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Abri de jardin
Acte de règlement de succession
Cabane
Cabane de jardin
Cabane à outils
Cabanon
Compression du crédit
Durcissement de la politique monétaire
Encadrement du crédit
Politique de resserrement du crédit
RMC
RMUE
Rationnement du crédit
Remise
Remise de jardin
Resserre
Resserre de jardin
Resserre à outils
Resserrement
Resserrement dans les règlements financiers
Resserrement de l'écartement
Resserrement de la politique monétaire
Resserrement de la voie
Resserrement du crédit
Resserrer la réglementation
Règlement
Règlement amiable
Règlement de succession
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Rétrécissement de l'écartement
Rétrécissement de la voie
Shed
Transaction

Vertaling van "resserrer la réglementation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


remise de jardin [ cabane de jardin | cabanon | cabane à outils | resserre à outils | remise | resserre | resserre de jardin | abri de jardin | cabane | shed ]

garden shed [ garden house | toolshed | tool shed | shed | garden storage shed ]


resserrement de la voie | resserrement de l'écartement | rétrécissement de la voie | rétrécissement de l'écartement

narrowing of the gauge | narrowing of the track | tightening of the gauge | tightening of the track


resserrement dans les règlements financiers

hardening of the payments arrangements


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


resserrement de la politique monétaire | politique de resserrement du crédit | durcissement de la politique monétaire

monetary tightening | tight monetary policy | tightening | monetary restraint | monetary stringency | tight money | tight money policy




Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction

settlement


resserrement du crédit | rationnement du crédit | compression du crédit | encadrement du crédit

credit crunch | credit squeeze | tightening of credit | credit freeze
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Bev Desjarlais: Certes, pour ce qui est des recommandations sur le resserrement des règlements, des critiques ont été formulées par un groupe de propriétaires de compagnies aériennes sur l'intention de resserrer ceux sur la visibilité.

Ms. Bev Desjarlais: Certainly in regard to the recommendations to tighten them up, we heard some criticism of the attempt to tighten them up on the visibility issue from one group of airline owners.


À la suite de la tragédie de la thalidomide dans les années 1960, les systèmes de réglementation du monde entier ont resserré la réglementation relative aux présentations de nouveaux médicaments.

Following the Thalidomide tragedy in the 1960s, regulatory systems around the world focused on increased requirements for drug submissions.


Le sénateur Segal : En termes généraux — et je ne parle que de l'audit du dossier du sénateur Duffy — est-ce que vous pensez — et j'ai souvent constaté que les vérificateurs effectuent des analyses consciencieuses à partir de ce qu'ils retirent des règles, et ensuite ils présentent — mais cela ne faisait pas partie de votre mandat — des recommandations sur la façon de resserrer les règlements pour qu'il soit plus facile de déterminer à l'avenir si les gens respectent ces règlements.

Senator Segal: As a general premise — and I'm just talking about the audit done with respect to the Senator Duffy — would it be your view — and often, in my experience with auditors, they not only do a careful job of analyzing, based on what the rules provide, but they then will provide — and it was not part of your mandate — recommendations as to how rules might be tightened to make the job of determining people's fidelity to the rules easier on a go-forward basis.


Avant de parler de resserrer la réglementation, il faudrait peut-être plutôt resserrer le suivi et le contrôle de la réglementation et des lois qui existent déjà.

Before talking about tightening regulations, it might be better to tighten up follow-up and monitoring of the laws and regulations that already exist.


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En demandant des conditions de liquidité plus contraignantes, la proposition de règlement prévoit également un resserrement des exigences relatives aux fonds monétaires.

The proposal for a regulation also proposes a clamp-down on money market funds, calling for stricter liquidity requirements.


· encourageant une nouvelle réduction des charges réglementaires et administratives par l'introduction d'éléments qui créent des synergies et resserrent les liens opérationnels entre l'EMAS et d'autres textes législatifs et instruments communautaires; la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées EMAS est ainsi allégée grâce à un assouplissement réglementaire pouvant se traduire aussi bien par un allègement de la réglementation (substitution d'exigences légales sans modification de la législation environnementale ...[+++]

- stimulating further reduction of the regulatory and administrative burden by introducing elements that create synergies with, and allow for, closer operational links between EMAS and other EU legislation and instruments, thus reducing the administrative burden for EMAS registered organisations by way of regulatory flexibility, including both regulatory relief (substitution of legal requirements without changes in environmental legislation as such) or deregulation (changes in the legislation itself).


La nécessité d'améliorer la réglementation et de resserrer les liens avec les citoyens de l'Union appelle à l'élaboration d'outils de suivi et d'indicateurs pour évaluer le fonctionnement du marché du point de vue des consommateurs.

Better Regulation and the need to re-connect with EU citizens call for the greater development of monitoring tools and indicators to assess market function in consumer terms.


Honorables sénateurs, parmi les principales hausses figurent aussi: 56,1 millions de dollars pour la mise sur pied du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones créé en juin 2001 par décret en conseil; 54,4 millions de dollars pour la mise en œuvre de programmes promis dans le cadre de l'annexe sur l'ozone de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air ainsi que pour le financement du Fonds d'action pour le changement climatique; 53,2 millions de dollars, principalement en financement intérimaire, pour assurer l'intégrité des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et resserrer les règlements et l ...[+++]

Honourable senators, still further increases include: $56.1 million for the establishment of the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada, created in June 2001 by Order in Council; $54.4 million, in large part due to the implementation of programs committed under the Ozone Annex of the Canada-United States Air Quality Agreement as well as for funding for the Climate Change Action Fund; $53.2 million for interim funding, to ensure the integrity of the Canadian Food Inspection Agency's programs and to enhance the regulation and control of veterinary drug residues in food-producing animals and food products of animal orig ...[+++]


· encourageant une nouvelle réduction des charges réglementaires et administratives par l'introduction d'éléments qui créent des synergies et resserrent les liens opérationnels entre l'EMAS et d'autres textes législatifs et instruments communautaires; la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées EMAS est ainsi allégée grâce à un assouplissement réglementaire pouvant se traduire aussi bien par un allègement de la réglementation (substitution d'exigences légales sans modification de la législation environnementale ...[+++]

- stimulating further reduction of the regulatory and administrative burden by introducing elements that create synergies with, and allow for, closer operational links between EMAS and other EU legislation and instruments, thus reducing the administrative burden for EMAS registered organisations by way of regulatory flexibility, including both regulatory relief (substitution of legal requirements without changes in environmental legislation as such) or deregulation (changes in the legislation itself).


* développer encore ses relations économiques bilatérales avec les partenaires asiatiques, en particulier en s'efforçant d'améliorer l'accès aux marchés et les conditions d'investissement de part et d'autre et en aidant les pays qui cherchent à instaurer un climat économique propice au commerce et à l'investissement; il faudra à cet effet redoubler d'effort pour réduire les obstacles techniques au commerce et favoriser la transparence et la prévisibilité dans la législation et la réglementation; nous devons par ailleurs nous efforcer de renforcer notre coopération avec les organisations régionales comme l'ANASE (qui contribuent à la li ...[+++]

* further develop our bilateral economic relations with Asian partners, in particular by strengthening our efforts to improve market access and investment conditions on both sides, and by helping those countries which are seeking to build a business climate conducive to trade and investment. Intensified efforts to reduce technical barriers to trade, and to promote transparency and predictability in the legislative and regulatory context, will be of particular importance here. We should also work to strengthen our cooperation with regional groupings like ASEAN (which are a force for liberalisation and progress on trade and investment issues), and examine means of reinfor ...[+++]


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