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Plot d'appui du ressort du sautoir de quantième
Ressort du sautoir de quantième
Ressort du sautoir des mois
Sautoir des mois

Vertaling van "ressort du sautoir des mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






plot d'appui du ressort du sautoir de quantième

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il en ressort que, s'agissant des lignes de la déclaration, à la fin du mois d'août 2002, la Commission avait examiné quelque 1850 engagements (74 %) de l'ensemble des cas (2500) à examiner parmi ces lignes.

This showed that under the Declaration lines, by end August 2002 the Commission had examined some 1850 commitments (74%) of the total cases (2500) to be examined under these lines.


En l’espèce, il ressort du dossier que le recours devant le Tribunal a été introduit dans le délai statutaire de trois mois augmenté du délai de distance forfaitaire de dix jours à compter de la notification au requérant du rejet de la réclamation ; que le requérant conteste l’acte de classement lors de son engagement comme agent temporaire, qu’il considère comme lui faisant grief, et qu’il a intérêt à agir dans la mesure où il conteste une décision a ...[+++]

In the present case, it is clear from the documents in the case that the action before the Tribunal was brought within the time-limit of three months laid down in the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days from the date on which the applicant received notification that the complaint had been rejected; that the applicant challenges the decision regarding his grading on his appointment as a temporary agent, which he regards as adversely affecting him, and that he has a legal interest in bringin ...[+++]


4. Lorsqu’il ressort du certificat de contrôle technique ou d’un rapport de contrôle routier que l’un des points énumérés à l’annexe II a fait l’objet d’un contrôle au cours des trois derniers mois, l’inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d’une défaillance manifeste.

4. Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months, the inspector shall not check that item, except where such a check is justified on the grounds of an obvious deficiency.


Il ressort ainsi de la chronologie des faits que le délai d’un mois dont disposait l’EPSO pour communiquer à la requérante, en réponse à son courriel du 14 mai 2009, copie de son épreuve b), ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation du jury, a expiré le 14 juin 2009, sans qu’aucun document n’ait été transmis à la requérante.

It is therefore clear from the sequence of events that the period of one month which EPSO had in order to send the applicant, in reply to her e-mail of 14 May 2009, a copy of her test (b) and the personal evaluation sheet showing the marking by the selection board, expired on 14 June 2009, without any document having been sent to the applicant.


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Organiser, avec les parties intéressées, un vaste débat sur les progrès réalisés, tels qu'ils ressortent des tableaux de bord numériques. Cette concertation prendra la forme d'une Assemblée numérique annuelle qui se tiendra au mois de juin et rassemblera des représentants des États membres, des institutions de l'UE, des citoyens et des entreprises, en vue de prendre la mesure des progrès accomplis et des défis qui devront être relevés.

Organise a wide stakeholder debate on the progress as tracked in the digital scoreboards in the form of an annual Digital Assembly in June bringing together Member States, EU institutions, citizen's representatives and industry to assess progress and emerging challenges.


3. La Commission examine la notification en tenant compte du nombre d'États membres touchés par une ou plusieurs des situations décrites au paragraphe 1 et de l'incidence globale de ces accroissements sur la situation migratoire dans l'Union telle qu'elle ressort des données fournies par les États membres ainsi que des rapports établis par l'agence FRONTEX et/ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, et elle peut, dans les trois mois suivant la réception de ces inf ...[+++]

3. The Commission shall examine the notification taking into account the number of Member States affected by any of the situations described in paragraph 1 and the overall impact of the increases on the migratory situation in the Union as the latter appears from the data provided by the Member States as well as from reports prepared by FRONTEX and/or the European Asylum Support Office, and, within three months following receipt thereof, the Commission may adopt an implementing decision suspending the exemption of visa requirement for ...[+++]


4. Organiser, avec les parties intéressées, un vaste débat sur les progrès réalisés, tels qu'ils ressortent des tableaux de bord numériques. Cette concertation prendra la forme d'une Assemblée numérique annuelle qui se tiendra au mois de juin et rassemblera des représentants des États membres, des institutions de l'UE, des citoyens et des entreprises, en vue de prendre la mesure des progrès accomplis et des défis qui devront être relevés.

4. Organise a wide stakeholder debate on the progress as tracked in the digital scoreboards in the form of an annual Digital Assembly in June, bringing together Member States, EU institutions, citizen's representatives and industry to assess progress and emerging challenges.


Il en ressort que, s'agissant des lignes de la déclaration, à la fin du mois d'août 2002, la Commission avait examiné quelque 1850 engagements (74 %) de l'ensemble des cas (2500) à examiner parmi ces lignes.

This showed that under the Declaration lines, by end August 2002 the Commission had examined some 1850 commitments (74%) of the total cases (2500) to be examined under these lines.


Il ressort clairement du rapport de la Commission sur les politiques d'intégration nationales, qui a été élaboré à la demande du Conseil "Justice et affaires intérieures" réuni à Veria au mois de mars 2003 (voir annexe I), que les États membres abordent la question de l'intégration par des voies et avec des moyens différents.

Based on the Commission's report on national integration policies, prepared at the request of informal Justice and Home Affairs Council in Veria in March 2003 (see Annex 1), it is clear that Member States are approaching integration differently and with different means.


Il ressort clairement du rapport de la Commission sur les politiques d'intégration nationales, qui a été élaboré à la demande du Conseil "Justice et affaires intérieures" réuni à Veria au mois de mars 2003 (voir annexe I), que les États membres abordent la question de l'intégration par des voies et avec des moyens différents.

Based on the Commission's report on national integration policies, prepared at the request of informal Justice and Home Affairs Council in Veria in March 2003 (see Annex 1), it is clear that Member States are approaching integration differently and with different means.




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Date index: 2022-09-17
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