Traduction de «ressort d’une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressort Norris [ ressort de panneau inférieur | ressort conique | ressort d'étouffoir | ressort de lutrin | ressort d'échappement | ressort de barre | ressort de panneau | ressort pelican ]
Norris trap lever spring [ bottom board spring | conical spring | damper spring | desk spring | jack spring | spring rail spring | trap spring | trap lever Pelican spring ]

préposé à l'installation de ressorts d'automobiles [ préposée à l'installation de ressorts d'automobiles | poseur de ressorts d'automobile | poseuse de ressorts d'automobile ]
automotive spring installer

ressort amortisseur | ressort d'amortissement | ressort de progressivité | ressort anticouple | ressort de moyeu de disque d'embrayage
clutch disc damper spring | damper spring | hub torsional coil spring | torsion spring | cushion spring

ressort de rappel de pédale de débrayage | ressort de rappel de pédale d'embrayage | ressort de pédale | ressort de rappel | ressort d'assistance
clutch pedal return spring | clutch-pedal return spring | return spring | clutch pedal pull-back spring | clutch pedal release spring | clutch pedal assist spring | assist spring | clutch pedal overcenter spring

ressort-frein [ ressort d'arrêt | ressort frein ]
stop spring

ressorts d'amortissement coaxiaux | ressorts de disque d'embrayage coaxiaux
clutch coaxial dampening springs | coaxial dampening springs

issue d'une enquête
result of a proceeding

ressort à lames | ressort à lames feuilletées | ressort de suspension à lames | ressort feuilleté | ressort trapézoïdal
laminated spring | laminated suspension spring | leaf spring | leaf suspension spring

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ressort de notre enquête que deux mesures prises par les pouvoirs publics en faveur d'ILVA ont procuré à cette dernière un avantage indu lui permettant de financer ses activités courantes.Cela ne change rien au fait que, entre de bonnes mains, ILVA a un avenir durable.
Our investigation found that two public measures gave ILVA an undue advantage to finance its current operations. This does not change the fact that, in the right hands, ILVA has a sustainable future.

Il ressort de l'enquête initiale de la Commission que les parties détiennent des parts de marché cumulées élevées sur un certain nombre de ces marchés de semences potagères et que certains de leurs produits sont en concurrence directe.
The Commission's initial investigation shows that the parties have high combined market shares in a number of these vegetable seeds markets, and that some of their products compete directly with each other.

Il ressort de l’enquête de la Commission sur les mécanismes de capacité que ceux-ci peuvent renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, mais que de nombreux États membres doivent faire preuve d’une plus grande rigueur lorsqu’ils se prononcent sur leur nécessité et lorsqu’ils les conçoivent, de façon à ce qu’ils soient mieux ciblés et plus rentables.
The Commission inquiry on capacity mechanisms shows they can increase security of electricity supply but many Member States must be more thorough assessing whether they are necessary and in their design to ensure they are targeted and cost-effective.

Il ressort de l'enquête que le seul sous-régime dont le producteur-exportateur ayant coopéré a bénéficié pendant la période d'enquête de réexamen est celui concernant le report de l'impôt local sur les ventes [partie du point iii) ci-dessus], qui remonte en fait au PSI 2001, mais la taxe sur les ventes non acquittée était encore en partie due pendant la période d'enquête de réexamen.
The investigation revealed that the only sub-scheme used by the cooperating exporting producer during the review investigation period was the one concerning sales tax deferrals (part of (iii) above) which in fact originated from PSI 2001 but the outstanding sales tax was still partially due in the review investigation period.

3. Dès qu’il ressort d’une enquête qu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel pourrait être une personne concernée, ce fonctionnaire, cet autre agent, ce membre d’une institution ou d’un organe, ce dirigeant d’un organisme ou ce membre du personnel en est informé, pour autant que cette information ne nuise pas au déroulement de l’enquête ou de toute procédure d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale.
3. As soon as an investigation reveals that an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member may be a person concerned, that official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member shall be informed to that effect, provided that this does not prejudice the conduct of the investigation or of any investigative proceedings falling within the remit of a national judicial authority.

[12] Aux termes de la mesure de transposition néerlandaise: «il y a toujours des motifs raisonnables si un suspect déclare faire l'objet d'une procédure pénale parallèle dans un autre État membre; s'il ressort d'une demande d'entraide judiciaire émanant d'une autorité compétente d'un autre État membre qu'une telle procédure peut être en cours; si des autorités policières ou judiciaires communiquent des informations dont il peut être déduit qu'une procédure pénale parallèle peut être en cours; ou s'il ressort d'une enquête pénale néerlandaise qu'une procédure pénale parallèle peut être en cours».
[12] According to NL implementation measure: "reasonable grounds will always exist if a suspect states that he/she is subject of parallel criminal proceedings in another Member States; it appears from a request for legal assistance from a competent authority in another Member States that such proceedings may be on-going; the police or judicial authorities provide information from which it can be assumed that parallel criminal proceedings may be on-going; or it emerges from a Dutch criminal investigation that parallel proceedings may be on-going".

Il ressort de l’enquête que le producteur-exportateur ayant coopéré n’a pas constitué de stocks au cours de la période de l’enquête de réexamen.
The investigation revealed that the cooperating exporting producer did not build up stocks during the RIP.

3. Dès qu'il ressort d'une enquête qu'un membre ou un membre du personnel d'une institution, d'un organe ou d'un organisme pourrait être concerné, l'intéressé en est informé pour autant que cette information ne nuise pas au déroulement de l'enquête.
3. As soon as an investigation reveals that a member or staff member of an institution, body, office or agency may be concerned, that member or staff member shall be informed, provided that this does not prejudice the conduct of the investigation.