Vertaling van "responsabilité partagée selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]
both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]

Responsabilités partagées, vision partagée : le renouvellement de la législative fédérale en matière de protection de la santé
Shared Responsibilities, Shared Vision - Renewing the Federal Health Protection Legislation

clause de responsabilité réciproque [ clause de la responsabilité partagée ]
cross liability clause

responsabilité partagée
shared responsibility

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
both-to-blame collision clause both-to-blame collision clause

clause de responsabilité partagée
both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame
both-to-blame collision clause | both-to-blame clause

cautionnement de bonne fin à responsabilité partagée
cross liability relating to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi C-6 se fonde sur le principe de la responsabilité partagée selon lequel l'industrie a la responsabilité première de la sécurité de tout produit qu'elle fabrique, importe ou distribue à l'intention de la population canadienne.
Bill C-6 is based on the principle of shared responsibility, recognizing that industry has a primary responsibility for the safety of any products that it manufactures, imports or distributes to the Canadian public.

Mme Adam: On a utilisé l'image d'un chef orchestre, à titre d'analogie, pour illustrer une responsabilité partagée selon laquelle M. Dion, dans le cadre d'une imputabilité accompagnant le Plan d'action, est identifié comme le coordonnateur.
Ms. Adam: In the action plan accountability framework, Mr. Dion is identified as the coordinator, but we can use the analogy of an orchestra conductor to illustrate the shared responsibilities.

La stratégie Europe 2020 ou la réforme budgétaire de l'UE ne seront couronnées de succès que si elles sont conçues et mis en œuvre selon une approche de gouvernance à plusieurs niveaux, qui suppose une appropriation et une responsabilité partagées par tous les niveaux de gouvernement.
The Europe 2020 strategy or the EU budget reform can only be successful if developed and implemented via a multi-level governance approach where all government levels share ownership and responsibility.

G. considérant que la nécessité pressante de changer de «paradigme» énergétique requiert une approche impliquant un partage des risques, selon laquelle tous les acteurs concernés, tant publics que privés, doivent assumer leur responsabilité partagée, ce qui suppose que les financements publics doivent augmenter, mais aussi que l'industrie, les banques ainsi que les investisseurs privés acceptent d'assumer de plus grandes responsabilités dans le partage des risques liés à la technologie et au marché,
G. whereas the urgently needed shift in the energy paradigm calls for a risk-sharing approach, in which all relevant actors, public and private, have to take shared responsibility, which implies the need for more public financial support, but also the need for industry, banks and private investors to take greater responsibility for sharing technological and market risks,

Ce pays partage la même conviction que l'Union européenne, selon laquelle il faut faire face au problème du changement climatique en respectant le principe de la responsabilité partagée mais différenciée.
It shares the EU's belief that climate change needs to be tackled on a basis of shared but differentiated responsibility.

Selon les positions prises par le Parlement européen, l'Union européenne et les États membres ont une responsabilité partagée s'agissant de faire face aux défis, aux possibilités et aux incertitudes que connaissent les citoyens en raison de la mondialisation.
According to the views taken by the European Parliament the European Union and the Member States have a shared responsibility for addressing the challenges, opportunities and uncertainties facing citizens as a result of globalisation.

8. Les ministres se sont une nouvelle fois engagés à renforcer leur coopération dans le domaine de la lutte contre le problème mondial de la drogue et de la criminalité qui y est liée, contre le trafic des armes légères et de petit calibre, contre la corruption et la criminalité organisée, en consolidant les mécanismes de coordination; et à lutter activement, selon le principe de la responsabilité partagée, contre toutes les drogues (y compris les drogues de synthèse), contre le trafic de drogue, contre le détournement des précurseurs chimiques, le blanchiment d'argent, les sources financières de la drogue et l'utilisation de celles-ci pour financer le terrorisme et la criminalité au niveau mondial.
Ministers renewed their commitment to strengthen their co-operation to fight the world-wide drugs problem and related crimes, illegal trafficking in small arms and light weapons, corruption, organised crime, through strengthening co-ordination mechanisms, and to actively combat under the principle of shared responsibility against all drugs (including synthetic ones), drug trafficking, the control of diversion of chemical precursors and money laundering, as well as its financial sources and the prevention of their use to finance terrorism and crimes globally.

38. estime que la stratégie commune doit prévoir l'élaboration entre l'UE et l'Amérique latine d'un plan global de lutte contre le trafic de drogue et les délits connexes, conçu comme un projet d'action commune, stratégique, global et concret, comportant des mesures nouvelles et efficaces qui permettent de lutter comme il convient contre ce fléau, en offrant des alternatives économiques réelles à la population concernée, dans le plein respect du droit international et de l'environnement, et selon un dispositif de responsabilité partagée,
38. Considers that the common strategy should pave the way for the establishment of a joint EU-Latin American global plan to combat drug trafficking and related offences, conceived as a specific and comprehensive strategic project for joint action that employs innovative and effective measures to counter this scourge adequately by offering genuine economic alternatives to the people concerned, abides fully by international and environmental law and applies a system of joint responsibility;

Ce système est fondé sur la notion de "responsabilité partagée" en matière de protection de l'environnement, selon laquelle les entreprises doivent intégrer l'environnement dans leurs propres politiques et systèmes de gestion.
This scheme is based on the concept of "shared responsibility" for environmental protection, under which companies should integrate the environment into their own policies and management systems.