Traduction de «responsabilités qu’elle pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centre radiophonique international | CRI,le CRI assume la responsabilité de la constitution,du réglage et de la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilisées [Abbr.]
international sound-program center | international sound-programme centre | ISPC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle pourrait aussi inclure des règles plus claires en matière de responsabilité pénale des titulaires de charges publiques nommés ou élus et des personnes morales dans le cadre de la protection des intérêts financiers.
It may also set out clearer rules on the criminal liability of appointed and elected office holders, and of legal persons regarding the protection of financial interests.

Cette réorientation des responsabilités et des processus de décision varie selon les pays [74] et pourrait conduire à une complexité accrue du système si elle n'était pas intégrée dans un cadre plus coordonné.
Such shifts of responsibility and decision making processes vary according to each country [74] and could lead to an increased complexity in the system if not integrated in a more co-ordinated framework.

d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final en transférant la responsabilité de la décision d’octroi de licences de son conseil d’administration à son directeur général, qui ne doit pas solliciter le point de vue des banques; de ne pas résilier unilatéralement un accord de licence sur le prix final en raison de «craintes de manipulation d’enchères», à moins qu’elle n’établisse ces craintes à la satisfaction d’un mandataire chargé du contrôle et qu’elle ne démontre qu’aucune autre mesure moins contraignante ne pourrait remédier à ce risque.
to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation concerns" unless ISDA demonstrates these concerns to the satisfaction of a monitoring trustee and proves that no other less stringent measure could address this risk.

Elle pourrait notamment aider les acteurs européens qualifiés à viser l'excellence en matière d'enseignement et de formation maritimes sur une base volontaire, tout en respectant pleinement la responsabilité qui incombe aux États membres en ce qui concerne le contenu et l'organisation de cette formation.
This could include assisting competent European stakeholders in pursuing excellence for maritime education and training on a voluntary basis, while fully respecting the responsibility of the Member States for the content and organisation of maritime training.

43. souligne qu'après la mise en œuvre de mesures à court terme pour sortir de la crise et les premières étapes de la feuille de route contraignante, toute mesure de suivi devra être prise sur la base de la procédure législative ordinaire, assurant une pleine responsabilité démocratique au niveau où la décision est adoptée; fait observer à la Commission qu'elle pourrait, lorsqu'elle prépare ses propositions, établir un organe temporaire composé de députés au Parlement européen et de représentants des États membres et de la BCE; rappelle qu'il fera pleinement usage de ses prérogatives et droits d'initiative, y compris son droit de proposer des modifications des traités; est d’avis que cette commission devrait également envisager la possibilité d’émettre de véritables obligations fédérales en liaison avec un budget européen renforcé;
43. Stresses that following the implementation of short-term measures to exit the crisis, and among the first steps of the binding roadmap, any follow-up must be undertaken on the basis of the ordinary legislative procedure, with full democratic accountability to be held on the level where the decision is taken; points out to the Commission that it may, when preparing its proposals, establish a temporary body composed of Members of the European Parliament and representatives of the Member States and of the ECB; recalls that it will make full use of its prerogatives and rights of initiative, including its right to initiate Treaty change; takes the view that this body should also look at the possibility of issuing genuine federal bonds in conjunction with an enhanced European budget;

Elle pourrait fournir un cadre adapté pour l'exercice des responsabilités de surveillance.
It could provide an appropriate framework for the exercise of supervisory responsibilities.

La BCE est soumise aux dispositions de la législation européenne en matière de confidentialité des données, mais elle ne semble assumer aucune des responsabilités qu’elle pourrait avoir dans l’échange d’informations qui a eu lieu.
The ECB itself is subject to the data privacy requirements of EU law, but it does not seem to take any responsibility for what it might have in this information exchange.

Elle pourrait tuer dans l’œuf toute tentative de fraude potentielle et toute tentative d’accorder les fonds européens au titre du développement rural en fonction de critères politiques et elle prouve la responsabilité dans l’utilisation des deniers publics.
This might stop from the start any potential fraud attempts or attempts to grant the European funds for rural development according to political criteria and proves responsibility in spending public money.

Comment l'Union européenne pourrait-elle promouvoir le développement de la responsabilité sociale des entreprises au niveau européen et international- L'UE devrait-elle en particulier compléter les activités socialement responsables existantes et leur apporter une valeur ajoutée:
What could the European Union do to promote the development of corporate social responsibility at European and international level- In particular, should the EU add value and complement existing socially responsible activities by: