Traduction de «responsabilités partagées lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]
both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]

Responsabilités partagées, vision partagée : le renouvellement de la législative fédérale en matière de protection de la santé
Shared Responsibilities, Shared Vision - Renewing the Federal Health Protection Legislation

clause de responsabilité réciproque [ clause de la responsabilité partagée ]
cross liability clause

responsabilité partagée
shared responsibility

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
both-to-blame collision clause both-to-blame collision clause

clause de responsabilité partagée
both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame
both-to-blame collision clause | both-to-blame clause

cautionnement de bonne fin à responsabilité partagée
cross liability relating to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du traité Euratom».
It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assume final responsibility for the implementation of the budget in accordance with Article 274 of the EC Treaty and Article 179 of the Euratom Treaty".

La «garde partagée» est une garde exercée conjointement lorsque l’un des titulaires de la responsabilité parentale ne peut, conformément à une décision ou par attribution de plein droit, décider du lieu de résidence de l’enfant sans le consentement d’un autre titulaire de la responsabilité parentale[15].
‘Shared custody’ is custody that is to be exercised jointly when, pursuant to a judgment or by operation of law, one holder of parental responsibility cannot decide on the child's place of residence without the consent of another holder of parental responsibility[15].

Dans les autres domaines, où la responsabilité de l'AEE est partagée ou limitée (évaluation de l'évolution de l'environnement, sélection des différentes actions envisageables, appréciation de leur efficacité, etc.), la valeur ajoutée apportée par l'autonomie est moins évidente et l'AEE a joué un rôle plus efficace lorsqu'elle a travaillé en étroite coordination avec les autres acteurs concernés.
In other areas, where EEA's responsibility is shared or limited (assessment of trends, selection of policy options, effectiveness evaluation, etc) the added value of the autonomy is less obvious and EEA's role has been most effective when closely co-ordinated with the other players involved.

La Commission rappelle que les institutions et organes de l'UE (en particulier le Médiateur européen) ainsi que les autorités nationales, régionales et locales des États membres ont pour responsabilité partagée de mieux informer les citoyens au sujet de la charte et des instances vers lesquelles se tourner lorsqu'ils considèrent que leurs droits ont été enfreints.
The Commission recalls that EU institutions and bodies (in particular the European Ombudsman) and Member States' national, regional and local authorities have a shared responsibility to better inform citizens on the Charter and on where to turn to obtain redress when they consider their rights violated.

D. considérant que l'Union européenne et les États membres ont une responsabilité partagée lorsqu'il s'agit de faire face aux défis, aux possibilités et aux incertitudes que connaissent les citoyens concernant la mondialisation; considérant que l'Union doit assumer sa responsabilité politique en tant qu'acteur mondial et contribuer à la conception et à la réalisation d'un développement durable dans le monde à l'ère de la mondialisation, de façon à permettre aux citoyens du monde entier de saisir les possibilités offertes par la mondialisation,
D. whereas the European Union and the Member States have a shared responsibility for addressing the challenges, opportunities and uncertainties of citizens regarding globalisation; whereas the European Union must take its political responsibility as a global player and contribute to achieving and shaping sustainable development in the world in the age of globalisation so that people everywhere can harness the opportunities offered by globalisation,

D. considérant que l'Union et les États membres ont une responsabilité partagée lorsqu'il s'agit de faire face aux défis, aux possibilités et aux incertitudes que connaissent les citoyens concernant la mondialisation; que l'UE doit assumer sa responsabilité politique en tant qu'acteur mondial et contribuer à la conception et à la réalisation d'un développement durable dans le monde à l'ère de la mondialisation de façon à permettre aux citoyens du monde entier de saisir les possibilités offertes par la mondialisation,
D. whereas the Union and the Member States have a shared responsibility to address the challenges, opportunities and uncertainties of citizens regarding globalization; whereas the EU must take its political responsibility as a global player and contribute to achieving and shaping sustainable development in the world in the age of globalisation so that people around the globe can harness the opportunities offered by globalisation,