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Traduction de «ressort c’est-à-dire lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.

State support for other renewable energy technologies will be subject to auctions as soon as they become more mature in the Greek electricity market, i.e. when they reach a predefined level of market penetration.


Les fabricants veillent, lorsque la configuration est de leur ressort (c’est-à-dire lorsqu’elle est matérielle et non logicielle), à permettre une gestion de ces éléments de configuration qui soit centralisée et conforme aux souhaits du client, au moyen d’outils fournis par le fabricant.

Manufacturers shall ensure, where the manufacturer has control (i.e. configured through hardware settings rather than software settings), that these settings can be managed centrally, as the client wishes, with tools provided by the manufacturer.


Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des d ...[+++]

CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.


Les STC sont cohérentes si elles ne sont pas incompatibles avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines pour lesquels il n'existe pas de normes harmonisées, lorsque l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes existantes n'ont pas été utilisées sur le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou sont apparues comme clairement étant insuffisantes au rega ...[+++]

CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.


Les spécifications techniques sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation europé ...[+++]

The technical specifications are coherent as they do not conflict with European standards, that is to say they cover domains where the adoption of new European standards is not foreseen within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not foreseen within a reasonable period.


Il convient que l’autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu’elle l’actualise ou le retire, notamment lorsque des fuites ou des irrégularités notables sont portées à sa connaissance, lorsqu’il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu’elle est informée de tout autre manquement de l’exploitant par rapport aux conditions indiquées da ...[+++]

The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit if, inter alia, it has been notified of leakages or significant irregularities, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to comply with the permit conditions.


Il convient que l’autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu’elle l’actualise ou le retire, notamment lorsque des fuites ou des irrégularités notables sont portées à sa connaissance, lorsqu’il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu’elle est informée de tout autre manquement de l’exploitant par rapport aux conditions indiquées da ...[+++]

The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit if, inter alia, it has been notified of leakages or significant irregularities, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to comply with the permit conditions.


5. Reste à établir que la Communauté européenne n'est habilitée à approuver des traités que lorsque ceux-ci n'entrent pas en contradiction avec des principes juridiques fondamentaux, c'est-à-dire lorsqu'elle est autorisée à agir.

5. The European Community is only entitled to conclude treaties if this does not infringe basic legal principles, i.e. if it is empowered to do so.


La véritable garantie contre une centralisation excessive est - et devrait être - la garantie politique, lorsque nous envisageons des propositions lors des procédures normales suivies par les institutions : garantie émanant de la Commission, comme M. Méndez de Vigo vient de le dire, lorsqu'elle soumet ses propositions au Parlement, et garantie émanant du Conseil.

The true guarantee against over-centralisation is, and should be, a political guarantee as we consider proposals in the normal procedures of the institutions: from the Commission, as Mr Méndez de Vigo has just said, when it makes its proposals to us as a Parliament, and also the Council.


Le Parlement européen ne transformera pas la Chine - il faut bien nous rendre à l'évidence -, mais nous devons faire en sorte de pouvoir nous dire, lorsqu'elle trouvera elle-même la force de se démocratiser, que nous l'avons soutenue en entretenant de bonnes relations avec elle.

We shall not, from our position here in the European Parliament, change China fundamentally – that is something we must realise – but we shall be able to ensure that when in fact China, of its own volition, becomes a more democratic country, we shall have supported the change by maintaining good relations with the country.




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ressort c’est-à-dire lorsqu’elle ->

Date index: 2023-09-13
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