Traduction de «responsable peut modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Peut être modifiée [ Peut être modifié ]
This can be overwritten

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

la Commission peut modifier sa proposition initiale
the Commission may alter its original proposal

le Conseil peut modifier les amendements
the Council may modify the amendements

peut être modifié
can be overwritten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si la personne responsable du navire omet de déplacer le navire ou de modifier sa position dans le délai fixé, le responsable de port peut faire déplacer le navire ou modifier sa position aux dépens de la personne.
(2) If the person in charge of the ship fails to remove the ship or alter its position within the reasonable time, the port official may have the ship removed or its position altered at the expense of the person.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

- (EN) Je me suis abstenu de voter car, bien que le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni et moi-même soutenions l’égalité entre les hommes et les femmes, le Royaume-Uni dispose déjà d’un règlement sur l’égalité, que notre propre parlement démocratiquement élu et responsable peut modifier ou améliorer en cas de besoin.
− I abstained on this vote because, although I and the UK Independence Party fully support equality between men and women, the UK already has equality legislation which can be changed or improved when required by our own democratically elected and accountable Parliament.

3. Si l'Autorité n'approuve pas la décision de la Commission rejetant ou modifiant sa proposition initiale, le Parlement européen ou le Conseil peut convoquer, dans un délai d'un mois, le membre de la Commission responsable ainsi que le président de l'Autorité à une réunion ad hoc de la commission compétente du Parlement européen ou du Conseil afin d'y présenter et expliquer leurs divergences.
3. When the Authority does not agree with the Commission's decision to reject or amend its initial proposals, the European Parliament or Council may convene the responsible Commissioner, together with the Chairman of the Authority, within one month for an ad hoc meeting of the competent committee of the European Parliament or Council to present and explain their differences.

1. L'autorité compétente peut modifier ou renouveler l'autorisation d'un projet, à la demande de l'établissement utilisateur ou de la personne responsable du projet .
1. The competent authority may amend or renew the project authorisation on the request of the user establishment or the person in charge of the project .

1. L’autorité compétente peut modifier ou renouveler l’autorisation d’un projet, à la demande de l’établissement utilisateur ou de la personne responsable du projet.
1. The competent authority may amend or renew the project authorisation on the request of the user establishment or the person in charge of the project.

1. L’autorité compétente peut modifier ou renouveler l’autorisation d’un projet, à la demande de l’établissement utilisateur ou du responsable scientifique du projet.
1. The competent authority may amend or renew the project authorisation on the request of the user establishment or the scientific director of the project.

Tant que les responsables de la réglementation peuvent ne pas tester des produits alimentaires génétiquement modifiés sous prétexte qu'ils sont soi-disant équivalents en substances, il est impératif que les consommateurs aient la possibilité d'accepter ou de rejeter le risque accru que peut poser l'achat de nouveaux produits génétiquement modifiés.
As long as our regulators have the option to forgo testing of genetically modified food products on the basis of unsubstantiated assumptions through the use of substantial equivalents, it is imperative that consumers have the choice to accept or reject the increased risk that may come with the purchase of a new genetically modified product.

Le ministre peut, de son propre chef et après avoir consulté le conseil d'administration ou à la demande de celui-ci, délivrer des lettres patentes supplémentaires modifiant les lettres patentes de l'administration portuaire» Motion no 36 Que le projet de loi C-44, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 5, page 13, de ce qui suit: «ployés d'un utilisateur du port; » Motion no 38 Que le projet de loi C-44, à l'article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 32 à 39, page 14, de ce qui suit: «20 (1) Dans les cas où elle agit à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, une administration portuaire ou une filiale à cent pour cent d'une administration portuaire est tenue d'exécuter les obligations dont elle est responsable en vertu de la loi ou qui découlent de l'exercice de ses attributions ou du défaut de les exercer.
The Minister may, on the Minister's own initiative and after consulting with the board of directors, or at the request of the board of directors,'' Motion No. 36 That Bill C-44, in Clause 14, be amended by replacing lines 42 to 44 on page 12 with the following: ``employee of a person who is a user of the port; '' Motion No. 38 That Bill C-44, in Clause 20, be amended by replacing lines 30 to 36 on page 14 with the following: ``20 (1) If a port authority or a wholly-owned subsidiary of a port authority is acting as agent of Her Majesty in right of Canada, the port authority or subsidiary must fulfil or satisfy an obligation or liability in respect of the port authority or subsidiary, as the case may be, arising from its exercise of, or its failure to exercise, a power or right or arising by operation of law.