Vertaling van "ressort que bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

articles de literie ... comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières
articles of bedding ... fitted with springs or stuffed or internally fitted with any material

façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière
spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator

ressort à boudin | ressort à boudins | ressort à hélice | ressort hélicoïdal | ressort spiral
coil spring | helical spring | screw spring

ressort à lames | ressort à lames feuilletées | ressort de suspension à lames | ressort feuilleté | ressort trapézoïdal
laminated spring | laminated suspension spring | leaf spring | leaf suspension spring

ressort Norris [ ressort de panneau inférieur | ressort conique | ressort d'étouffoir | ressort de lutrin | ressort d'échappement | ressort de barre | ressort de panneau | ressort pelican ]
Norris trap lever spring [ bottom board spring | conical spring | damper spring | desk spring | jack spring | spring rail spring | trap spring | trap lever Pelican spring ]

ressort de la tige d'armement [ ressort de rappel | ressort récupérateur | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide | ressort de retour ]
return spring [ recoil spring | operating spring | action spring | recuperator spring ]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

préposé à l'installation de ressorts d'automobiles [ préposée à l'installation de ressorts d'automobiles | poseur de ressorts d'automobile | poseuse de ressorts d'automobile ]
automotive spring installer

estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers
properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator

expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers
personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un des principaux objectifs de la future réglementation pour la période de programmation 2007-2013, en ce qui concerne la gestion partagée, est de délimiter clairement sur la base des obligations qui ressortent du droit communautaire ainsi bien que de l'expérience tirée de la réglementation actuelle, le cadre, la nature et le partage des responsabilités entre les différents intervenants impliqués dans l'exécution du budget communautaire, c'est-à-dire d'un côté les Etats membres et les organismes de mise en oeuvre, et, de l'autre, la Commission.
One of the main aims of the future rules for the 2007-2013 programming period as regards shared management is to clearly define, on the basis of the obligations imposed by Community law and experience with the present rules, the framework, nature and division of the responsibilities among the various parties involved in the implementation of the Community budget, i.e. on the one hand the Member States and their implementing bodies and on the other the Commission.

invite la Commission à évaluer l'efficacité et l'impact des mesures réglementaires et non réglementaires, en tenant dûment compte de toutes les conséquences possibles pour les parties concernées et le bien-être des consommateurs, ainsi que du dosage des politiques qui ressort des réponses à l'étude Areté susmentionnée, soit un mélange d'initiatives volontaires et d'exécution publique (33 % des réponses) et une législation spécifique au niveau de l'Union (32 %).
Calls on the Commission to assess the effectiveness and impact of regulatory and non-regulatory measures, with due account taken of all the possible implications for the various stakeholders and for consumer welfare, and of the policy mix indicated by respondents to the aforementioned Areté study, being a combination of voluntary initiatives and public enforcement (33 % of total answers) and specific legislation at EU level (32 %).

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...
As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...

Un comité conjoint d'homologation de sécurité (CHS) est chargé de l'homologation des SIC qui sont du ressort aussi bien de l'AHS du SGC que des AHS des États membres.
A joint Security Accreditation Board (SAB) shall be responsible for accrediting CIS within the remit of both the GSC SAA and Member States’ SAAs.

Bien qu’il ressorte de cet avis qu’on ne dispose pas de résultats de contrôles suffisants pour les autres poissons d’élevage, l’EFSA a défini des critères visant à déterminer dans quels cas les produits de la pêche en provenance de l’aquaculture ne présentent pas de danger sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites.
Though the Opinion concludes that sufficient monitoring data are not available for any other farmed fish EFSA has set up criteria for considering when fishery products from aquaculture do not present a health hazard with regard to the presence of parasites.

(64) Afin de déterminer si un responsable des données n'offre qu'occasionnellement des biens et des services à des personnes concernées résidant dans l'Union, il y aurait lieu de vérifier s'il ressort de l'ensemble de ses activités que l'offre de biens et de services à ces personnes concernées est accessoire à ses activités principales.
(64) In order to determine whether a controller is only occasionally offering goods and services to data subjects residing in the Union, it should be ascertained whether it is apparent from the controller's overall activities that the offering of goods and services to such data subjects is ancillary to those main activities.

En effet, il ressort aussi bien du titre même de cette convention que de l’article 5, paragraphe 6, de celle-ci – lu en combinaison avec l’annexe II, sous c), point iv), de la même convention – que cette dernière n’est applicable qu’à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, lequel constitue, à son tour, une condition sine qua non de l’inscription desdits produits à l’annexe III de la convention et, partant, de leur participation à la procédure CIP.
It is clear from the very title of the Convention and from Article 5(6) thereof – read in conjunction with Annex II(c)(iv) to the Convention – that the Convention applies only to certain hazardous chemicals and pesticides which are traded internationally, that in turn being an essential precondition for the listing of such products in Annex III to the Convention and, therefore, for their being subject to the PIC procedure.

Les questions scientifiques en rapport avec le bien-être animal sont aussi du ressort de l’EFSA et sont examinées par le groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux (AHAW).
Scientific questions on animal welfare fall also under the remit of EFSA and these are tackled by the Panel on Animal Health and Animal Welfare (AHAW).

À la suite de deux arrêts rendus en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes, et dont il ressort que le contrôle des exportations de biens à double usage relève de la politique commerciale commune (précisions en annexe II du présent document), le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.
Following two judgements of the European Court of Justice in 1995, which declared that the export controls of dual-use items falls within the common commercial policy (details in Annex II to this document), the Council adopted Regulation (EC) No 1334/2000 setting up a Community regime for the control of dual-use items and technologies.

Il en ressort que les actions menées en matière de TIC au cours des quatre dernière années ont permis de moderniser l’Europe aussi bien d’un point de vue économique que social, et ont contribué aux résultats suivants:
It concludes that ICT action during the last four years has modernised Europe both from an economic and a social point of view, and has contributed to the following results: