Traduction de «responsables seraient tenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

passible de | redevable | responsable de | tenu de
liable

commis de bibliothèque ou responsable de la tenue de dossiers
Record keeping/library clerk

être tenu responsable | responsable
liable

être tenu collectivement responsable | responsables conjointement
jointly liable

pas tenu criminellement responsable [ pas responsable au criminel | pas responsable aux yeux du droit criminel | verdict de non-responsabilité criminelle ]
not criminally responsible

personnellement responsable [ responsable personnellement | personnellement tenu ]
personally liable

Plan fonctionnel de la collectivité responsable de la tenue des documents au gouvernement du Canada
Functional Plan for the Record Keeping Community of the Government of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités responsables seraient tenues de présenter au Parlement un rapport sur leurs résultats.
Those agencies would report to Parliament on their progress.

Les associations de circonscription — ou le parti lui-même, faute d'associations — seraient tenues responsables des prêts non remboursés par les candidats.
Riding associations—or the party itself, when there are no associations—would become liable for loans candidates did not repay.

Les associations de circonscription ou, faute d'association, le parti lui-même, seraient tenu responsables des prêts non remboursés par ses candidats.
Riding associations—or, in the absence thereof, the party itself—would be responsible for paying back debts that their candidates fail to reimburse.

Les associations de circonscription seraient tenues responsables des prêts non remboursés par leur candidat.
Riding associations would be held responsible for their candidate's unpaid loan.

Les associations de circonscription seraient tenues responsables des prêts non remboursés par leurs candidats.
Political riding associations would ultimately be held responsible for unpaid loans taken out by their candidates.

(b) les collèges seraient composés de représentants des autorités nationales de surveillance responsables de la surveillance prudentielle; la réglementation exposerait les principes précis désignant les autorités nationales qui devraient être représentées dans les collèges obligatoires, compte tenu de la part de marché détenue par un groupe dans un État membre, du volume des opérations transfrontalières, du volume et de la valeur des actifs illustrant l'importance des activités de l'établissement, assurant que tous les États membres dans lesquels opèrent l'entreprise mère, des filiales et des succursales de taille significative seront représentés et eu égard à la nécessité d'associer des superviseurs de pays tiers pour autant qu'une telle démarche est raisonnable et viable; il convient de prendre particulièrement en considération les défis que les superviseurs doivent relever dans les pays dont l'économie effectue un rattrapage rapide; pour garantir l'intégration opérationnelle, le superviseur sur base consolidée doit assurer un rôle plein et entier de direction au sein du collège; en d'autres termes, le superviseur sur base consolidée doit être le point central de contact pour le groupe financier et garantir une délégation appropriée des tâches et des responsabilités au sein du collège;
(b) the colleges will be composed of representatives of the national supervisory authorities dealing with prudential supervision. The regulation should contain clear principles for the national supervisors that have to be represented in the mandatory colleges, taking into account the group’s market size in a Member State, the volume of cross-border operations, the volume and value of assets to reflect the importance of the group activities, ensuring that all Member States in which the parent undertaking, subsidiaries and significant branches are operating will be represented, and also taking into account the need to involve third-country supervisors where reasonable and practicable.

Dans l'hypothèse où ses conditions physiologiques seraient affectées, notamment son sens de l'odorat ou du goût, ou s'il se trouve sous le coup d'un effet psychologique quelconque qui l'empêcherait de se concentrer, il doit prévenir le responsable du jury afin que celui-ci le retire du test ou prenne les décisions opportunes, compte tenu de la possibilité pour ce dégustateur de s'écarter des valeurs moyennes du reste des membres du jury.
Should he feel physically unwell, and in particular if his sense of smell or taste is affected, or if he is under any psychological effect that prevents him from concentrating on his work, the taster shall inform the panel supervisor accordingly with a view to being withdrawn from the test or to the appropriate decisions being taken, bearing in mind the possible deviation in the mean values for the rest of the panel.