Traduction de «responsabilité élaborer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes ou organes de la société, de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales univ
Open-ended working group to draft a declaration on the right and responsibility of individuals, groups and organs of society to promote and protect universally recognized human rights and fundamental freedoms

Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

Comité ad hoc chargé d'élaborer une convention internationale sur la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et du personnel associé, eu égard en particulier à la responsabilité des attaques lancées contre ce personnel
Ad Hoc Committee to Elaborate an International Convention Dealing with the Safety and Security of United Nations and Associated Personnel, with Particular Reference to Responsibility for Attacks on Such Personnel

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective
absolute liability

compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)
company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministère doit aussi examiner la capacité des deux parties de s'acquitter de leurs responsabilités; élaborer un plan indiquant comment le gouvernement fédéral assumera de nouveau ses responsabilités si une province n'était pas en mesure d'assumer les siennes ou si l'une des deux parties décidait de mettre fin à l'entente; et recueillir de l'information sur l'administration des ententes et soumettre un rapport annuel au Parlement sur les résultats obtenus.
The department needs to review the capacity of both parties to deliver on their responsibilities. It needs to develop a plan that would indicate how the federal government would resume its responsibilities should provinces be unable to carry out assigned responsibilities or terminate an agreement. Finally, it needs to be able to gather information on administration of the agreements and report annually to Parliament on the results achieved.

L'obligation établie au premier alinéa comporte de faire en sorte que l'autorité de réglementation compétente et les titulaires de l'autorisation, dans leurs domaines de responsabilité, élaborent, publient et mettent en œuvre une stratégie de transparence couvrant, notamment, les informations sur les conditions normales de fonctionnement des installations nucléaires, les activités de consultation non obligatoires des travailleurs et de la population et la communication en cas d'événements anormaux et d'accidents.
The obligation established in the first subparagraph includes ensuring that the competent regulatory authority and the licence holders, within their fields of responsibility, develop, publish and implement a transparency strategy covering, inter alia, information on normal operating conditions of nuclear installations, non-mandatory consultation activities with the workers and the general public and communication in case of abnormal events and accidents.

L'obligation établie au premier alinéa comporte de faire en sorte que l'autorité de réglementation compétente et les titulaires de l'autorisation, dans leurs domaines de responsabilité, élaborent, publient et mettent en œuvre une stratégie de transparence couvrant, notamment, les informations sur les conditions normales de fonctionnement des installations nucléaires, les activités de consultation des travailleurs, le cas échéant, et de la population, et la communication immédiate en cas d'incidents et d'accidents.
The obligation established in the first subparagraph includes ensuring that the competent regulatory authority and the licence holders, within their fields of responsibility, develop, publish and implement a transparency strategy covering, inter alia, information on normal operating conditions of nuclear installations, consultation activities with the workers, where appropriate, and the general public, and immediate communication in case of incidents and accidents.

68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissions de CO2 à un objectif communautaire de 20% au moins d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et à une réduction de 60 à 80% d'ici à 2050; réformer le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), de manière à amener le marché à investir dans une économie avec peu de carbone, ce grâce à l'établissement d'un objectif déterminé en matière d'émissions de carbone dans l'Union européenne d'ici à 2020, qui inclue un objectif de 25% d'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables à cette date, ainsi qu'un objectif contraignant en matière de gaz d'échappement des automobiles; modifier radicalement l'efficacité énergétique, accélérer la mise en œuvre des réglementations communautaires existantes dans les États membres ou, à défaut, apporter des améliorations concrètes au cadre réglementaire; dissocier plus clairement la production d'énergie de la distribution d'énergie grâce à un contrôle réglementaire indépendant plus strict prenant en compte l'intérêt de l'Europe dans son entier; s'efforcer de résoudre la question des interconnexions manquantes; stimuler l'investissement et l'innovation; établir des lignes directrices contraignantes minimales à l'intention des régulateurs, en ce compris une procédure de nomination des régulateurs; en garantir l'indépendance, la transparence et la responsabilité; élaborer une stratégie R D ambitieuse en matière de technologies éne ...
68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency improvements of at least 20% by 2020 and a 60 to 80 % reduction for 2050; reform of the EU Emissions Trading Scheme (ETS) to guide the market into investment in a low carbon economy, which should be driven by a set target for EU carbon emissions by 2020, including a target of 25 % of energy from renewable sources by 2020 and a binding target for car emissions; a step change in energy efficiency, faster implementation of existing EC rules in the Member States, or failing that, concrete improvements in the regulatory framework; a clearer separation of energy production from energy distribution through stronger independent regulatory control, which takes into account the interests of Europe as a whole, an effort to address missing interconnections, stimulate investment and innovation, minimum binding guidelines set out for regulators, including a procedure for the appointment of regulators, independence, transparency and accountability; an ambitious RD strategy on clean energy technologies, including an increase of at least 50 % in its annual spending on energy research over the next seven years; the development of an effective solidarity mechanism to deal with any energy supply crisis; a common foreign energy policy strategy so that it can increasingly speak with one voice to third countries; a doubling of the efforts to prompt global action to combat climate change, since the European Union cannot tackle the problem alone; and the full implementation of all current E ...

Dans la section « Responsabilités de Patrimoine canadien » de l'accord de collaboration, le paragraphe 179, à la page 32, a aussi retenu mon attention, et je cite: « Patrimoine canadien a la responsabilité d'élaborer les processus et les outils de présentation et d'analyse des demandes [.] Les outils seront élaborés en ayant le souci de simplifier et d'alléger les exigences administratives [.] » Notre accord de collaboration a été signé à la fin octobre 2004, et à ma connaissance, les formulaires de demande de financement n'ont pas changé depuis qu'ils nous ont été imposés il y a une dizaine d'années.
The section of the collaboration agreement entitled “Canadian Heritage's Responsibilities”, paragraph 179, on page 32, also drew my attention, and I quote: “Canadian Heritage is responsible for determining procedures and tools relating to the presentation and analysis of requests [.] Tools will be developed with due attention to simplifying the administrative requirements [.]” Our collaboration agreement was signed in late October 2004, and to my knowledge, the funding request forms have not changed since they were imposed on us some 15 years ago.

Il faut que quelqu'un prenne cette responsabilité, élabore un programme d'action et s'occupe des problèmes d'eau, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.
Somebody needs to take responsibility, design a program of action, and then take care of the water problem, and I don't see that happening.

Les autorités publiques, y compris les organismes internationaux, les entreprises quelle que soit leur taille , les partenaires sociaux, les ONG, ainsi que tout autre secteur ou personne intéressée sont invités à faire part de leur avis sur la manière d'élaborer une approche partenariale pour la responsabilité sociale des entreprises.
Public authorities, including international organisations, businesses of any size, social partners, NGOs, other stakeholders and all interested individuals are invited to send in their views on ways of developing a partnership approach to Corporate Social Responsibility.

La mesure législative conférerait des responsabilités et un contrôle accrus aux Premières Nations. Entre autres, elles pourraient choisir et mettre en oeuvre l'une des trois options de gouvernance pour gérer les écoles et fournir les services d'éducation; déterminer les mesures à prendre pour inclure la langue et la culture; élaborer des règlements concernant les politiques et les procédures de leur système d'éducation; assumer la responsabilité de la gestion et de la reddition de comptes à l'égard de leur système d'éducation; embaucher et licencier les enseignants, les directeurs et les inspecteurs; élaborer le programme scolaire; établir le calendrier scolaire et publier les résultats.
For their part, first nations' responsibilities reflect the broad control they would have under the legislation, including choosing and implementing one of the three governance options to operate schools and delivery education services; determining appropriate measures for the inclusion of language and culture; developing bylaws to establish policies and procedures for their education systems; exercising responsibilities and accountability for the management of their education system; hiring and firing of teachers, principals, and inspectors; developing curricula; developing the school calendar; and reporting on outcomes.