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Acronym
Droit primaire
Opératrice de machine à fabriquer les ressorts
Projet de traité d'Union européenne
Ressort Norris
Ressort conique
Ressort d'échappement
Ressort d'étouffoir
Ressort de barre
Ressort de lutrin
Ressort de panneau
Ressort de panneau inférieur
Ressort de suspension à lames
Ressort feuilleté
Ressort hélicoïdal
Ressort pelican
Ressort spiral
Ressort trapézoïdal
Ressort à boudin
Ressort à boudins
Ressort à hélice
Ressort à lames
Ressort à lames feuilletées
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Utiliser une machine à fabriquer des ressorts

Vertaling van "ressort du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière

spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator


ressort à boudin | ressort à boudins | ressort à hélice | ressort hélicoïdal | ressort spiral

coil spring | helical spring | screw spring


ressort à lames | ressort à lames feuilletées | ressort de suspension à lames | ressort feuilleté | ressort trapézoïdal

laminated spring | laminated suspension spring | leaf spring | leaf suspension spring


ressort Norris [ ressort de panneau inférieur | ressort conique | ressort d'étouffoir | ressort de lutrin | ressort d'échappement | ressort de barre | ressort de panneau | ressort pelican ]

Norris trap lever spring [ bottom board spring | conical spring | damper spring | desk spring | jack spring | spring rail spring | trap spring | trap lever Pelican spring ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance


utiliser une machine à fabriquer des ressorts

oversee cnc spring forming appliance | watch over cnc spring forming appliance | guard spring making machine | tend spring making machine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Les statistiques développées, produites et diffusées dans le cadre du programme contribuent à la mise en œuvre des politiques de l'Union, telles qu'elles ressortent du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et d'Europe 2020 et de ses initiatives phares, ainsi que d'autres politiques mentionnées dans les priorités stratégiques de la Commission».

‘Statistics developed, produced and disseminated under the programme contribute to the implementation of the Union's policies as reflected in the TFEU and Europe 2020 and its respective flagship initiatives, as well as other policies set out in the Commission's strategic priorities’.


Les statistiques développées, produites et diffusées dans le cadre du programme statistique européen pour la période 2013-2017 (ci-après dénommé le «programme») contribuent à la mise en œuvre des politiques de l’Union, telles qu’elles ressortent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et d’Europe 2020 et de ses politiques phares, ainsi que d’autres politiques abordées dans les priorités stratégiques de la Commission.

Statistics developed, produced and disseminated under the European statistical programme 2013 to 2017 (‘the programme’) contribute to the implementation of the Union’s policies as reflected in the TFEU and Europe 2020 and its respective flagship initiatives and other policies set out in the Commission’s strategic priorities.


Les statistiques développées, produites et diffusées dans le cadre du programme contribuent à la mise en œuvre des politiques de l'Union, telles qu'elles ressortent du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et d'Europe 2020 et de ses initiatives phares, ainsi que d'autres politiques mentionnées dans les priorités stratégiques de la Commission.

Statistics developed, produced and disseminated under the programme contribute to the implementation of the Union's policies as reflected in the TFEU and Europe 2020 and its respective flagship initiatives, as well as other policies set out in the Commission's strategic priorities.


Des statistiques de haute qualité développées, produites et diffusées dans le cadre du programme pluriannuel sont essentielles pour pouvoir prendre des décisions à partir d’éléments probants; elles devraient être disponibles en temps voulu et contribuer à la mise en œuvre des politiques de l’Union, telles qu’elles ressortent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, d’Europe 2020 et d’autres politiques abordées dans les priorités stratégiques de la Commission pour la période 2010-2014, notamment la gouvernance économique renforcée et intégrée, le changement climatique, la politique agricole réformée, la ...[+++]

High-quality statistics developed, produced and disseminated under the multiannual programme are essential for evidence-based decision-making, should be available in a timely manner and should contribute to the implementation of Union policies as reflected in the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and Europe 2020 and other policies addressed in the Commission’s strategic priorities for 2010-14, namely strengthened and integrated economic governance, climate change, reformed agricultural policy, growth and social cohesion, gender equality, a people’s Europe and globalisation.


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Il ressort du traité (principe d'attribution des compétences, article 5 du traité UE) ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice que le législateur de l'UE ne peut agir que dans la limite des compétences prévues par le traité ainsi que dans le cadre institutionnel prévu par ledit traité.

It is ostensible from the Treaty (the principle of attribution of competences, Article 5 TEU) and also from well-established case-law of the Court of Justice, that the EU legislator can only act within the limits of competences provided for by the Treaty and also only within the institutional framework provided for by the Treaty.


Mon rapport vise à bâtir sur notre expérience commune en partageant autant que possible, dans une perspective interinstitutionnelle, nos missions et attributions telles qu'elles ressortent des traités.

My report intends to build on our common experience by sharing as much as possible, in an interinstitutional perspective, our duties and remits according to the treaties.


Il ressort du Traité que si, après l’adoption d’une mesure harmonisée, un État membre estime nécessaire de maintenir des mesures nationales qui sont justifiées par d’importantes exigences spécifiées à l’article 30 du Traité CE, ou qui sont relatives à la protection de l’environnement ou des lieux de travail, cet État membre les notifie à la Commission, en indiquant les raisons de leur maintien.

It results from the Treaty that if, after the adoption of a harmonised measure, a Member State considers it necessary to maintain national measures that are justified by important requirements specified in Article 30 of the EC Treaty, or relating to the protection of the environment or of the working environment, this Member State notifies them to the Commission, indicating the reasons for their maintenance.


Il ressort du Traité que si, après l’adoption d’une mesure harmonisée, un État membre estime nécessaire de maintenir des mesures nationales qui sont justifiées par d’importantes exigences spécifiées à l’article 30 du Traité CE, ou qui sont relatives à la protection de l’environnement ou des lieux de travail, cet État membre les notifie à la Commission, en indiquant les raisons de leur maintien.

It results from the Treaty that if, after the adoption of a harmonised measure, a Member State considers it necessary to maintain national measures that are justified by important requirements specified in Article 30 of the EC Treaty, or relating to the protection of the environment or of the working environment, this Member State notifies them to the Commission, indicating the reasons for their maintenance.


En outre, il est difficile de voir comment un traitement privilégié des PPPI par rapport à leurs concurrents privés pourrait être conforme à l’obligation d’égalité de traitement telle qu’elle ressort du Traité CE.

Furthermore, it is difficult to see how privileged treatment of IPPPs vis-à-vis their private competitors could comply with the equal treatment obligation derived from the EC Treaty.


Ainsi qu'il ressort du Traité sur l'Union européenne, les positions communes sont un des instruments de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (cf. article 12), et les décisions concernant la politique étrangère et de sécurité commune sont prises à l'unanimité (cf. article 23).

As laid down in the Treaty on European Union, common positions are an instrument of the EU’s common, foreign and security policy (see Article 12) and the decisions concerning the common foreign and security policy are taken unanimously (see Article 23).


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