Vertaling van "responsabilités fait partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant au ministère des Affaires extérieures la responsabilité à l'égard du Bureau des passeports qui fait partie du ministère du Solliciteur général
Order Transferring to the Department of External Affairs from the Department of the Solicitor General, the Control and Supervision of the Passport Office

Décret transférant au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Section des conseils sur les régimes de retraite qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financi
Order Transferring to the Department of National Revenue the Control and Supervision of that Portion of the Public Service in the Office of the Superintendent of Financial Institutions known as the Pension Advice Section

Faites le choix éclairé : Faites partie d'un programme de dépistage du cancer du sein
Make the Informed Choice: Be Part of a Quality Breast Screening Program

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
if they are officers or directors of one another's businesses

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.
War and Flood Damage Act

responsabilité du fait des produits | responsabilité du fait des produits défectueux
liability for defective products | product liability

responsabilité du fait d'un animal | responsabilité du fait des animaux | responsabilité du fait d'un meuble
liability for injury caused by animals

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir fait partie de l'équipe de la Commission chargée de négocier le traité de Maastricht, Alexander Italianer a assumé, au sein du cabinet du président Santer, la responsabilité de l'introduction de l'euro et a contribué à l'Agenda 2000, qui a ouvert la voie à l'adhésion de dix nouveaux États membres en 2004.
After having participated in the Commission's team negotiating the Maastricht Treaty, Alexander Italianer became responsible for the introduction of the euro in the Cabinet of President Santer and contributed to the Agenda 2000 which paved the way for the accession of ten new Member States in 2004.

La responsabilité des autorités lituaniennes pour la bonne application de la législation communautaire facilitant le transit fait partie de la charge incombant à la Lituanie de contrôler les frontières extérieures de l'Union, que ce pays assume au nom de tous les États membres, de sorte qu'il est préférable de déterminer une contribution dans le cadre de l'instrument relatif aux frontières extérieures plutôt que dans un cadre distinct.
The responsibility of the Lithuanian authorities to correctly implement the Community legislation facilitating the transit is part of the burden of Lithuania to control the external borders of the EU, that Lithuania is taken up on behalf of all Member States and it is therefore better if a contribution is established within the framework of the external borders instrument than separately.

21. soutient la reconnaissance, présente dans la communication de la Commission, que le fait d'«aider à atténuer les effets sociaux de la crise actuelle» et d'«identifier des modèles commerciaux durables» fait partie de la responsabilité sociale des entreprises; invite la Commission et les États membres à soutenir les entreprises à s'impliquer dans la RSE, en coopération avec les représentants des travailleurs; invite les entreprises à envisager des initiatives pour maintenir et créer des emplois, notamment pour les jeunes et pour les femmes, dans tous les domaines d'activité (tels que direction et gestion, marchés, personnel, environnement et société), et en particulier pour les personnes souffrant de désavantages multiples, comme les Roms et les personnes handicapées, et pour ne pas embaucher que de simples employés, mais aussi des cadres issus du marché du travail local et pour établir, par exemple un système permettant aux diplômés universitaires d'accomplir des stages de qualité afin d'acquérir l'expérience dont les employeurs du secteur privé ont besoin;
21. Supports the recognition, in the Commission communication, that ‘helping to mitigate the social effects of the current crisis’ and finding sustainable business models are part of enterprises’ social responsibility; calls on the Commission and the Member States to help businesses, in cooperation with workers’ representatives, to become involved in CSR; calls on businesses to consider initiatives aimed at preserving and creating jobs, especially for young people and women, in all areas of activity (such as management and training, markets, staffing, the environment and society), with special regard to those affected by multiple disadvantages, such as Roma and disabled people, and at recruiting not only rank-and-file workers but also senior management staff from the local labour market and establishing, for example, a system that would enable university graduates to undertake quality internships in order to gain the work experience needed by employers in the private sector;

22. soutient la reconnaissance, présente dans la communication de la Commission, que le fait d'"aider à atténuer les effets sociaux de la crise actuelle" et d'"identifier des modèles commerciaux durables" fait partie de la responsabilité sociale des entreprises; invite la Commission et les États membres à soutenir les entreprises à s'impliquer dans la RSE, en coopération avec les représentants des travailleurs; invite les entreprises à envisager des initiatives pour maintenir et créer des emplois, notamment pour les jeunes et pour les femmes, dans tous les domaines d'activité (tels que direction et gestion, marchés, personnel, environnement et société), et en particulier pour les personnes souffrant de désavantages multiples, comme les Roms et les personnes handicapées, et pour ne pas embaucher que de simples employés, mais aussi des cadres issus du marché du travail local et pour établir, par exemple un système permettant aux diplômés universitaires d'accomplir des stages de qualité afin d'acquérir l'expérience dont les employeurs du secteur privé ont besoin;
22. Supports the recognition, in the Commission communication, that ‘helping to mitigate the social effects of the current crisis’ and finding sustainable business models are part of enterprises’ social responsibility; calls on the Commission and the Member States to help businesses, in cooperation with workers’ representatives, to become involved in CSR; calls on businesses to consider initiatives aimed at preserving and creating jobs, especially for young people and women, in all areas of activity (such as management and training, markets, staffing, the environment and society), with special regard to those affected by multiple disadvantages, such as Roma and disabled people, and at recruiting not only rank-and-file workers but also senior management staff from the local labour market and establishing, for example, a system that would enable university graduates to undertake quality internships in order to gain the work experience needed by employers in the private sector;

117. Tout défaut de conformité qui résulte d'une mauvaise installation du bien est réputé constituer un défaut de conformité du bien si l'installation fait partie du contrat de vente et qu'elle a été effectuée par le professionnel ou sous sa responsabilité.
5. Any lack of conformity resulting from the incorrect installation of the goods shall be considered as a lack of conformity of the goods where the installation forms part of the sales contract and the goods were installed by the trader or under his responsibility.

Dans pratiquement toutes les démocraties, la possibilité de questionner les dirigeants politiques sur leurs domaines de compétence et leurs responsabilités fait partie intégrante des droits démocratiques d'un député.
It is part of the democratic rights of a member of parliament in practically every country that is democratic in character to be able to question the elected rulers on their jurisdiction and responsibilities.

En fait partie le remplacement du système de responsabilité pour faute par un système de responsabilité sans faute pour les événements maritimes, allant de pair avec l'obligation pour le transporteur de contracter une assurance pour couvrir ces demandes d'indemnisation potentielles.
These include replacing the fault-based liability system with a strict liability system for shipping related incidents, backed by the requirement that the carrier take out compulsory insurance to cover these potential claims.

En conclusion, ce que l'on veut souligner, c'est que, même si une bonne partie de la matière reste liée au principe de subsidiarité et à une responsabilité active de plusieurs acteurs, le protocole social, même s'il est en retard, fait partie intégrante des Traités, et la politique sociale se rattache finalement à la politique économique dans le modèle de coordination ouverte.
To sum up, the point we are trying to make is that, although much of the issue is left to the principle of subsidiarity and the active responsibility of a number of parties to manage, the social protocol, although behind schedule, is an integral part of the Treaties, and social policy at last goes hand in hand with economic policy in the open method of coordination.

Le droit communautaire fait partie intégrante de l'ordre juridique national et doit être appliqué en tant que tel. Malgré une coopération de longue date avec la Cour de justice des Communautés européennes, les juristes et tribunaux nationaux doivent encore se familiariser davantage avec le droit communautaire et assumer la responsabilité d'un contrôle homogène de l'application des droits conférés par le traité et la législation européenne.
EU law is part of the national legal order and must be enforced as such. Despite long-standing co-operation with the European Court of Justice, national lawyers and courts should be made more familiar with Community law, and assume responsibility in ensuring the consistent protection of rights granted by the Treaty and by European legislation.

RECONNAISSANT qu'un environnement politique garantissant la paix, la sécurité et la stabilité, le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques, fait partie intégrante du développement à long terme; reconnaissant que la responsabilité première de la mise en place d'un tel environnement relève des pays concernés.
ACKNOWLEDGING that a political environment guaranteeing peace, security and stability, respect for human rights, democratic principles and the rule of law, and good governance is part and parcel of long term development; acknowledging that responsibility for establishing such an environment rests primarily with the countries concerned.