Traduction de «responsabilité totale envers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsabilité totale pour un seul accident nucléaire
aggregate liability for a single nuclear incident

Principe de la Responsabilité Totale
Full Liability Principle

Sous-comité de la responsabilité totale
Stewardship Working Committee

responsabilité des résultats | responsabilité financière axée sur les résultats | responsabilité financière entière | responsabilité financière totale | responsabilité du résultat
full profit and loss responsibility | full P&L responsibility | total profit and loss responsibility | total P&L responsibility | profit and loss responsibility

la responsabilité personnelle des agents envers la Communauté
the personal liability of its servants towards the community

responsabilité envers les tiers
third-party liability

responsabilité envers les tiers
public liability

retrait total de la responsabilité parentale
termination of parental responsibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ED. considérant que l'élaboration, la vérification et la diffusion par un authentique SSE de statistiques européennes grande qualité sont un facteur décisif pour assurer une totale transparence et une responsabilité effective envers l'opinion dans la conception, la gestion, la mise en oeuvre et le respect des politiques de l'Union au niveau de l'Union et au niveau national;
ED. whereas ensuring the production, verification and dissemination of high-quality European statistics by a genuine ESS is a crucial contribution to enhancing full transparency and effective public accountability in the design, management, implementation and enforcement of the Union policies at Union and national level.

ED. considérant que l'élaboration, la vérification et la diffusion par un authentique Système statistique européen de statistiques européennes de grande qualité sont un facteur décisif pour assurer une totale transparence et une responsabilité effective envers l'opinion dans la conception, la gestion, l'application et le contrôle de la mise en œuvre des politiques à l'échelle de l'Union et au niveau national;
ED. whereas ensuring the production, verification and dissemination of high-quality European Statistics by a genuine European Statistical System is a crucial contribution to enhancing full transparency and effective public accountability in the design, management, implementation and enforcement of the Union policies at both Union and national levels.

Je ne prétends pas qu'aucun gouvernement n'a auparavant eu abusivement recours à des projets de loi omnibus pour regrouper des modifications d'envergure découlant de nombreuses décisions stratégiques, mais j'affirme néanmoins que, sous le gouvernement actuel, les projets de loi omnibus sont devenus un symbole du mépris total envers les Canadiens, un outil permettant d'effriter un des principes fondamentaux de notre démocratie: la responsabilité du Parlement envers les électeurs.
I will not pretend that the phenomenon of abusive omnibus bills being used to bundle the major and consequential changes of numerous policy decisions is a new one, but I will contend that under the current government it has become an unparalleled expression of contempt for Canadians and a tool for the dismantling of a core principle of our democracy, that of Parliament's accountability to constituents.

Lorsque l'entreprise est une petite ou moyenne entreprise conformément à la définition énoncée dans la recommandation C(2003)1422 de la Commission, qu'elle n'a pas guidé ou provoqué l'infraction au droit de la concurrence par les autres entreprises et qu'elle a pu démontrer que sa responsabilité relative dans le préjudice causé par l'infraction était inférieure à 5 % du total, elle est responsable uniquement envers ses acheteurs directs et indirects.
Where the undertaking is an small or medium-sized enterprise pursuant to the definition in Commission Recommendation C(2003)1422, has not led or induced the infringement of competition law by other undertakings and has shown that its relative responsibility for the damage caused by the infringement is less than 5 % of the total, that it shall only be liable to its direct and indirect purchasers.

Monsieur le Président, le rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones est un manquement total à notre responsabilité envers les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, leurs proches et les femmes encore victimes de violence.
Mr. Speaker, the report of the Special Committee on Violence Against Indigenous Women was a complete betrayal of our responsibility to missing or murdered indigenous women and girls, their loved ones, and those who continue to be victimized by violence.

Honorables sénateurs, je suis totalement en désaccord avec ceux qui veulent que nous renoncions à nos responsabilités envers le peuple afghan, des responsabilités qui ont été confirmées par une motion parlementaire de deux partis en 2008.
Honourable senators, I am in strong disagreement with those who want us to renege on our responsibilities to the Afghan people, responsibilities which were confirmed in a bipartisan parliamentary motion of 2008.

La réunion d'aujourd'hui précède la Convention, mais je vous garantis que lorsque la Convention entamera ses travaux, et lorsque nous saurons de quelle manière elle fonctionnera, nous insisterons, dans cette enceinte, sur la responsabilité totale envers ce Parlement.
Today's meeting precedes the Convention, but I guarantee you that when the Convention starts and we know how it will be up and running we should insist on full accountability to Parliament on the floor of this House.

J'apprécie ces observations, car, comme vous le savez, nous voulons comprendre ce que sont la responsabilité ministérielle et la responsabilité du gouvernement envers le Parlement, et bien sûr, nous devons aux Canadiens d'expliquer, de découvrir et de déterminer publiquement comment cela est arrivé à ce point, comment avons-nous eu ce manque total de contrôle qui a permis ces problèmes.
I do appreciate these comments because, as you know, we want to get to understand ministerial accountability and the government's responsibility to Parliament, and of course we have a responsibility to Canadians to explain and to find and determine in public how this fell apart to the degree it did and we had this total lack of controls that allowed problems to be created.

J'ai ici un certain nombre de lettres que je ne vais pas dévoiler parce qu'elles sont très détaillées, mais je dois vous expliquer que de l'avis de certains clients, vous avez totalement éludé vos responsabilités envers eux alors qu'ils ont payé pour obtenir un service.
I have a couple of letters here, which I won't get into because they're very detailed, but let me explain to you that there are customers out there who feel you have completely reneged on your responsibilities to serve them as they had paid you to serve them.