Vertaling van "responsables a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

responsable à la consigne des achats
order picker

à déclaration obligatoire
compulsory notification

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Tout importateur de minerais ou de métaux couverts par le présent règlement peut s'autocertifier en tant qu'importateur responsable en déclarant à une autorité compétente d'un État membre qu'il respecte les obligations de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement définies dans le présent règlement.
1. Any importer of minerals or metals within the scope of the Regulation may self-certify as responsible importer by declaring to a Member State competent authority that it adheres to the supply chain due diligence obligations set out in this Regulation.

En ce qui a trait à la morue du nord, un responsable a déclaré qu'en juin 1992, le Conseil scientifique de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), tout en ne pouvant identifier précisément les causes, était arrivé à la conclusion qu'il y avait eu une hausse importante de la mortalité naturelle et il ne croyait pas que la surpêche en était responsable.
With respect to northern cod, one official reported that in June, 1992, the Scientific Council of the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO), while not able to identify precisely the causes, had concluded that there was a major rise in natural mortality, and did not believe that overharvesting was responsible.

Ils font valoir les nombreux obstacles qui doivent être surmontés avant que les membres de ces professions en général, et les vérificateurs en particulier, ne soient déclarés responsables de déclarations faites avec négligence.
They point to the many hurdles that must be overcome before professionals generally, and auditors, in particular, are found liable for negligent misrepresentation.

Nous recommandons que l'on établisse un mécanisme pour faire en sorte que les responsables du centre, ainsi que les responsables des déclarations financières dans le secteur privé—les entités visées par l'article 5—soient bien sensibilisés à l'importance de réduire au minimum la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels pour se conformer aux exigences de la loi.
We recommend that a process be established to ensure that FTRAC officials, as well as those in the private sector who are responsible for reporting—the clause 5 entities—are properly educated as to the importance of minimizing the collection, use, and disclosure of personal information to what is necessary under the act.

Ces plans ont abouti à la libération et à la réinsertion d'enfants, et ont permis de poursuivre les responsables". Cette déclaration commune exhorte les autres parties à suivre cet exemple dans les meilleurs délais.
They urged other parties to follow with immediate effect.

G. considérant que, depuis juillet 2013, plus de mille personnes ont été tuées et bien davantage blessées à l'occasion de heurts entre les partisans du président déchu Mohamed Morsi et ses opposants, ainsi qu'entre des manifestants et les forces de sécurité; que les forces de sécurité auraient eu excessivement recours à la force létale, causant ainsi la mort de nombreuses personnes; que des responsables avaient déclaré vouloir mettre en place une commission pour enquêter sur la répression violente du 14 août 2013 du Caire sur les places Rabaa et Nahda mais que cette commission n'a toujours pas vu le jour;
G. whereas since July 2013 more than a thousand people have been killed and many more wounded in clashes between supporters and opponents of ousted president Morsi and between protesters and the security forces; whereas the security forces have reportedly been using excessive lethal force, leading to high numbers of killings; whereas officials said they would establish a fact-finding mission to investigate the violent crackdown of 14 August 2013 at the Rabaa intersection and Nahda Square in Cairo, but this mission has not yet been established;

Par exemple, le Québécois Michael Benedict, membre de la coalition de citoyens abénaquis pour un gouvernement juste, transparent et responsable, a déclaré ceci:
For example, the Quebec resident Michael Benedict is a member of the Coalition of Abenaki Citizens for a Just, Transparent and Accountable Abenaki Government. He reported that:

(5 bis) Afin de dissuader de faire des déclarations inexactes, intentionnellement ou par grave négligence, au sujet des données relatives au déficit public ou à la dette publique, qui sont des éléments essentiels de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne, il y a lieu d'infliger une amende à l'État membre responsable de déclarations inexactes.
(5a) In order to deter misrepresentation, intentionally or by serious negligence, of government deficit and debt data, which is an essential input to economic policy coordination in the European Union, a fine should be imposed on the Member State responsible for such misrepresentation.

Le ministre de la Justice et son secrétaire parlementaire sont clairement responsables des déclarations peut-être trompeuses qui ont été faites à la Chambre, et le ministre des Finances actuel et son prédécesseur sont responsables du mauvais financement et du cafouillage proprement dit.
The Minister of Justice and his parliamentary secretary are clearly responsible for the possible misleading statements to the House, and the Minister of Finance and the former minister of finance are responsible for the sloppy financing and the boondoggle itself.