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Traduction de «responsable et adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]

adopted minor


adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]

adopted adult [ adopted adult person ]


Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]

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fistule oculaire responsable d'hypotonie

Ocular fistula giving hypotony
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision de la Commission visant à actualiser le fonctionnement d'EURES a été adoptée en décembre 2002 [37], les aspects opérationnels étant réglementés dans une Charte EURES, adoptée en avril 2003 [38], qui contient des descriptions plus détaillées des activités, des objectifs opérationnels, des normes de qualité, etc., que doivent appliquer les responsables de la gestion d'EURES.

The Commission decision to update the operation of EURES was adopted in December 2002 [37], with operational aspects being provided for in a EURES Charter, adopted in April 2003 [38], which contains more detailed descriptions of activities, operational objectives, quality standards, etc. to be applied by those involved in running EURES.


Conformément aux objectifs fixés dans la communication relative à la nouvelle stratégie en matière de commerce et d’investissement, intitulée «Le commerce pour tous», adoptée par la Commission en octobre 2015, et aux conclusions du Conseil sur l'UE et les chaînes de valeur mondiales responsables, un montant de 9 millions € sera alloué à un projet portant sur le comportement responsable des entreprises et sur des chaînes d'approvisionnement responsables en Asie, destiné à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive.

In line with the objectives set out in the "Trade for All" communication on the new trade and investment strategy adopted by the Commission in October 2015, and the recent Council Conclusions on Responsible Global Value Chains, €9 million will be allocated to a project on responsible business conduct and supply chains in Asia, designed to promote smart, sustainable and inclusive growth.


2. Les États membres exigent que le responsable du traitement efface dans les meilleurs délais les données à caractère personnel et accordent à la personne concernée le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement dans les meilleurs délais de données à caractère personnel la concernant lorsque le traitement constitue une violation des dispositions adoptées en vertu de l'article 4, 8 ou 10 ou lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle est soumis le respon ...[+++]

2. Member States shall require the controller to erase personal data without undue delay and provide for the right of the data subject to obtain from the controller the erasure of personal data concerning him or her without undue delay where processing infringes the provisions adopted pursuant to Article 4, 8 or 10, or where personal data must be erased in order to comply with a legal obligation to which the controller is subject.


La possibilité qu'ont les responsables du traitement et les sous-traitants de recourir à des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle ne devrait pas les empêcher d'inclure ces clauses dans un contrat plus large, tel qu'un contrat entre le sous-traitant et un autre sous-traitant, ni d'y ajouter d'autres clauses ou des garanties supplémentaires, à condition que celles-ci ne contredisent pas, directement ou indirectement, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission ...[+++]

The possibility for the controller or processor to use standard data-protection clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority should prevent controllers or processors neither from including the standard data-protection clauses in a wider contract, such as a contract between the processor and another processor, nor from adding other clauses or additional safeguards provided that they do not contradict, directly or indirectly, the standard contractual clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority or prejudice the fundamental rights or freedoms of the data subjects.


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5. Les États membres prévoient que, lorsque l'autorité de contrôle est d'avis que le traitement prévu, visé au paragraphe 1 du présent article, constituerait une violation des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, en particulier lorsque le responsable du traitement n'a pas suffisamment identifié ou atténué le risque, l'autorité de contrôle fournit par écrit, dans un délai maximum de six semaines à compter de la réception de la demande de consultation, un avis écrit au responsable du traitement, et le cas échéant au sous-traitant ...[+++]

5. Member States shall, where the supervisory authority is of the opinion that the intended processing referred to in paragraph 1 of this Article would infringe the provisions adopted pursuant to this Directive, in particular where the controller has insufficiently identified or mitigated the risk, provide for the supervisory authority to provide, within a period of up to six weeks of receipt of the request for consultation, written advice to the controller and, where applicable, to the processor, and may use any of its powers referred to in Article 47.


– vu la déclaration du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, adoptée à Rome en 2010, les principes pour des investissements agricoles responsables qui respectent les droits, les moyens de subsistance et les ressources, ainsi que les directives volontaires de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale,

– having regard to the declaration of the World Summit on Food Security, adopted in Rome in 2010, to the Principles for Responsible Agricultural Investment that Respects Rights, Livelihoods and Resources (PRAI), and to the Food and Agriculture Organisation (FAO)’s Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security (VGGT),


Les clauses types de protection des données adoptées par la Commission pourraient couvrir différentes situations, à savoir les transferts effectués par des responsables du traitement établis dans l'Union vers des responsables du traitement établis en dehors de l'Union et par des responsables du traitement établis dans l'Union vers des sous-traitants, y compris des sous-traitants ultérieurs, établis en dehors de l'Union.

The standard data protection clauses adopted by the Commission could cover different situations, namely transfers from controllers established in the European Union to controllers established outside the European Union and from controllers established in the European Union to processors, including sub-processors, established outside the European Union.


(84) La possibilité qu'ont les responsables du traitement et les sous-traitants de recourir aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle ne devrait pas les empêcher d'inclure ces clauses dans un contrat plus large, ni d'y ajouter d'autres clauses ou des garanties supplémentaires , à condition que celles-ci ne contredisent pas, directement ou indirectement, les clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle et qu'elles ne portent pas atteinte aux libertés et ...[+++]

(84) The possibility for the controller or processor to use standard data protection clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority should neither prevent the possibility for controllers or processors to include the standard data protection clauses in a wider contract nor to add other clauses or supplementary safeguards as long as they do not contradict, directly or indirectly, the standard contractual clauses adopted by a supervisory authority or prejudice the fundamental rights or freedoms of the data subjects.


(84) La possibilité qu'ont les responsables du traitement et les sous-traitants de recourir aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle ne devrait pas les empêcher d'inclure ces clauses dans un contrat plus large, ni d'y ajouter d'autres clauses, à condition que celles-ci ne contredisent pas, directement ou indirectement, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle et qu'elles ne portent pas atteinte aux libertés et droits fondam ...[+++]

(84) The possibility for the controller or processor to use standard data protection clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority should neither prevent the possibility for controllers or processors to include the standard data protection clauses in a wider contract nor to add other clauses as long as they do not contradict, directly or indirectly, the standard contractual clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority or prejudice the fundamental rights or freedoms of the data subjects.


La Commission ne peut accepter les amendements 127, 135, 136, 139 et 140 parce qu’ils ne sont pas conformes à l’approche adoptée par la commission de l’environnement, ni à celle adoptée par la Commission et les autorités responsables de la législation européenne sur les produits alimentaires.

The Commission cannot accept Amendments Nos 127, 135, 136, 139 and 140 because they are not in keeping with the line taken by the Committee on the Environment or the line taken by the Commission and the authorities responsible for European feedingstuffs legislation.


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