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Cautionnement de bonne fin à responsabilité partagée
Clause both-to-blame
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de la responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause de responsabilité réciproque
Clause en cas de faute des deux parties
Responsabilité partagée

Traduction de «responsabilité partagée puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Responsabilités partagées, vision partagée : le renouvellement de la législative fédérale en matière de protection de la santé

Shared Responsibilities, Shared Vision - Renewing the Federal Health Protection Legislation


clause de responsabilité réciproque [ clause de la responsabilité partagée ]

cross liability clause




clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

both-to-blame collision clause both-to-blame collision clause


clause de responsabilité partagée

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause




cautionnement de bonne fin à responsabilité partagée

cross liability relating to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La sécurité des réseaux cybernétiques est une responsabilité partagée, puisque chaque propriétaire et exploitant d'un système informatique doit prendre les mesures qui s'imposent pour se protéger.

Keeping our cyber networks secure is a shared responsibility where every owner and operator of a computer system must take the appropriate measures to protect themselves.


Puisque le Québec a sa spécificité, nous exigeons qu'on nous laisse parler lorsque nos intérêts sont en jeu. Malgré le fait qu'en théorie, le projet de loi C-32 reconnaisse que le domaine de l'environnement est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces, en pratique, il ne délègue aucun pouvoir aux provinces.

Since Quebec has its own specific nature, we insist on being allowed to speak for ourselves when our interests are at stake. Despite the fact that, in theory, Bill C-32 acknowledges that the environment is a shared responsibility between the federal and provincial governments, in practice it delegates no powers to the provinces.


Le député doit aussi admettre que le Canada, étant l'un des 29 pays en cause, doit bien sûr respecter le processus et qu'il doit aussi consulter les gouvernements provinciaux, puisqu'il s'agit évidemment d'un domaine à responsabilité partagée.

The member also has to recognize and let Canadians know that obviously, we as one of the 29 countries have to respect the process as well as respect the fact that we are also consulting with provincial governments who obviously share jurisdiction.


Bien que je partage la conviction que l’Union européenne et ses États membres ont la responsabilité conjointe d’encourager l’inclusion de la communauté rom grâce à une stratégie intégrée et grâce à la coopération entre les États membres, la Commission européenne, les autres institutions européennes, et d’autres parties intéressées, dans le respect du principe de non discrimination, je ne suis pas en mesure de voter pour la condamnation de la réaction tardive et limitée de la Commission par rapport à la situation des Roms en Europe et à la vérification du respect des droits de l’homme, puisqu ...[+++]

Although I share the conviction that the European Union and its Member States share responsibility for encouraging the inclusion of the Roma community, through an integrated strategy, and through cooperation between the Member States, the European Commission, the other European institutions and other interested parties in compliance with the principle of non discrimination, I am unable to vote in favour of condemning the late and limited reaction of the Commission to the situation of the Roma in Europe and verifying compliance with human rights, as this is a responsibility shared by all.


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Puisque la prestation de services de santé aux Autochtones est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux, Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires pour s'assurer que les collectivités des Premières nations aient accès aux services de santé dont ils ont besoin s'ils présentent des symptômes de grippe.

Given that the provision of health services to first nations people is a shared responsibility between the federal and provincial governments, Health Canada has worked closely with provincial governments and other partners to help ensure that first nations communities have access to the health services they need when they exhibit influenza-like symptoms.


Donc, si mon rapport maintient la suggestion de la Commission selon laquelle seuls les opérateurs mettant sur le marché européen du bois et des produits dérivés pour la première fois devraient être obligés d’instaurer un système de diligence raisonnable – puisqu’ils sont évidemment les acteurs les plus influents –, il met en évidence la responsabilité partagée de tous les opérateurs du marché en ce qui concerne le commerce de bois produit légalement uniquement et l’infraction que peut constituer le non-respect de ...[+++]

So, while my report maintains the Commission’s suggestion that only operators who place timber and timber products on the EU market for the first time should be required to put in place a full due-diligence system – since they are clearly the actors with the most influence – it makes clear that all operators in the market share responsibility for trading only legally sourced wood and that failing to do that may constitute an offence.


Z. considérant que les parents célibataires sont confrontés au double des difficultés rencontrées par les familles biparentales, puisque les responsabilités ne peuvent être partagées;

Z. whereas single parents confront twice the difficulties of dual-parent families since they cannot share daily care responsibilities;


L’emploi des termes «nazi hitlérien», qui figuraient dans la première version de la résolution, fait ressortir clairement cette responsabilité partagée, puisqu’ils sous-entendent que les Allemands n’étaient pas les seuls concernés.

‘Hitler’s Nazis’, which was the wording used in the first version of this resolution, makes this shared responsibility clear, as it implies that Germans were not the only ones involved.


Puisque cette dotation culturelle unique est une ressource menacée et une responsabilité partagée, un autre programme régional au sein du partenariat euro-méditerranéen, «Euromed Héritage», aide tous les partenaires Euromed à transformer leur capital culturel en actif socio-économique, et à être conscients de leurs intérêts communs.

Since this unique cultural endowment is a resource under threat and a shared responsibility, another regional programme within the Euro-Mediterranean Partnership, ‘Euromed Heritage’, is helping all Euromed Partners to transform their cultural capital into a social and economic asset, and to appreciate their common interests.


Les quelques obligations importantes qui restent exigeront une participation active des provinces et des territoires, puisque l'élimination des obstacles au commerce constitue une responsabilité partagée.

The few remaining substantive commitments require active provincial and territorial involvement, since the removal of barriers is a shared responsibility.




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responsabilité partagée puisqu ->

Date index: 2025-04-02
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