Traduction de «responsabilités accrus pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

transaction présentant des risques accrus | transaction comportant des risques accrus
higher risk transaction

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

responsabilité civile
civil liability

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

diagramme d'attributions [ diagramme des responsabilités | diagramme des responsabilités hiérarchiques | organigramme d'attributions | organigramme des responsabilités | organigramme des responsabilités hiérarchiques | grille des responsabilités | tableau des responsabilités | graphique des resp ]
functional chart [ functional organization chart | linear responsibility chart | responsibility distribution chart | responsibility assignment chart | RAM | accountability matrix | responsibility matrix ]

transaction présentant un risque de réputation accru | transaction présentant des risques de réputation accrus
transaction involving an increased reputational risk | transaction involving increased reputational risks

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aspects juridiques et les questions de responsabilité que soulève la mise sur le marché de systèmes de sécurité automobile intelligents sont très complexes, dans la mesure où ils présentent des risques nouveaux pour les clients, pour la société et, surtout, pour les constructeurs qui assument la responsabilité du fait des produits et s'exposent à des risques financiers accrus, notamment lorsque des campagnes de rappel doivent être menées.
The legal and liability issues of the market introduction of Intelligent Vehicle Safety Systems are very complex, involving new risks to the customers, the society and above all the manufacturers in the terms of product liability and increased financial risks such as call-back campaigns.

Mme Catherine Phoenix: Il y a certains points sur lesquels j'aimerais revenir, notamment la question sur le rôle du gouvernement fédéral qu'a posée Joe précédemment relativement à des fonds et à des responsabilités accrus pour la province.
Ms. Catherine Phoenix: There are a number of points I want to pick up on, one of which is about the question of the federal government's role that Joe asked about earlier involving further funds and responsibilities to the province.

Les efforts accrus consentis par les États membres au cours des derniers mois en matière de relocalisation, avec plus de 1 200 relocalisations sur le seul mois de septembre, prouvent qu'il est possible d'accélérer le processus si la volonté politique et un sens des responsabilités existent.
The increased efforts made by Member States over the past months on relocation, with more than 1,200 relocations alone in September, demonstrate that relocation can be speeded up if there is political will and a sense of responsibility.

Cependant, les vérificateurs sont également d'avis qu'il faut établir un juste équilibre entre les responsabilités accrues que nous devons assumer en vertu du nouveau régime de réglementation et les risques accrus de responsabilité que ce régime nous impose.
However, the profession also requires an equitable balance between the additional responsibilities we are assuming under the new regulatory regime and the additional risk of liability that this regime has put on us.

M. Al Broughton: Maintenant pour ce qui est de la Loi sur les Indiens et de savoir, par exemple, si une Première nation peut se lancer dans une entreprise commerciale et perdre des actifs sans engager la responsabilité fédérale, je crois que nous pouvons faire remarquer que la politique du gouvernement fédéral en matière d'autonomie gouvernementale est que, comme le disait M. Watts, au fur et à mesure que les Premières nations assument une responsabilité et des pouvoirs accrus, les responsabilités fiduciaires de la Couronne évolueront et diminueront.
Mr. Al Broughton: Just in terms of how the Indian Act operates and whether, for example, a first nation can get into a business venture and lose assets and the degree of federal responsibility, I think one thing we can point to is the federal government policy on self-government, which says, as Mr. Watts indicated, that as first nations take on greater responsibility and authority, the fiduciary duties of the crown will evolve and will diminish over time.

(Le document est déposé) Question n 361 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les effets prévus du projet de loi C 10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois sur le nombre de détenus et leurs conditions d’incarcération: a) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus que ce projet de loi risque d’entraîner et, si oui, quel est-il; b) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité fédérale par suite de ce projet de loi; c) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux détenus sous responsabilité provinciale par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; d) à combien le gouvernement évalue-t-il le nombre de nouveaux jeunes contrevenants par suite de ce projet de loi, et le gouvernement a-t-il fait part de ce chiffre aux provinces; e) combien de nouveaux détenus le SCC prévoit-il avoir en conséquence directe de ce projet de loi; f) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité fédérale des Autochtones, par région géographique et par sexe; g) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération sous responsabilité provinciale des Autochtones, par région géographique et par sexe; h) comment ce projet de loi influera-t-il sur le taux d’incarcération des adolescents chez les Autochtones, par région géographique et par sexe; i) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques des délinquants autochtones, par région géographique et par sexe; j) quelles ressources seront allouées en réponse aux besoins uniques de ...
(Return tabled) Question No. 361 Hon. Bob Rae: With regard to the projected impacts of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, on the number of inmates and their conditions of incarceration: (a) does the government have an estimate of how many new inmates this Bill is likely to create, and, if so, what is it; (b) how many new federal inmates does the government expect will result from this Bill; (c) how many new provincial inmates does the government expect will result from this Bill, and has the government shared this estimate with the provinces; (d) how many new young offenders does the government expect will result from this Bill and has the government shared this estimate with the provinces; (e) how many new inmates is CSC planning for as a direct result of this bill; (f) how will this Bill affect the federal incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (g) how will this Bill affect the provincial incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (h) how will this Bill affect the youth incarceration rate of aboriginals, broken down geographically and by sex; (i) what resources will be allocated to meet the unique needs of the aboriginal offenders, broken down geographically and by sex; (j) what resources will be allocated to meet the needs of the increased aboriginal offender population, broken down geographically and by sex; (k) how many new staff does CSC anticipate will need to be hired as a result of this Bill, broken down by job type; (l) has CSC planned for additional programming to accommodate the influx of new inmates resulting from this Bill, and, if so, how many new programming spaces will be created, broken down by type; (m) how is ...

Il est vrai que le Parlement européen voit ses champs de responsabilité accrus en vertu du traité de Lisbonne, et que cela nous impose de nouveaux devoirs.
Certainly, the European Parliament has increased areas of responsibility under the Lisbon Treaty, and this imposes new duties upon us.

(60) Les évolutions commerciales et technologiques donnent aux utilisateurs un choix et une responsabilité accrus dans l'usage qu'ils font des services de médias audiovisuels.
(60) Commercial and technological developments give users increased choice and responsibility in their use of audiovisual media services.

(40) Les évolutions commerciales et technologiques donnent aux utilisateurs un choix et une responsabilité accrus dans l'usage qu'ils font des services de médias audiovisuels.
(40) Commercial and technological developments give users increased choice and responsibility in their use of audiovisual media services.

La mesure législative conférerait des responsabilités et un contrôle accrus aux Premières Nations. Entre autres, elles pourraient choisir et mettre en oeuvre l'une des trois options de gouvernance pour gérer les écoles et fournir les services d'éducation; déterminer les mesures à prendre pour inclure la langue et la culture; élaborer des règlements concernant les politiques et les procédures de leur système d'éducation; assumer la responsabilité de la gestion et de la reddition de comptes à l'égard de leur système d'éducation; embaucher et licencier les enseignants, les directeurs et les inspecteurs; élaborer le programme scolaire; établir le calendrier scolaire et publier les résultats.
For their part, first nations' responsibilities reflect the broad control they would have under the legislation, including choosing and implementing one of the three governance options to operate schools and delivery education services; determining appropriate measures for the inclusion of language and culture; developing bylaws to establish policies and procedures for their education systems; exercising responsibilities and accountability for the management of their education system; hiring and firing of teachers, principals, and inspectors; developing curricula; developing the school calendar; and reporting on outcomes.