Vertaling van "responsabilités des dépositaires demeurent telles " (Frans → Engels) :

Étant donné que les dépositaires ne sont pas liés par une relation contractuelle, la directive devrait être fondée sur la relation contractuelle entre la société de gestion et le dépositaire, et elle devrait préciser que la société de gestion reste responsable de la transmission des informations, tandis que les responsabilités des dépositaires demeurent telles qu'elles sont actuellement définies au niveau national.
As there is no contractual relations between the depositaries, the Directive should be based on the contractual relationship between the management company and the depositary and should indicate that the management company remains responsible for transmission of information, whereas the depositaries’ responsibilities remain as defined nationally at the time being.

2. La responsabilité du dépositaire n'est pas affectée par une éventuelle délégation telle que visée à l'article 22, paragraphe 7.
2. The liability of the depositary shall not be affected by any delegation referred to in Article 22(7).

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorise expressément une décharge de la responsabilité du dépositaire et établit la raison objective justifiant une telle décharge.
a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, expressly allows a discharge of the depositary’s liability and establishes the objective reason to contract such a discharge.

13. La responsabilité du dépositaire n’est pas affectée par une éventuelle délégation telle que visée au paragraphe 11.
13. The depositary’s liability shall not be affected by any delegation referred to in paragraph 11.

La responsabilité du dépositaire n’est pas affectée par une éventuelle délégation telle que visée au paragraphe 4.
The depositary's liability shall not be affected by any delegation referred to in paragraph 4.

Si les plafonds fixés dans les perspectives financières demeurent inchangés, les nouveaux besoins de financement liés aux responsabilités nouvelles ne peuvent être satisfaits que par des mesures telles que la mobilisation accrue de l'instrument de flexibilité, sachant que nous émettons des réserves sur cette solution, ou tout simplement en réduisant les ressources affectées aux autres lignes budgétaires.
If we are to maintain the ceilings as they are, the only ways we can pay for increased responsibilities are either through the increasing use of flexibility instruments – and we have reservations about that – or quite simply through cuts in other lines.

2. La responsabilité du dépositaire, telle qu'elle est visée à l'article 9, n'est pas affecté par le fait qu'il confie à un tiers tout ou partie des actifs dont il a la garde.
2. A depositary's liability as referred to in Article 9 shall not be affected by the fact that it has entrusted to a third party all or some of the assets in its safe-keeping.

2. La responsabilité du dépositaire, telle qu'elle est visée à l'article 16, n'est pas affectée par le fait qu'il confie à un tiers tout ou partie des actifs dont il a la garde.
2. A depositary's liability as referred to in Article 16 shall not be affected by the fact that it has entrusted to a third party all or some of the assets in its safe-keeping.