Vertaling van "responsables auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

responsable de la documentation TIC | responsable des documents informatiques | responsable de la documentation informatique | responsable des documents sur les technologies de l'information et de la communication
documentation manager | ICT documentation managers | ICT documentation manager | IT documentation manager

ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières
environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist

responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements
development engineer - transport planning | junior transport planner | traffic and highway engineer | transport planner

responsable ministériel de la sécurité des communications [ responsable ministérielle de la sécurité des communications | responsable de la sécurité des communications du Ministère | responsable ministériel de la SECOM | responsable ministérielle de la SECOM | responsable de la SECOM du Ministère | responsable ministériel d ]
departmental communications security authority [ DCA | departmental COMSEC authority | departmental COMSEC officer ]

responsable de la sécurité des systèmes d'information | RSSI | responsable sécurité des systèmes d'information | RSSI | responsable de la sécurité des systèmes informatiques | RSSI | responsable de la sécurité informatique | responsable sécurité
information security officer | ISO | security officer

directeur de l'audit [ directrice de l'audit | directeur responsable de l'audit | directrice responsable de l'audit | directeur de la vérification | directrice de la vérification | directeur responsable de la vérification | directrice responsable de la vérification ]
audit director

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sanctions financières prises contre le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie en 1998-2000, par exemple, auraient pu être ciblées immédiatement et totalement sur les responsables dans le pays; elles auraient ainsi sans doute contribué plus utilement à prévenir les activités du gouvernement de la RFY au Kosovo.
Thanks to poor design and poor enforcement, it has generally been a question of too little, too late. For the financial sanctions taken against the government of the Federal Republic of Yugoslavia in 1998-2000 to have been truly effective in preventing FRY interference in Kosovo, for instance, measures should have been targeted swiftly and unambiguously on individual decision-makers.

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

1. Une relocalisation en vertu de la présente décision ne peut concerner qu'un demandeur ayant introduit sa demande de protection internationale en Italie ou en Grèce et à l'égard duquel ces États membres auraient autrement été responsables en vertu des critères de détermination de l'État membre responsable énoncés au chapitre III du règlement (UE) no 604/2013.
1. Relocation pursuant to this Decision shall take place only in respect of an applicant who has lodged his or her application for international protection in Italy or in Greece and for whom those States would have otherwise been responsible pursuant to the criteria for determining the Member State responsible set out in Chapter III of Regulation (EU) No 604/2013.

1. La relocalisation en vertu de la présente décision ne peut concerner qu'un demandeur ayant introduit sa demande de protection internationale en Italie ou en Grèce et à l'égard duquel ces États membres auraient autrement été responsables en vertu des critères de détermination de l'État membre responsable énoncés au chapitre III du règlement (UE) no 604/2013.
1. Relocation pursuant to this Decision shall only take place in respect of an applicant who has lodged his or her application for international protection in Italy or in Greece and for whom those States would have otherwise been responsible pursuant to the criteria for determining the Member State responsible set out in Chapter III of Regulation (EU) No 604/2013.

E. considérant que, selon des responsables israéliens, environ 1 000 roquettes ont été tirées depuis la bande de Gaza; que des roquettes ont aussi été tirées depuis la Syrie et le Liban le 13 juillet 2014; que ces roquettes auraient atteint Haïfa, Tel Aviv et Jérusalem; que le bouclier anti-missiles israélien "Dôme de fer" aurait permis d'intercepter un grand nombre de ces roquettes; que quatre Israéliens auraient été blessés depuis le début de l'offensive mais qu'aucun n'a été tué; que les autorités israéliennes accusent le Hamas d'effectuer depuis la bande de Gaza des tirs de roquettes non ciblés qui atteignent des citoyens israéliens et de se retrancher derrière sa propre population ainsi que d'utiliser des civils comme boucliers humains;
E. whereas Israeli officials have reported that around 1 000 rockets have been fired from the Gaza Strip; whereas rockets were also fired from Syria and Lebanon on 13 July 2014; whereas these rockets are reported to have reached as far as Haifa, Tel Aviv and Jerusalem; whereas the Israeli missile shield ‘Iron Dome’ has reportedly intercepted a large number of these rockets; whereas four Israelis are reported to have been injured since the beginning of the offensive but none have been killed; whereas Israeli authorities accuse Hamas of firing rockets indiscriminately at Israeli citizens from the Gaza Strip while hiding behind its own population and using civilians as human shields;

F. considérant qu'au moins 800 militants, dont des membres des parties d'opposition et des journalistes, auraient été arrêtés lors des manifestations et qu'au cours de celles-ci plus de cent personnes auraient été tuées par les forces de sécurité, un chiffre qui a amené le Hautcommissariat aux droits de l'homme (HCDH) des Nations unies à appeler les responsables de l'application des lois à "la plus grande retenue"; que la majorité des personnes tuées seraient âgées de 15 à 25 ans et que des enfants de 10 à 12 ans auraient été abattus par les forces de sécurité;
F. whereas, according to reports, at least 800 activists, including members of opposition parties and journalists, have been arrested amid ongoing demonstrations, in which up to 100 people were reportedly killed by security forces, a toll that prompted the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) to call for ‘utmost restraint’ from law enforcement officials; whereas, according to reports, the majority of persons killed are between the ages of 15 and 25, but children as young as 10 to 12 have also been shot by security forces;

En outre, le Parlement souhaitait faire prévaloir une interprétation large de la notion de faute inexcusable, afin de laisser au juge la possibilité de lever le plafond de limitation de responsabilité lorsque les responsables auraient dû avoir conscience de la probabilité d'un dommage s'ils avaient agi en bons professionnels.
Parliament also wished to introduce a broad interpretation of the concept of wilful misconduct so as to allow the courts the possibility of lifting the liability ceiling in cases where the party liable, had he acted in a proper professional manner, should have been aware of the probable damage that would result.

Lorsque le dépositaire assure la conservation d’actifs et que ces actifs sont perdus, le dépositaire devrait être responsable à moins qu’il ne puisse prouver que la perte est liée à un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.
Where the depositary holds assets in custody and those assets are lost, the depositary should be liable, unless it can prove that the loss is the result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Il est donc suggéré de faire prévaloir une interprétation large de la notion de faute inexcusable afin de laisser au juge la possibilité de lever le plafond de limitation de responsabilité lorsque les responsables auraient dû avoir conscience de la probabilité d'un dommage s'ils avaient agi en bons professionnels.
It is therefore suggested that a broad interpretation of the concept of wilful misconduct be introduced so as to allow the courts the possibility of lifting the liability ceiling in cases where the party liable, had he acted in a proper professional manner, should have been aware of the probable damage that would result.