be requested to cooperate in tackling irregular migration, trafficking in human beings and to provide guarantees that any of their nationals participating in the circular migration schemes will be able to return, and be admitted, to their country of origin after their contract expires or is terminated.

En outre, le décret-loi 380/93 du 15 novembre 1993 impose à tout ressortissant national ou étranger qui investit dans une société appelée à être privatisée après la date d'entrée en vigueur de ce décret, l'obligation d'obtenir une autorisation pour acquérir plus de 10% des actions avec droit de vote de cette société.
Furthermore, Decree-law 380/93 of 15 November 1993 imposes on any, domestic or foreign, investor in a company to be privatized after the date of entry into force of this Decree-Law an authorization if he wants to buy more than 10 % of the voting capital of the company.

L'admission à des fins d'emploi salarié peut être accordée si une offre d'emploi dans un État membre ne peut être pourvue à court terme ni par un ressortissant national ou communautaire ni par un ressortissant d'un pays tiers déjà résident de longue durée dans cet État membre.
Admission for Paid employment may be granted if a job vacancy in a Member State cannot be filled in short term by a Community citizen or by a third country national who is already long term resident in the Member State.