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Ressortissant français

Traduction de «ressortissant français avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Échange de Notes constituant un Accord modifiant les formalités en matière de visas pour les ressortissants canadiens et français se rendant respectivement en France et au Canada

Exchange of Notes constituting an Agreement Modifying the Visa Requirements for Canadian and French Citizens visiting France and Canada respectively


Échange de Notes concernant l'application de l'impôt français de solidarité nationale aux ressortissants canadiens et aux sociétés canadiennes

Exchange of Notes concerning the Application of the French National Solidarity Tax to Canadian Nationals and Corporations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. condamne également l'enlèvement, les 24 et 25 novembre 2011, de deux ressortissants français, d'un Suédois, d'un Néerlandais et d'un Sud‑Africain en possession d'un passeport britannique, ainsi que l'assassinat d'un citoyen allemand qui avait tenté de résister à ses ravisseurs, ce qui porte à douze le nombre des otages européens dans la région du Sahel, Al‑Qaïda au Maghreb islamique détenant toujours deux Espagnols et un ressortissant italien enlevés dans le Sahara occidental en octobre 2011 et quatre ressortissant français ...[+++]

12. Also condemns the abduction on 24-25 November 2011 of two French nationals, one Swede, a Dutchman and a South African holding a British passport, and the killing of a German citizen who resisted the kidnappers, which brings to twelve the number of European hostages in the Sahel area with Al-Qaeda in the Islamic Maghreb still holding two Spanish and one Italian nationals abducted in western Algeria in October 2011 and four French nationals abducted in Niger in September 2010;


Dans son courrier, le ressortissant polonais en cause soutient qu’il avait le droit d’accéder librement au marché du travail français sur la base du point 2.2 de l’annexe XII au Traité d’Adhésion qui stipule que «les ressortissants polonais qui travaillent légalement dans un État membre qui applique en général les mesures transitoires et qui sont admis sur le marché du travail de cet État membre pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois, pourront bénéfic ...[+++]

In his letter, the Polish national maintains that he is entitled to free access to the French labour market pursuant to Point 2.2 of Annex XII to the Treaty of Accession, which states that ‘Polish nationals legally working in a present Member State at the date of accession and admitted to the labour market of that Member State for an uninterrupted period of 12 months or longer will enjoy access to the labour market of that Member State’.


Dans son courrier, le ressortissant polonais en cause soutient qu’il avait le droit d’accéder librement au marché du travail français sur la base du point 2.2 de l’annexe XII au Traité d’Adhésion qui stipule que «les ressortissants polonais qui travaillent légalement dans un État membre qui applique en général les mesures transitoires et qui sont admis sur le marché du travail de cet État membre pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois, pourront bénéfic ...[+++]

In his letter, the Polish national maintains that he is entitled to free access to the French labour market pursuant to Point 2.2 of Annex XII to the Treaty of Accession, which states that ‘Polish nationals legally working in a present Member State at the date of accession and admitted to the labour market of that Member State for an uninterrupted period of 12 months or longer will enjoy access to the labour market of that Member State’.


Contrairement à cet engagement, il a cherché un autre emploi en France en s’appuyant sur l’annexe XII du Traité d’Adhésion. À la lumière de ces nouvelles informations, la Commission a conclu qu’il ne pouvait pas être établi que le ressortissant polonais en cause avait été admis sur le marché du travail français pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois en vertu de l’annexe XII du Traité d’Adhésion.

In breach of that undertaking, he looked for another job in France on the basis of Annex XII of the Accession Treaty, In the light of this new information, the Commission concluded that the Polish national in question could not be deemed to have been admitted to the French labour market for an uninterrupted period of 12 months or longer pursuant to Annex XII to the Accession Treaty.


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Contrairement à cet engagement, il a cherché un autre emploi en France en s’appuyant sur l’annexe XII du Traité d’Adhésion. À la lumière de ces nouvelles informations, la Commission a conclu qu’il ne pouvait pas être établi que le ressortissant polonais en cause avait été admis sur le marché du travail français pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois en vertu de l’annexe XII du Traité d’Adhésion.

In breach of that undertaking, he looked for another job in France on the basis of Annex XII of the Accession Treaty, In the light of this new information, the Commission concluded that the Polish national in question could not be deemed to have been admitted to the French labour market for an uninterrupted period of 12 months or longer pursuant to Annex XII to the Accession Treaty.


Le père de Mme Castro-Gyr a donc pris la citoyenneté américaine et, en tant que mineure, Mme Castro-Gyr n'a rien fait pour acquérir la nationalité française, mais elle l'avait néanmoins simplement parce qu'elle était fille légitime d'un ressortissant français qui était également citoyen canadien.

Ms. Castro-Gyr's father decided to naturalize as an American, and as a child Ms. Castro-Gyr did nothing herself to acquire French nationality; she just happened to be born in wedlock to a French national father who was also a Canadian citizen.


Il a été admis qu'en sa qualité de simple touriste (et destinataire de services), la victime (un ressortissant britannique) devait bénéficier du même traitement que les ressortissants français même si elle n'avait jamais travaillé ni résidé en France à l'époque des faits.

The applicant (a UK national) was held to be entitled to equal treatment with French nationals simply as a tourist ( and have a recipient of services) despite the fact that he was neither working nor resident in France at the relevant time.


Il a été admis qu'en sa qualité de simple touriste (et destinataire de services), la victime (un ressortissant britannique) devait bénéficier du même traitement que les ressortissants français même si elle n'avait jamais travaillé ni résidé en France à l'époque des faits.

The applicant (a UK national) was held to be entitled to equal treatment with French nationals simply as a tourist ( and have a recipient of services) despite the fact that he was neither working nor resident in France at the relevant time.


Un ressortissant français avait reçu en cadeau, lors d'une visite dans sa belle-famille en Belgique, une montre Cartier que les douanes françaises ont ensuite saisie pour défaut de paiement de TVA lors de son retour en France.

A Frenchman visited his mother-in-law in Belgium and she gave him a Cartier watch. French customs confiscated it for failure to pay VAT when he returned to France.




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Date index: 2024-12-14
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