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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Faute administrative
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute délibérée
Faute intentionnelle
Saisir des documents sans faire de fautes
Taper des documents sans faire de fautes
Tenir de faute
Tenir responsable

Vertaling van "responsable des fautes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. considérant que l'incident survenu doit faire l'objet d'une enquête et de précisions, et qu'il convient de clarifier que seuls les individus responsables doivent répondre de leurs actes; qu'il faut éviter que des milliers de salariés et leurs familles soient regardés avec défiance et tenus pour responsables des fautes d'un petit nombre de personnes;

E. whereas the current incident has to be investigated and clarified, and it has to be clear that only those individuals responsible have to be held accountable; it needs to be avoided that thousands of employees and their families are regarded with suspicion and held accountable for the faults of a select few;


Pour réussir à tenir les criminels responsables de leurs actes et à rendre le système judiciaire responsable, il faut nous préoccuper des droits des victimes.

The way to hold the criminal and the legal system responsible is by implementing rights for victims.


En outre, pour mener une recherche et une innovation responsables, il faut que les meilleures solutions soient le fruit d'interactions entre des partenaires ayant des perspectives différentes mais des intérêts communs.

Furthermore, responsible research and innovation requires that best solutions be derived from interactions between partners having various perspectives but common interests.


Pour que les retombées se fassent sentir, il faut des projets, mais il faut surtout que ces projets soient mis en oeuvre de manière efficace et responsable. Il faut également s'entendre avec les gouvernements des territoires afin que les recettes générées par ces mêmes projets demeurent dans le Nord.

For the benefits to flow, it is necessary to get resource projects up and running in an effective and responsible way and to put agreements in place with territorial governments to ensure that revenues generated by the initiatives stay up north.


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Il me semble difficile, par ailleurs, de justifier l’amendement 9, qui vise à limiter le versement d’avances au cas où le transporteur est responsable sans faute, c’est-à-dire seulement en cas d’incident de navigation, type naufrage, et pas dans le cas d’un incident type hôtel, chute du passager sur le pont.

In my view, it is also hard to justify Amendment 9, which aims to limit advance payment to cases in which the carrier has strict liability, in other words to navigation incidents such as sinkings and not to hotel-type incidents such as a passenger slipping on deck.


Nous ne pouvons imputer une faute collective à certains groupes de personnes ; au contraire, nous devons condamner des dirigeants - politiques ou autres - bien précis, qui sont responsables de fautes politiques.

We cannot ascribe collective crimes to collective people, but we can condemn specific political or other leaders responsible for political mistakes.


Monsieur le Président, nous sommes disposés à accorder encore un peu de répit à la Commission parce que nous savons que d’importants efforts sont faits par de nombreuses personnes et que le Parlement n'est pas vraiment responsable des fautes commises par le Conseil, qui ne vous fournit pas assez de personnel.

Mr President, we are prepared to give the Commission some respite because we know that so many people are making huge efforts and because Parliament too is not exactly whiter than white as far as the Council is concerned, which you are under-staffing, but I think that, in any case, we will need to get the Commission to keep its promise to us, because otherwise this cooperation will be futile.


Responsabilité du fournisseur - selon la loi de 1998, tout fournisseur est responsable sans faute des dommages causés par le produit livré, au même titre que le producteur, même si le fournisseur a le droit d'appeler le producteur en garantie.

Liability of the supplier - under the 1998 law, any supplier is liable without fault, as is the producer, for damage caused by the product supplied even where the supplier may call the producer as guarantor.


Suite à l'adoption de la directive 99/34/CE (IP/97/844) la modifiant, les producteurs de produits agricoles non transformés sont aussi responsables sans faute pour les dommages causés à la santé des citoyens par leurs produits défectueux.

Following the adoption of Directive 99/34/EC (IP/97/844) which amended it, producers of non-processed agricultural products are also liable without fault for damage to individuals' health caused by defective products.


Dans les domaines dont j'ai été responsable, il faut renforcer la protection communautaire contre les conséquences des accidents nucléaires, poursuivre la luttre contre la pollution sous toutes ses formes, assurer la meilleure protection possible de la faune et de la flore, faire avancer la réforme de la politique des transports.

In the policy areas for which I have been responsible it is necessary to further develop Community protection against the results of nuclear accidents, to carry on the fight against pollution in all its forms and assure the greater protection for wildlife, to continue the reform of transport policy.




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responsable des fautes ->

Date index: 2024-11-17
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