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Traduction de «ressortent clairement lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits

where the facts as finally established show ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le lien entre ces deux groupes hédonistes déviants ressort clairement lorsqu’on lit à haute voix l’extrait suivant du jugement, car il pourrait fort bien s’appliquer à des jeunes consommateurs de cannabis :

The connection between both groups of harmless hedonistic deviants is made clear when the ruling is read out loud – it could very well be about young people using cannabis;


Il y a deux ou trois points qui ressortent clairement lorsque nous parlons des transports, notamment la route 101, qui a fait une cinquantaine de victimes depuis 1993.

A couple of issues stand out clearly when we talk about transportation, but specifically Highway 101 which has seen some 50 fatalities since 1993.


Cela ressort clairement lorsqu'on examine certains des critères énoncés par M. Lemire pour justifier les mécanismes de protection prévus dans le processus.

It is clear when you look through some of the criteria set out by Mr. Lemire justifying the protections under the process.


S’il ressort de l’évaluation individualisée que la justification prévue par l’article 4, paragraphe 5, à savoir assurer une meilleure intégration et prévenir des mariages forcés, n’est pas applicable, les États membres devraient envisager de faire une exception et d’autoriser ainsi le regroupement familial dans les cas où la condition d’âge minimal n’est pas remplie, ainsi, lorsque l’évaluation individualisée fait clairement apparaître l'absence d’abus ...[+++]

If the individual assessment shows that the justification for Article 4(5), i.e. ensuring better integration and preventing forced marriages, is not applicable, then MSs should consider making an exception thus allowing for family reunification in cases in which the minimum age requirement is not fulfilled. For instance, when it is clear from the individual assessment that there is no abuse, e.g. in the case of a common child.


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3. Pour autant qu’il s’agisse d’expositions sporadiques des travailleurs et que leur intensité soit faible et lorsqu’il ressort clairement des résultats de l’évaluation des risques visée au paragraphe 2 que la valeur limite d’exposition pour l’amiante ne sera pas dépassée dans l’air de la zone de travail, les articles 4, 18 et 19 peuvent ne pas être appliqués lorsque le travail fait intervenir:

3. Provided that worker exposure is sporadic and of low intensity, and if it is clear from the results of the risk assessment referred to in paragraph 2 that the exposure limit for asbestos will not be exceeded in the air of the working area, Articles 4, 18 and 19 may be waived where the work involves:


3. Pour autant qu’il s’agisse d’expositions sporadiques des travailleurs et que leur intensité soit faible et lorsqu’il ressort clairement des résultats de l’évaluation des risques visée au paragraphe 2 que la valeur limite d’exposition pour l’amiante ne sera pas dépassée dans l’air de la zone de travail, les articles 4, 18 et 19 peuvent ne pas être appliqués lorsque le travail fait intervenir:

3. Provided that worker exposure is sporadic and of low intensity, and if it is clear from the results of the risk assessment referred to in paragraph 2 that the exposure limit for asbestos will not be exceeded in the air of the working area, Articles 4, 18 and 19 may be waived where the work involves:


En revanche, BE, BG, DE, FR et UK ont fourni la jurisprudence démontrant que leurs juridictions ont pris connaissance de cas impliquant des systèmes d’information et il ressort que, dans la plupart de ces États membres, la compétence est établie lorsque l’auteur de l’infraction est physiquement présent/qu'il réside dans le pays concerné ou lorsque le matériel était accessible dans ce pays ou clairement destiné aux particuliers de c ...[+++]

On the other hand, BE, BG, DE, FR and UK have provided case law to show that their courts have taken cognizance of cases involving information systems, the majority of which appear to establish jurisdiction when the offender is physically present/resident in the relevant jurisdiction or when the material was accessible in that jurisdiction or clearly addressed to that country’s public.


Ce qui ressort clairement c'est que la Cour suprême du Canada, lorsqu'elle est confrontée à cette question, reconnaît l'importance constitutionnelle du principe que nous sommes maîtres dans notre maison et que l'autre chambre est maître de ses propres affaires.

What is quite clear is that the Supreme Court of Canada, when faced with this issue, recognized the constitutional importance of the principle that we are the master of this house and the other place is the master of its own affairs.


En effet, lorsqu'un État membre délègue son pouvoir de décision à une association professionnelle sans mesures de sauvegarde suffisantes, à savoir sans indiquer clairement quels sont les objectifs d'intérêt général à respecter, sans se réserver le pouvoir de décision en dernier ressort et sans conserver le contrôle de la mise en œuvre, il peut être tenu responsable de toute infraction qui en résulte.

Where a State delegates its policy-making power to a professional association without sufficient safeguards, i.e. without clearly indicating the public interest objectives that must be complied with, without retaining the last word and without exercising control of implementation, the Member State can be held liable for any resulting infringement.


Il ressort clairement de la communication que le principe de précaution n'est ni une politisation de la science, ni l'acceptation d'un niveau zéro de risque, mais qu'il fournit au contraire des indications sur la voie à suivre lorsque la science ne peut apporter de réponses précises.

The Communication makes it clear that the precautionary principle is neither a politicisation of science or the acceptance of zero-risk but that it provides a basis for action when science is unable to give a clear answer.




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Date index: 2025-05-29
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