Vertaling van "ressortissant de pays tiers devrait prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

ressortissant de pays tiers | ressortissant d'un pays tiers
third country national

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

afflux soudain de ressortissants de pays tiers
sudden inflow of nationals from a third country

ressortissant de pays tiers (1) | étranger (2)
alien

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays
Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils disposent de ressources pour toute la durée de leur séjour dans l'État membre concerné du fait d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable, d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair, les États membres devraient prendre en compte ces ressources pour évaluer la disponibilité de ressources suffisantes.
If third-country nationals can prove that they are in receipt of resources throughout the period of their stay in the Member State concerned that derive from a grant, a fellowship or a scholarship, a valid work contract, a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs, Member States should take such resources into account in assessing the availability of sufficient resources.

7. Trois mois au minimum après avoir délivré le titre de séjour au titre du présent article, l'État membre concerné peut demander aux ressortissants de pays tiers de prouver qu'ils ont de réelles chances d'être recrutés ou de créer une entreprise.
7. After a minimum of three months from the issuance of the residence permit under this Article by the Member State concerned, the latter may require third-country nationals to prove that they have a genuine chance of being engaged or of launching a business.

De même, les transporteurs ne peuvent pas eux-mêmes obliger les ressortissants de pays tiers à prouver la légalité de leur séjour en produisant un visa ou un titre de séjour.
Also, carriers cannot themselves oblige third-country nationals to prove the legality of their stay by showing a visa or residence permit.

Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, le ressortissant de pays tiers devrait prouver qu'il dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie, pour éviter de devenir une charge pour l'État membre.
To acquire long-term resident status, third-country nationals should prove that they have adequate resources and sickness insurance, to avoid becoming a burden for the Member State.

(7) Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, le ressortissant de pays tiers devrait prouver qu'il dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie, pour éviter de devenir une charge pour l'État membre.
(7) To acquire long-term resident status, third-country nationals should prove that they have adequate resources and sickness insurance, to avoid becoming a burden for the Member State.

Au niveau européen, l’intégration des ressortissants de pays tiers devrait faire partie des futurs programmes de l’Agence des droits fondamentaux. Par ailleurs, la sensibilisation efficace du public aux valeurs fondamentales de l’UE sera également explorée.
At European level, the integration of non-EU nationals should be included in future programmes of the Fundamental Rights Agency (FRA), while effective ways to raise public awareness about the basic values of the EU are explored.

Lors de sa réunion extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a proclamé que le statut juridique des ressortissants de pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des États membres et qu'une personne résidant légalement dans un État membre, pendant une période à déterminer, et titulaire d'un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.
The European Council, at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, stated that the legal status of third-country nationals should be approximated to that of Member States' nationals and that a person who has resided legally in a Member State for a period of time to be determined and who holds a long-term residence permit should be granted in that Member State a set of uniform rights which are as near as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.

(2) Lors de sa réunion extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a proclamé que le statut juridique des ressortissants de pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des États membres et qu'une personne résidant légalement dans un État membre, pendant une période à déterminer, et titulaire d'un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.
(2) The European Council, at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, stated that the legal status of third-country nationals should be approximated to that of Member States' nationals and that a person who has resided legally in a Member State for a period of time to be determined and who holds a long-term residence permit should be granted in that Member State a set of uniform rights which are as near as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.

En outre, si des ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils sont des membres de la famille d'un travailleur migrant, et qu'ils ne représentent aucune menace pour l'ordre public, l'État membre d'accueil ne peut refuser leur entrée ou séjour sur le territoire, même s'ils ne possèdent pas un visa valide [49].
In addition, if third country nationals can prove that they are family members of a migrant worker, and that they present no threat on public policy grounds, the host Member State may not refuse them entry or residence, even if they do not have a valid visa [49].