Traduction de «responsable des textes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsable des textes réglementaires
Designated Instruments Officer

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

opérateur de machine de traitement de texte [ opératrice de machine de traitement de texte | opérateur de système de traitement de texte | opératrice de système de traitement de texte | opérateur d'unité de traitement de texte | opératrice d'unité de traitement de texte ]
word processor operator [ word processing machine operator ]

texte codé en base 64 [ texte codé en base64 | texte codé en base-64 | texte codé base-64 | texte codé base 64 | texte codé base64 ]
base64 encoded text [ base 64 encoded text ]

machine de traitement de texte | système de traitement de texte | unité de traitement de texte
word processor

ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières
environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist

texte réglementaire | texte statutaire
statutory text

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Renseignements complémentaires: a) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, b) responsable de la province de Nangahar», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par le texte suivant:
Other information: (a) In charge of Taliban’s military affairs in Takhar province, Afghanistan, as of May 2007, (b) In charge of Nangahar province’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:

Les plans indiquent les organes responsables de l'application de chaque texte législatif, les exigences formulées dans ces textes, les étapes de la mise en oeuvre, les délais applicables à certaines exigences, les principales contraintes concernant l'application, les solutions proposées, les besoins financiers (renforcement des institutions, investissements du secteur public, besoins du secteur privé) et donnent la liste des projets concrets de mise en oeuvre.
The plans identify the institutions responsible for implementing each EU act, the act's requirements, steps for implementation including deadlines for specific requirements, the main constraints to implementation and proposals for solutions, financial needs (institutional strengthening, public sector investments, private sector needs), and the list of concrete projects for implementation.

Concernant le DORS/2000-207 — Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour lui transmettre certaines observations du Comité. Concernant le DORS/2000-209 — Règlement sur la sécurité nucléaire, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour lui transmettre certaines observations du Comité.
In the matter of SOR/2000-207 — Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations, it was agreed that Counsel for the Committee would write to the person in charge of regulatory instruments at the Canadian Nuclear Safety Commission to share some of the Committee's observations In the matter of SOR/2000-209 — Nuclear Security Regulations, it was agreed that Counsel for the Committee would write to the person in charge of regulatory instruments at the Canadian Nuclear Safety Commission to share some of the Committee's observations.

Concernant le DORS/88-560 — Règlement sur les lits d’enfant et berceaux — Modification, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de Santé Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité Concernant le DORS/2000-290 — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère des Ressources humaines et Développement social Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.
On SOR/88-560 — Cribs and Cradles Regulations — Amendment, it was agreed that Committee counsel would write to the statutory instruments officer at Health Canada to pass along some of the Committee’s observations. On SOR/2000-290 — Regulations Amending the Canada Student Financial Assistance Regulations, it was agreed that Committee counsel would write to the statutory instruments officer at Human Resources and Social Development Canada to pass along some of the Committee’s observations.

Quand M. Olson a assumé la direction de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous avons cru qu'il demeurait responsable de nous fournir les documents. Nous sommes ensuite revenus à la charge en écrivant à M. Ray, l'actuel responsable des textes réglementaires à l'agence.
When Dr. Olson moved on to head up the Canadian Food Inspection Agency, we believed he had a continued responsibility for the commitment he had made, and the matter was next followed up with Mr. Ray, who is now the DIO for the agency.

Monsieur le Président, vous aviez jugé qu'il y avait eu atteinte au privilège même si les députés de Sackville—Eastern Shore et de Saskatoon—Wanuskewin avaient tous deux admis que le député de Saskatoon—Wanuskewin n'était pas responsable du texte lui-même, qui avait été écrit par quelqu'un d'autre.
In your ruling, Mr. Speaker, you still found a prima facie case on a breach of privilege, even though it was admitted, both by the member for Sackville—Eastern Shore and by the member for Saskatoon—Wanuskewin, that the member for Saskatoon Wanuskewin was not responsible for the literature itself.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0023 - EN - Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 mai 2007 // Exigences essentielles de sécurité // Procédures d'évaluation de la conformité // Critères minimaux à prendre en considération par les États membres en ce qui concerne les organismes responsables des évaluations de conformité // Marquage de conformité
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0023 - EN - Directive 2007/23/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 on the placing on the market of pyrotechnic articles (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 May 2007 // Essential safety requirements // Conformity assessment procedures // Minimum criteria to be taken into account by Member States for the bodies responsible for conformity assessments // Conformity marking

42) À l'article 69, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les États membres veillent à ce que les propriétaires ou les responsables d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de l'administration, y compris lorsque l'animal est abattu durant la période de cinq ans".
42) the first paragraph of Article 69 shall be replaced by the following:"Member States shall ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for five years after their administration, including when the animal is slaughtered during the five-year period".

[5] La liste complète des auteurs et le texte de toutes les réponses figurent à l'adresse: [http ...]
[5] A full list of respondents and copies of all responses can be found at: [http ...]

Je propose simplement que les coprésidents écrivent au ministre responsable pour lui demander d'expliquer à ses fonctionnaires que lorsque le responsable des textes parlementaires prend des engagements auprès du comité au nom d'un ministère, le comité s'attend à ce que ces engagements soient respectés par le ministère et par le ministre.
I would simply suggest that the chairmen write to the minister responsible to ask him to explain to his officials that when commitments are given to the committee by the appointed Designated Instruments Officer, DIO, for a department, the committee expects those commitments will be respected by the department and by the minister.