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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Appliqué par un ressort
Chargé par ressort
Composition du dossier
Maintenir les dossiers des clients
Muni d'un ressort de rappel
Opératrice de machine à fabriquer les ressorts
Que l'erreur ressorte ou non à la lecture du dossier
Que l'erreur soit manifeste ou non au vu du dossier
Ressort Norris
Ressort conique
Ressort d'échappement
Ressort d'étouffoir
Ressort de barre
Ressort de la tige d'armement
Ressort de lutrin
Ressort de panneau
Ressort de panneau inférieur
Ressort de rappel
Ressort de recul
Ressort de retour
Ressort de récupération
Ressort de suspension à lames
Ressort feuilleté
Ressort hélicoïdal
Ressort pelican
Ressort récupérateur
Ressort spiral
Ressort tige-guide
Ressort trapézoïdal
Ressort à boudin
Ressort à boudins
Ressort à hélice
Ressort à lames
Ressort à lames feuilletées
Soumis à l'action d'un ressort
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Vertaling van "ressort du dossier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
que l'erreur ressorte ou non à la lecture du dossier [ que l'erreur soit manifeste ou non au vu du dossier ]

whether or not the error appears on the face of the record


ressort à boudin | ressort à boudins | ressort à hélice | ressort hélicoïdal | ressort spiral

coil spring | helical spring | screw spring


façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière

spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator


ressort à lames | ressort à lames feuilletées | ressort de suspension à lames | ressort feuilleté | ressort trapézoïdal

laminated spring | laminated suspension spring | leaf spring | leaf suspension spring


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk


ressort Norris [ ressort de panneau inférieur | ressort conique | ressort d'étouffoir | ressort de lutrin | ressort d'échappement | ressort de barre | ressort de panneau | ressort pelican ]

Norris trap lever spring [ bottom board spring | conical spring | damper spring | desk spring | jack spring | spring rail spring | trap spring | trap lever Pelican spring ]




ressort de la tige d'armement [ ressort de rappel | ressort récupérateur | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide | ressort de retour ]

return spring [ recoil spring | operating spring | action spring | recuperator spring ]


appliqué par un ressort | chargé par ressort | muni d'un ressort de rappel | soumis à l'action d'un ressort

spring-controlled | spring-loaded


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, le Tribunal a dénaturé les faits non contestés et les éléments de preuve qui ressortent du dossier, et violé les articles précités, lorsqu’il a considéré comme justifiée la décision attaquée, au motif que les autorités italiennes n’auraient pas démontré les progrès de l’autorité de paiement.

Finally, the General Court distorted the uncontested facts and evidence from the case-file, and breached the articles cited above, by taking the view that the contested decision was justified because the Italian authorities had not demonstrated the progress made by the paying authority.


La requérante estime que le Tribunal a dénaturé les faits non contestés et les éléments de preuve qui ressortent du dossier, notamment le fait que les autorités italiennes avaient analysé individuellement les observations formulées par les auditeurs de la Commission au sujet des carences spécifiques de neuf contrôles de premier niveau.

The appellant claims that the General Court distorted the uncontested facts and the evidence from the case-file, in particular the fact that the Italian authorities had analysed, on an individual basis, the evaluations made by the Commission’s inspectors concerning the deficiencies identified in nine first-level checks.


Le Tribunal constate à titre liminaire qu’il ressort du dossier que l’EPSO a approuvé, le 3 juillet 2008, un rapport intitulé « Programme de développement ».

The Tribunal finds as a preliminary point that it is clear from the documents in the case that on 3 July 2008 EPSO approved a report entitled ‘Development Programme’.


En l’espèce, il ressort du dossier que l’étude de cas est une épreuve qui vise à tester les compétences des candidats dans une situation fictive mais proche de la réalité et où les connaissances antérieurement acquises ne jouent qu’un rôle très limité.

It is clear from the documents in the present case that the case study is designed to test the competency of candidates in a situation which is fictitious but close to reality, where previously acquired knowledge plays only a very limited role.


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En outre, il ressort du dossier que les compétences spécifiques étaient évaluées uniquement lors de l’épreuve d’étude de cas.

It is clear, moreover, from the documents in the case that specific competencies were marked only during the case study.


En tout état de cause, il ressort du dossier que le jury du concours a contrôlé la cohérence de la notation, puisque, suite à la demande de réexamen présentée par le requérant, le jury a constaté l’existence d’une certaine incohérence dans la notation de son étude de cas et a, par suite, revu à la hausse les notes qui lui avaient été initialement attribuées au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi qu’au titre des compétences spécifiques.

In any event, it is apparent from the documents in the case that the selection board monitored the consistency of the marking, since, following the request for review submitted by the applicant, the selection board noted certain inconsistencies in the marking of his case study and therefore revised upwards the marks originally awarded for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and the mark for the specific competencies.


4. S'il ressort du dossier visé à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 296/96 de la Commission(3) que les délais visés au paragraphe 3 du présent article n'ont pas été respectés, la Commission diminue les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles au prorata du montant dû ou d'une estimation de ce montant, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1788/2003.

4. Where the set of documents referred to in Article 3(5) of Commission Regulation (EC) No 296/96(3) shows that the time limit referred to in paragraph 3 of this Article has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure in proportion to the amount due or an estimate thereof, in accordance with Article 3(2) of Regulation No 1788/2003.


2. Si, lors du traitement d'un dossier relatif à une demande de permis de séjour, les services de l'immigration constatent des éléments qui permettent d'établir la présomption que le demandeur a participé à des crimes tels que ceux visés à l'article 1er et s'il ressort du dossier que le demandeur a précédemment fait une demande de permis de séjour dans un autre État membre, les services répressifs peuvent s'adresser à leurs homologues dans cet autre État dans le but de recueillir des informations utiles, notamment auprès des services de l'immigration.

2. Where, in connection with the processing of an application for a residence permit, the immigration authorities become aware of facts which give rise to a suspicion that the applicant has participated in crimes referred to in Article 1, and where it emerges that the applicant has previously sought permission to reside in another Member State, the law enforcement authorities may apply to the competent law enforcement authorities in the latter Member State with a view to obtaining relevant information, including information from the immigration authorities.


2. Si, lors du traitement d'un dossier relatif à une demande de permis de séjour, les services de l'immigration constatent des éléments qui permettent d'établir la présomption que le demandeur a participé à des crimes tels que ceux visés à l'article 1er et s'il ressort du dossier que le demandeur a précédemment fait une demande de permis de séjour dans un autre État membre, les services répressifs peuvent s'adresser à leurs homologues dans cet autre État dans le but de recueillir des informations utiles, notamment auprès des services de l'immigration.

2. Where, in connection with the processing of an application for a residence permit, the immigration authorities become aware of facts which give rise to a suspicion that the applicant has participated in crimes referred to in Article 1, and where it emerges that the applicant has previously sought permission to reside in another Member State, the law enforcement authorities may apply to the competent law enforcement authorities in the latter Member State with a view to obtaining relevant information, including information from the immigration authorities.


Au fur et à mesure du déroulement de la procédure d'instruction de chaque dossier, la Commission communique à l'Etat membre concerné une forme d'avertissement préalable : d'abord une « mise en demeure », puis un « avis motivé » et en dernier ressort, si l'infraction avérée n'est toujours pas corrigée, la saisine de la Cour de Justice par la Commission intervient selon la procédure en manquement.

As the examination of each case proceeds, the Commission sends the Member State concerned, first, a "letter of formal notice", then a "reasoned opinion" and, as a last resort, if the alleged infringement continues, the Commission refers the case to the Court of Justice bringing infringement proceedings.


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