Traduction de «ressort de l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

ressort de l'embrayage cyclique
cycle clutch spring

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ressort de l’avis de vacance que les candidats devaient être soit des fonctionnaires de certaines institutions de l’Union européenne de grade AD 5 à AD 14, soit des agents temporaires engagés au titre de l’article 2, sous e), du RAA, soit des membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres.
The vacancy notice states that candidates must be officials of certain institutions of the European Union in one of the grades AD 5 to AD 14, or temporary staff to whom Article 2(e) of the CEOS applies, or staff from national diplomatic services of the Member States.

Il ressort de l’avis adopté par l’EFSA le 13 septembre 2012 que l’ajout de lactate de chrome (III) trihydraté dans les denrées alimentaires ne présente pas de risque, pour autant que certaines conditions énoncées dans l’avis soient respectées.
It follows from the opinion adopted by EFSA on 13 September 2012 that the addition of chromium(III) lactate tri-hydrate to food is not of safety concern, provided certain conditions detailed in the opinion are respected.

Il ressort de l’avis adopté par l’EFSA le 31 octobre 2012 que l’utilisation de la levure ChromoPrecise® dans les compléments alimentaires ne présente pas de risque, pour autant que certaines conditions énoncées dans l’avis soient respectées.
If follows from the opinion adopted by EFSA on 31 October 2012 that the use of ChromoPrecise® chromium yeast in food supplements is not of safety concern, provided that certain conditions detailed in the opinion are respected.

En ce qui concerne le premier argument du requérant, le Tribunal constate qu’il résulte d’une simple comparaison entre l’énumération des fonctions qui devaient être exercées par l’agent temporaire de grade AD 5 qui serait recruté, telle qu’elle ressort de l’avis de vacance, et celle figurant dans la fiche correspondant au poste occupé par le requérant lorsqu’il était expert national détaché que cet argument manque en fait.
As regards the applicant’s first argument, the Tribunal notes that it is clear, from a simple comparison between the list of the functions to be performed by the temporary agent in grade AD 5 who was to be recruited, as given in the vacancy notice, and the list of functions in the job description for the post occupied by the applicant when he was a seconded national expert, that that argument has no basis in fact.

Il ressort de l’avis de l’EFSA que lorsque le saumon atlantique d’élevage est élevé dans des cages flottantes ou des réservoirs à terre et est nourri à base d’aliments composés, qui sont peu susceptibles de contenir des parasites vivants, le risque d’infection par des larves d’anisakidés est négligeable, à moins que des modifications des pratiques d’élevage ne soient introduites.
The EFSA Opinion concludes that where farmed Atlantic salmon is reared in floating cages or onshore tanks, and fed compound feedstuffs, which are unlikely to contain live parasites, the risk of infection with larval anisakids is negligible unless changes in farming practices occur.

Bien qu’il ressorte de cet avis qu’on ne dispose pas de résultats de contrôles suffisants pour les autres poissons d’élevage, l’EFSA a défini des critères visant à déterminer dans quels cas les produits de la pêche en provenance de l’aquaculture ne présentent pas de danger sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites.
Though the Opinion concludes that sufficient monitoring data are not available for any other farmed fish EFSA has set up criteria for considering when fishery products from aquaculture do not present a health hazard with regard to the presence of parasites.

5. Aucune limite maximale de résidus n’est fixée lorsqu’il ressort d’un avis rendu conformément aux articles 4, 9 ou 11 selon le cas, que cela n’est pas nécessaire pour la protection de la santé humaine.
5. No maximum residue limit shall be established where, pursuant to an opinion in accordance with Article 4, 9 or 11, as appropriate, it is not necessary for the protection of human health.