Vertaling van "ressortissant au transport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]
East Indian national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Descripteur EUROVOC: migration illégale ressortissant étranger transport aérien État membre UE politique migratoire de l'UE expulsion
EUROVOC descriptor: illegal migration foreign national air transport EU Member State EU migration policy deportation

En pareille situation, le ressortissant de pays tiers peut renverser cette présomption en présentant, par tout moyen crédible, des éléments de preuve tels que des titres de transport, des notes d’hôtel ou des justificatifs de sa présence en dehors de l’espace Schengen, démontrant qu’il a respecté les conditions de court séjour dans l’espace Schengen.
In this situation, the third-country national may rebut the presumption by providing, by any means, credible evidence, such as transport tickets or hotel bills, proof of his/her presence outside the Schengen area, that he/she has respected the condition of a short stay in the Schengen zone.

garantit aux ressortissants des pays de l’Union européenne (UE) (et aux compagnies maritimes non européennes utilisant des navires immatriculés dans un pays de l’UE et contrôlés par des ressortissants d’un pays de l’UE) le droit de transporter des voyageurs ou des biens par mer entre un port d’un pays de l’UE et un port ou une installation offshore d’un autre pays de l’UE ou d’un pays non membre de l’UE.
grants EU-country nationals (and non-EU shipping companies using ships registered in an EU country and controlled by EU nationals) the right to carry passengers or goods by sea between any port of an EU country and any port or offshore installation of another EU country or of a non-EU country.

Navires classe IX(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité qui, dans des voyages internationaux, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui, dans des voyages de long cours ou des voyages de cabotage, classe I, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins)
Class IX Ships(Ships that are over 15 tons gross tonnage and are (i) Safety Convention ships that are not certified to carry passengers, or that are certified to carry 12 or fewer passengers, on international voyages, or (ii) ships that are not Safety Convention ships and that are not certified to carry passengers, or that are certified to carry 12 or fewer passengers, on foreign voyages or home-trade voyages, Class I)

4. Quiconque, étant un ressortissant du Canada, le quitte ou se rend à bord d’un moyen de transport en vue de quitter le Canada, avec l’intention d’accepter un brevet ou engagement dans les forces armées d’un État étranger en guerre avec un État étranger ami, ou étant ou non un ressortissant du Canada, dans les limites du Canada, incite quelqu’un à quitter, ou à se rendre à bord d’un moyen de transport en vue de quitter le Canada, avec la même intention, est coupable d’une infraction.
4. Any person who, being a Canadian national, leaves or goes on board any conveyance with a view to leaving Canada with intent to accept any commission or engagement in the armed forces of any foreign state at war with any friendly foreign state or, whether a Canadian national or not, within Canada, induces any other person to leave or go on board any conveyance with a view to leaving Canada, with a like intent, is guilty of an offence.

Navires classe I(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages internationaux longs, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de long cours ou des voyages de cabotage, classe I)
Class I Ships(Ships that are over five tons gross tonnage and are (i) Safety Convention ships that are certified to carry more than 12 passengers on long international voyages, or (ii) ships that are not Safety Convention ships and that are certified to carry more than 12 passengers on foreign voyages or home-trade voyages, Class I)

Navires classe II(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages internationaux courts, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe II)
Class II Ships(Ships that are over five tons gross tonnage and are (i) Safety Convention ships that are certified to carry more than 12 passengers on short international voyages, or (ii) ships that are not Safety Convention ships and that are certified to carry more than 12 passengers on home-trade voyages, Class II)

Descripteur EUROVOC: migration de retour ressortissant étranger transport de voyageurs transporteur accord de Schengen droit des étrangers
EUROVOC descriptor: return migration foreign national carriage of passengers carrier Schengen Agreement rights of aliens

Descripteur EUROVOC: passeport transit ressortissant étranger transport ferroviaire accord de Schengen frontière extérieure de l'UE politique des visas
EUROVOC descriptor: passport transit foreign national rail transport Schengen Agreement external border of the EU visa policy

Le gouvernement fédéral a compétence sur tout ouvrage, entreprise ou affaire ressortissant au pouvoir législatif du Parlement du Canada, notamment le transport international et interprovincial par chemin de fer ou pipeline, le transport aérien, le transport de marchandises, le chargement et le déchargement des navires, la manutention des grains, les télécommunications, la diffusion, les opérations bancaires et le fonctionnement de certaines sociétés d'État.
This jurisdiction covers the operations of enterprises which fall within the definition of federal work, undertaking or business and includes interprovincial and international rail, road and pipeline transportation, air transportation, shipping, longshoring, grain handling, telecommunications, broadcasting, banking and certain crown corporations.