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Assurance responsabilité civile de l'employeur
Assurance responsabilité de l'armateur
Assurance responsabilité de l'employeur
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation
Responsabilité
Responsabilité collégiale
Responsabilité de l'auditeur
Responsabilité de l'entreprise
Responsabilité de l'occupant
Responsabilité des personnes morales
Responsabilité du vérificateur
Responsabilité juridique
Responsabilité liée à l'audit
Responsabilité liée à la vérification
Responsabilité légale
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE

Vertaling van "responsabilités de l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail | assurance responsabilité civile de l'employeur | assurance responsabilité de l'employeur

employer's liability insurance


responsabilité liée à l'audit [ responsabilité de l'auditeur | responsabilité liée à la vérification | responsabilité du vérificateur ]

audit responsibility


Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenne

The Role, the Position and the Liability of the Statutory Auditor Within the European Union


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]

Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


responsabilité des personnes morales (1) | responsabilité de l'entreprise (2)

liability of legal entities


assurance responsabilité de l'armateur

shipowner's liability insurance




responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
invite la Commission à préparer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires à la ratification, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sans préjudice de la responsabilité de l'Union d'envisager toutes les actions nécessaires pour arrêter et prévenir la violence à l'égard des femmes dans tous les États membres, et demande aux États membres de ratifier la convention d'Istanbul, élément essentiel pour éliminer ...[+++]

Calls on the Commission to prepare as soon as possible the necessary steps for ratification by the EU of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence, without prejudice to the EU responsibility to consider all necessary actions to end and prevent violence against women in all Member States, and calls on the Member States to ratify the Istanbul Convention, which is instrumental to the eradication of violence against women, including digital forms of violence, since it introduces harmonised legal definitions and modes of prosecution of crimes that are facilitated by new communica ...[+++]


On désigne plutôt cet état par le terme « nikah », qui indique que cela implique diverses obligations et responsabilités dans l'union.

Rather, it is called Nikah, which has different obligations and responsibilities in the union.


Il est nécessaire de mettre pleinement en œuvre tous les moyens disponibles pour réaliser cet objectif, notamment dans le contexte de la mission d’enquête dévolue à l’Union, tout en conservant la répartition et l’équilibre actuels des responsabilités entre l’Union et les États membres.

All available means should be deployed fully to attain that objective, notably in the context of investigative duties devolving upon the Union, while the current distribution and balance of responsibilities between the Union and the Member States should be maintained.


Fonctionnaires – Responsabilité non contractuelle des institutions – Conditions – Illégalité – Notion – Distinction entre le régime de la responsabilité de l’Union vis-à-vis de ses fonctionnaires et le régime général de la responsabilité de l’Union et des États membres en cas de violation du droit de l’Union

Officials – Non-contractual liability of the institutions – Conditions – Unlawfulness – Meaning – Distinction between the regime of liability of the European Union vis-à-vis its officials and the general regime of liability of the European Union and its Member States in the event of an infringement of EU law


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Fonctionnaires — Responsabilité non contractuelle des institutions — Conditions — Illégalité — Notion — Distinction entre le régime de la responsabilité de l’Union vis-à-vis de ses fonctionnaires et le régime général de la responsabilité de l’Union et des États membres en cas de violation du droit de l’Union

Officials – Non-contractual liability of the institutions – Conditions – Unlawfulness – Meaning – Distinction between the regime of liability of the European Union vis-à-vis its officials and the general regime of liability of the European Union and its Member States in the event of an infringement of EU law


Ce gouvernement a prêché la responsabilité fiscale, une union économique compétitive et efficace.

This government has preached fiscal responsibility and a competitive and efficient economic union.


Cela nous apporte un sens de la responsabilité morale - bien qu´en termes légaux il y a une différence profonde entre la responsabilité de l´Union européenne pour les Roms qui vivent sur le territoire de ses Etats membres, des pays d´accession et candidats, et sur le territoire des autres pays.

This gives us a sense of moral responsibility – although, in legal terms, there is a fundamental difference between the responsibility of the European Union for the Roma living in the territory of its Member States and the accession and candidate countries, and those living in the territory of other countries.


Un certain nombre de pays européens ont aussi une forme quelconque de limitation de responsabilité, et l'Union européenne envisage d'autres réformes.

A number of continental European countries also have some form of limitation, and the European Union is contemplating further reforms.


La répartition des tâches et des pouvoirs entre l'Union et les États membres conduit à un partage de la responsabilité entre l'Union et les pouvoirs publics des États membres, mais ceux-ci restent responsables de la définition détaillée des services à fournir et de leur mise en oeuvre.

The division of tasks and powers between the Union and the Member States leads to a shared responsibility of the Union and the public authorities in the Member States but detailed definition of services to be provided and delivery of those services remain the responsibility of the Member States..


Les périodes de mutation imposent des responsabilités plus importantes, et en ce moment, les responsabilités de l'Union européenne ne pourraient guère être plus lourdes.

Changing times impose greater responsibilities, and the responsibilities of the European Union at this time could not be weightier.


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