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Au cours de l'enquête
Avec l'assentiment des responsables de l'enquête
Déroulement de l'enquête
Enquête sur l'environnement
Enquête sur le milieu
L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada
Lors de l'enquête
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Opératrice de machine à fabriquer les ressorts
Pendant l'enquête
Policier chargé de l'enquête
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Résultat de l'enquête
à l'enquête
étude sur l'environnement
étude sur le milieu

Traduction de «ressorti de l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]

at inquiry


Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]


L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]

Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]


avec l'assentiment des responsables de l'enquête

with the consent given by the investigator-in-charge


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation








façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière

spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator


enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu

environmental scanning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est ressorti d'une enquête de la Commission réalisée en 2013 que les consommateurs et les petites entreprises sont confrontés à des problèmes liés à la livraison de colis, en particulier les prix élevés, qui les empêchent d'accroître leurs ventes ou leurs achats dans d'autres États membres.

A 2013 Commission survey found that consumers and small businesses struggle with parcel delivery, in particular with the high prices, which prevent them from buying or selling more from other Member States.


Il est ressorti de cette enquête qu'une femmes sur trois avait subi de la violence physique et/ou sexuelle au cours de sa vie, et que 55 % des femmes avaient déjà été victimes de harcèlement sexuel.

The survey found that one in three women has been a victim of physical and/or sexual violence during her lifetime, and that 55% of women have experienced sexual harassment.


Il est ressorti de l'enquête approfondie de la Commission que la progressivité des taux d'impôt favoriserait indûment certaines entreprises par rapport à d'autres, en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur taille.

The Commission's in-depth investigation has shown that the progressivity of the tax rates would unduly favour certain companies over others, depending on their turnover and size.


Il est ressorti de l'enquête que Johnson Johnson aurait encore pu peser sur les décisions stratégiques d'Actelion, étant donné qu'elle aurait été un actionnaire et un investisseur important d'Idorsia.

The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced Actelion's strategic decisions since it would be an important shareholder and finance provider of Idorsia.


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Il est ressorti de l’enquête de la Commission que l’opération regrouperait plusieurs marques très importantes actuellement en concurrence pour ces différentes formes de café.

The Commission's investigation revealed that the transaction would bring together a number of very important brands that currently compete against each other in these various formats.


Il est également ressorti de l'enquête qu'à l'heure actuelle, seuls trois fournisseurs sont en mesure de fournir des services intégrés couvrant de multiples lignes de produits et de services, à savoir Halliburton, Baker Hughes et Schlumberger.

The investigation also revealed that only three suppliers are currently able to provide integrated services that run across many product and service lines, namely Halliburton, Baker Hughes and Schlumberger.


Il est ressorti de l'enquête préliminaire de la Commission que l'opération était susceptible de réduire la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile de détail ainsi que sur le marché de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles en Allemagne, là où Telefónica et E-Plus sont actuellement en concurrence.

The Commission’s initial market investigation indicated that the transaction may reduce competition in the retail mobile telephony market as well as in the market for wholesale access and call origination on mobile networks in Germany, where Telefónica and E-Plus currently compete with each other.


Il est ressorti de cette enquête préliminaire que des problèmes de concurrence pourraient se poser sur les marchés émergents de la fourniture d’applications de paiement par téléphone portable (qu’il est convenu d’appeler «les porte-monnaie mobiles»), de la publicité mobile et des services connexes d'analyse de données, où l'entreprise commune pourrait détenir des parts de marché très élevées.

The Commission’s preliminary investigation indicated potential competition concerns in the nascent markets of mobile payment applications supply (so-called "mobile wallets"), mobile advertising and related data analytics services, where the joint venture may have very high market shares.


En effet, les échanges intracommunautaires très intenses dans ce secteur ont représenté plus de 75 % de l’ensemble des échanges en 2003, avec des flux d’une valeur totale de quelque 120 milliards d’euros. Il est ressorti d’une enquête menée dans le secteur alimentaire que 65 % des entreprises exportent leurs produits vers d’autres États membres, plus de 60 % des entreprises interrogées à cette occasion se déclarant favorables à une harmonisation, par une législation européenne, de l’étiquetage général des denrées alimentaires.

One survey of the food industry indicates that 65% of companies exported their products to other Member States and in this survey over 60% of the respondents favoured harmonisation of general food labelling through European legislation.


Des mesures de sécurité qui ont été prises récemment en raison de notre travail comprennent des améliorations apportée par le chemin de fer Canadiens Pacifique aux systèmes de contrôle de la circulation ferroviaires par suite de notre enquête sur l'accident survenu à Whitby, et des mesures visant à régler les risques auxquels sont exposés les passagers et les membres d'équipage, risques qui sont ressortis pendant l'enquête sur Joseph and Clara Smallwood.

Recent safety actions resulting from our work include improvements made by CP Rail to their rail traffic control system as a result of our Whitby investigation, and measures to address risks to passengers and crew that came to light during the Joseph and Clara Smallwood investigation.




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ressorti de l’enquête ->

Date index: 2024-03-11
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