Vertaling van "responsabilité étendue des producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsabilité élargie des producteurs | responsabilité élargie du producteur
extended producer responsibility | EPR [Abbr.]

champ de responsabilité [ étendue de la responsabilité ]
scope of liability

responsabilité directe du producteur
producer's direct liability

responsabilité élargie des producteurs
extended producer responsibility

Citrobacter freundii producteur de bêtalactamase à spectre étendu (BLSE)
ESBL Citrobacter freundii

Proteus morabilis producteur de bêtalactamase à spectre étendu (BLSE)
ESBL Proteus mirabilis

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
producer liability

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

étendue du contrôle [ portée de commandement | étendue des responsabilités ]
span of control

éventail de commandement | éventail de subordination | effectif sous responsabilité directe | étendue des responsabilités
span of control | span of management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une inspection judiciaire indépendante a été mise en place et un nouveau Conseil supérieur de la magistrature est entré en fonction et a été doté de responsabilités étendues pour gérer l'appareil judiciaire[10]. Ces responsabilités incluent la gestion des ressources humaines de l’appareil judiciaire, notamment les nominations, les promotions, les évaluations et l'affectation du personnel.
An independent Judicial Inspectorate was created and a new Supreme Judicial Council (SJC) took office, with wide-ranging responsibilities for the management of the judicial system.[10] These responsibilities included human resource management of the judiciary, including appointments, promotions, appraisals and staff allocation.

Les conditions minimales requises pour la mise en œuvre des régimes de responsabilité étendue des producteurs seront définies.
Minimum operating conditions for extended producer responsibility schemes will be laid down.

La directive-cadre relative aux déchets (CE/98/2008) est axée sur certains aspects tels qu'une réflexion en termes de cycle de vie, la prévention des déchets plutôt que leur traitement, la responsabilité étendue des producteurs, la conception des produits, l'utilisation efficace des ressources et la conservation des ressources.
The Waste Framework Directive (2008/98/EC) focuses on elements such as life cycle thinking, waste prevention over waste operations, extended producer responsibility, product design, resource efficiency and resource conservation.

La Commission continuera à développer des marchés du recyclage stables et à augmenter les taux de collecte en prévoyant un examen des aspects spécifiques de la politique de l’UE en matière de déchets (en 2014) et en analysant les régimes existants en matière de responsabilité étendue des producteurs, en vue de repérer les régimes les plus performants sur le plan coût-efficacité, de définir les meilleures pratiques et d’élaborer des orientations (2013-2014).
The Commission will further develop stable recycling markets and increase collection rates through a planned review of specific aspects of the EU's waste policy (in 2014) and through analysing existing extended producer responsibility schemes with the aim of identifying the most cost-efficient schemes and defining best practices and guidelines (2013/14).

Monsieur le Président, la responsabilité étendue des producteurs est une question dont je n'ai pas beaucoup parlé. Toutefois, elle est très importante, et nous sommes témoins de cet état de fait dans le monde entier.
Mr. Speaker, one thing I have not talked about very much, but is very important and it happens around the world, is extended producer responsibility.

La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires nationales relatives à l'affectation des coûts en cas de causalité multiple, en particulier celles relatives au partage des responsabilités entre le producteur et l'utilisateur d'un produit.
This Directive is without prejudice to any provisions of national regulations concerning cost allocation in cases of multiple party causation especially concerning the apportionment of liability between the producer and the user of a product.

- la responsabilité individuelle par opposition à la responsabilité collective: dans les secteurs dans lesquels les produits sont très différenciés, la responsabilité individuelle peut contribuer de manière appréciable à inciter les producteurs à modifier la conception de leurs produits afin d'en améliorer la recyclabilité ou de réduire la production de déchets; la responsabilité collective des producteurs, en revanche, convient mieux aux produits de faible valeur standardisés et fabriqués en grandes quantités.
- individual vs. collective responsibility: in sectors characterised by considerable product differentiation, individual producer responsibility may provide a significant incentive to modify product designs in order to promote recyclability or reduce waste generation while collective producer responsibility may make more sense for standardised and large volume products with a low value.

La Commission adopte un Livre vert sur la responsabilité civile des producteurs
The Commission adopts a Green Paper on producer liability

Les pays de l’UE peuvent fixer une limite à la responsabilité globale du producteur pour la mort ou les lésions corporelles causées par des articles identiques présentant le même défaut.
EU countries may set a limit for the total liability of a producer in the case of death or personal injury caused by identical items with the same defect.

C'est contraire au principe du pollueur payeur ou à la responsabilité étendue du producteur.
There is a concept called the polluter pays principle, or the extended producer responsibility.