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Auteur de délit solidairement responsable
Auteure de délit solidairement responsable
Coauteur de délit solidairement responsable
Coauteure de délit solidairement responsable
Conjointement et individuellement responsable
Conjointement et solidairement responsable
Fonds socialement responsables
Fonds éthiques
Fonds éthiques de placement
ISR
Investissement durable
Investissement socialement responsable
Investissement solidaire
Investissement éthique
Placement éthique
Responsable conjointement et individuellement
Répondre solidairement
Répondre solidairement
Solidairement responsable
Tourisme alternatif
Tourisme humanitaire
Tourisme responsable
Tourisme solidaire
Tourisme équitable
Tourisme éthique
être solidairement responsable
être solidairement responsable
être solidairement responsable du paiement de la taxe
être solidairement tenu d'acquitter la taxe

Traduction de «responsables solidairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsable conjointement et individuellement [ conjointement et individuellement responsable | conjointement et solidairement responsable | solidairement responsable ]

jointly and severally liable [ liable jointly and severally | jointly and severally responsible ]


conjointement et solidairement responsable | être solidairement responsable

to be jointly and severally liable


auteur de délit solidairement responsable [ auteure de délit solidairement responsable ]

joint and several tortfeasor


coauteur de délit solidairement responsable [ coauteure de délit solidairement responsable ]

joint and several concurrent tortfeasor


être solidairement responsable | répondre solidairement

be jointly and severally liable


être solidairement responsable du paiement de la taxe | être solidairement tenu d'acquitter la taxe

to be held jointly and severally liable for payment of the tax


être solidairement responsable (1) | répondre solidairement (2)

be jointly and severally liable


investissement socialement responsable (1) | investissement éthique (2) | investissement solidaire (3) | investissement durable (4) | fonds éthiques de placement (5) | fonds éthiques (6) | placement éthique (7) | fonds socialement responsables (8) [ ISR ]

socially responsible investment | sustainable investment | social investment | green investment | ethical investment [ SRI ]


tourisme équitable [ tourisme alternatif | tourisme éthique | tourisme humanitaire | tourisme responsable | tourisme solidaire ]

equitable tourism [ alternative tourism | ethical tourism | fair tourism | humanitarian tourism | Ecotourism(STW) | ecotourism(UNBIS) ]


être solidairement responsable

to be liable jointly and severally
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le consommateur d'origine sera responsable solidairement, avec la personne qui a accepté de reprendre le contrat, du paiement du solde du prix et des éventuels frais supplémentaires.

The original consumer will be jointly and severally liable for payment of the balance due, and any possible additional costs, with the person who has accepted the transferred booking.


Quelle que soit sa structure, l'organisme qui sollicite l'agrément devrait fournir ses services dans le monde entier et ses entités juridiques devraient être responsables solidairement à l'échelle mondiale.

Regardless of the corporate structure, the organisation to be recognised should provide services worldwide and its legal entities should be subject to global joint and several liability.


Lorsque cette prestation n’a pas été réalisée par le transporteur, mais par un transporteur substitué, les deux transporteurs sont responsables solidairement, conformément aux présentes règles uniformes.

When this service has not been provided by the carrier, but by a substitute carrier, the two carriers shall be jointly and severally liable in accordance with these Uniform Rules.


Lorsque cette prestation n’a pas été réalisée par le transporteur, mais par un transporteur substitué, les deux transporteurs sont responsables solidairement, conformément aux présentes règles uniformes.

When this service has not been provided by the carrier, but by a substitute carrier, the two carriers shall be jointly and severally liable in accordance with these Uniform Rules.


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De plus, en tant qu’alternative au système de responsabilité solidaire prévu dans la décision 2001/497/CE, l’ensemble présentement soumis contient un régime de responsabilité reposant sur des obligations de diligence, selon lequel l’exportateur et l’importateur des données sont responsables, vis-à-vis des personnes concernées, de leurs manquements respectifs à leurs obligations contractuelles; l’exportateur de données est également responsable s’il n’a pas entrepris de démarches raisonnables pour s’assurer que l’importateur de donnée ...[+++]

Moreover, as an alternative to the system of joint and several liability provided for in Decision 2001/497/EC, the set now submitted contains a liability regime based on due diligence obligations where the data exporter and the data importer would be liable vis-à-vis the data subjects for their respective breach of their contractual obligations; the data exporter is also liable for not using reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under the clauses (culpa in eligendo) and the data subject can take action against the data exporter in this respect.


Pour les transferts de quotas en Italie, en Espagne et dans les départements français d'outre-mer dans le cadre des plans de restructuration visés à l'article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement, peut être considéré comme entreprise productrice de sucre un groupe d'entreprises productrices de sucre liées entre elles sur le plan technique, économique et structurel et responsables solidairement des obligations, notamment à l'égard des producteurs de betteraves ou des producteurs de cannes, découlant pour elles de la réglementation communautaire.

For the purposes of transfers of quotas in Italy, Spain and the French overseas departments under restructuring plans as referred to in the second subparagraph of Article 12(2) of this Regulation, a group of sugar-producing undertakings having technical, economic and structural links and jointly and severally liable for their obligations under Community rules, particularly in respect of beet or cane growers, may be regarded as a sugar-producing undertaking.


Pour les transferts de quotas en Italie, en Espagne et dans les départements français d'outre-mer dans le cadre des plans de restructuration visés à l'article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement, peut être considéré comme entreprise productrice de sucre un groupe d'entreprises productrices de sucre liées entre elles sur le plan technique, économique et structurel et responsables solidairement des obligations, notamment à l'égard des producteurs de betteraves ou des producteurs de cannes, découlant pour elles de la réglementation communautaire.

For the purposes of transfers of quotas in Italy, Spain and the French overseas departments under restructuring plans as referred to in the second subparagraph of Article 12(2) of this Regulation, a group of sugar-producing undertakings having technical, economic and structural links and jointly and severally liable for their obligations under Community rules, particularly in respect of beet or cane growers, may be regarded as a sugar-producing undertaking.


Les États membres peuvent prévoir que le cédant et le cessionnaire sont, après la date du transfert, responsables solidairement des obligations venues à échéance avant la date du transfert à la suite d'un contrat de travail ou d'une relation de travail existant à la date du transfert.

Member States may provide that, after the date of transfer, the transferor and the transferee shall be jointly and severally liable in respect of obligations which arose before the date of transfer from a contract of employment or an employment relationship existing on the date of the transfer.


La personne qui cède son forfait et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis de l'organisateur ou du détaillant partie au contrat, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

The transferor of the package and the transferee shall be jointly and severally liable to the organizer or retailer party to the contract for payment of the balance due and for any additional costs arising from such transfer.


La personne qui cède et la personne qui reprend le contrat sont responsables solidairement pour le paiement du solde du prix et des éventuel frais supplémentaires.

The transferor of the package and the transferee shall be jointly and severally liable for payment of the balance due and for any possible additional costs.


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