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Adéquation du capital
Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Justificatif de moyens d'existence suffisants
Justificatif de moyens de subsistance suffisants
Mesure du niveau des fonds propres
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Suffisance de capital
Suffisance des fonds propres
Suffisance du capital
éléments probants suffisants

Traduction de «responsables suffisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither nece ...[+++]


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing


ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]

adequacy of financing [ adequacy of finance ]


suffisance du capital [ adéquation du capital | mesure du niveau des fonds propres | suffisance des fonds propres ]

capital adequacy


suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir un niveau d'assurance suffisant tout en allégeant la charge administrative, il importe également de préciser les circonstances dans lesquelles l'autorité responsable peut s'appuyer sur un certificat d'audit.

In order to ensure a sufficient level of assurance while reducing the administrative burden, it is also important to clarify the circumstances under which the Responsible Authority can rely on an audit certificate.


Le rapprochement des législations n'est pas suffisant: il est aussi nécessaire de renforcer les institutions responsables de la mise en œuvre et de l'application de l'acquis communautaire.

The approximation of legislation alone is not enough: the institutions responsible for implementing and applying the Community acquis also need to be strengthened.


1. Les autorités responsables effectuent un contrôle administratif systématique et procèdent en complément à des contrôles sur place, y compris, lorsqu’il y a lieu, des contrôles sur place inopinés, des dépenses liées aux demandes de paiement finales, émanant des bénéficiaires, qui sont déclarées dans les comptes annuels en vue de parvenir à un niveau d’assurance suffisant.

1. Responsible Authorities shall carry out a systematic administrative control and shall supplement such a control by on-the-spot controls, including, where appropriate, unannounced on-the-spot controls of the expenditure related to the final payment requests from the beneficiaries that are declared in the annual accounts with a view to obtaining a sufficient level of assurance.


Ces données sont communiquées à l’État membre responsable dans un délai raisonnable avant l’exécution d’un transfert, afin que ses autorités compétentes conformément au droit national disposent d’un délai suffisant pour prendre les mesures nécessaires.

Those data shall be communicated to the Member State responsible within a reasonable period of time before a transfer is carried out, in order to ensure that its competent authorities in accordance with national law have sufficient time to take the necessary measures.


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Ces données sont communiquées à l’État membre responsable dans un délai raisonnable avant l’exécution d’un transfert, afin que ses autorités compétentes conformément au droit national disposent d’un délai suffisant pour prendre les mesures nécessaires.

Those data shall be communicated to the Member State responsible within a reasonable period of time before a transfer is carried out, in order to ensure that its competent authorities in accordance with national law have sufficient time to take the necessary measures.


86. Lorsque l’autorité responsable de la détermination estime qu'un demandeur a subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle au sens de l'article 21 de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile] (la directive sur les conditions d’accueil), le demandeur se voit accorder un délai et un soutien suffisants pour préparer l’entretien personnel relatif au fond de sa demande.

86. In cases where the determining authority consider that an applicant has been subjected to torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence as described in Article 21 of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers (the Reception Conditions Directive)], the applicant shall be granted sufficient time and relevant support to prepare for a personal interview on the substance of his/her application.


2. Chaque partie devrait assurer un renforcement des capacités suffisant et donner des conseils appropriés pour aider les autorités et organes responsables à s'acquitter de leurs obligations en vertu du présent protocole.

2. Each Party should provide adequate capacity-building for and guidance to the responsible authorities and bodies to assist them in carrying out their duties under this Protocol.


4. Avant de présenter une demande à la Commission, l'autorité responsable vérifie que les contrôles effectués sont suffisants.

4. Before submitting a request to the Commission, the responsible authority shall verify the adequacy of the checks carried out.


4. Avant de présenter une demande à la Commission, l'autorité responsable vérifie que les contrôles effectués sont suffisants.

4. Before submitting a request to the Commission, the responsible authority shall verify the adequacy of the checks carried out.


Le rapprochement des législations n'est pas suffisant: il est aussi nécessaire de renforcer les institutions responsables de la mise en œuvre et de l'application de l'acquis communautaire.

The approximation of legislation alone is not enough: the institutions responsible for implementing and applying the Community acquis also need to be strengthened.


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