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Vertaling van "responsabilité lorsqu'elle sera enfin adoptée " (Frans → Engels) :

Lorsqu'elle sera adoptée, cette modification renforcera le rôle de la directive‑cadre sur l'eau en ce qui concerne la détection des risques pour l'environnement aquatique ou par l’intermédiaire de celui-ci.

When adopted, this amendment will strengthen the role of the Water Framework Directive in identifying risks to or via the aquatic environment.


1.4 | soutiendra, contrôlera et continuera à développer des actions dans le cadre de la stratégie de ressources humaines pour la recherche | appliquer les Recommandations et la Directive (lorsquelle sera adoptée) relatives aux ressources humaines dans le domaine de la recherche et d’autres moyens | LDI 7 PCL action III. 10 |

1.4 | Support, monitor and further develop actions under the research human resources strategy | Implement the Recommendations and Directive (when adopted) on research human resources and other means | IG 7 CLP action III. 10 |


Je suis fière que, après tout ce temps, nous nous apprêtions à envoyer à l'autre endroit un important message au sujet du projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité. Lorsqu'elle sera enfin adoptée, elle inaugurera une nouvelle ère de responsabilisation au Canada.

I stand before you, after all this time, proud in knowing that we are about to send an important message to the other place regarding the federal accountability act, Bill C-2, an act that when finally passed will usher in a new era of accountability in Canada.


Lorsqu'elle sera à Cancún, Nicola Beer participera à plusieurs manifestations organisées en marge des négociations de la 16e Conférence des Parties. Elle y représentera la position du CdR non seulement à travers son avis mais aussi à travers la résolution du Comité sur Cancún adoptée lors de la session plénière d'octobre.

During her time in Cancún, Nicola Beer will take part in a number of side-events organised in the margins of the COP16 talks, representing the CoR's position not only through her opinion but also via the Committee's resolution on Cancún adopted at its October Plenary Session.


Lorsqu'elles exercent leurs responsabilités au titre du présent règlement, les autorités de régulation veillent au respect du présent règlement et des lignes directrices adoptées conformément à l'article 23.

When carrying out their responsibilities under this Regulation, the regulatory authorities shall ensure compliance with this Regulation and the Guidelines adopted pursuant to Article 23.


Lorsqu'elles exercent leurs responsabilités au titre du présent règlement, les autorités de régulation des États membres instituées au titre de l'article 25 de la directive 2003/55/CE veillent au respect du présent règlement et des lignes directrices adoptées conformément à l'article 9 du présent règlement.

When carrying out their responsibilities under this Regulation, the regulatory authorities of the Member States established under Article 25 of Directive 2003/55/EC shall ensure compliance with this Regulation and the Guidelines adopted pursuant to Article 9 of this Regulation.


Une approche régionale sera cependant adoptée lorsqu'il apparaît clairement qu'elle permettra des économies d'échelle, lorsque la constitution d'une boîte à outils non liée à un pays en particulier est plus logique (soutien au développement du secteur privé, échanges entre autorités locales des deux régions, promotion des réseaux universitaires, etc.) ou lorsqu'il s'agit de soutenir un dialogue mené au niveau régional.

Regional approaches will, however, be chosen when economies of scale are evident, where the development of country-neutral toolboxes makes sense (support to private sector development, matching local authorities from both regions, promoting university networks, etc.) or in support of dialogue conducted at regional level.


Lorsque la loi de retour au travail sera enfin adoptée, le gouvernement prendra-t-il des mesures législatives pour résoudre une fois pour toutes les problèmes qui existent dans les services de transport?

Once back to work legislation is finally passed, will this government take legislative steps to resolve the transportation problems once and for all?


Nous aimerions que le Sénat apporte quelques modifications afin que la Loi régissant la Commission canadienne du blé, lorsqu'elle sera finalement adoptée, continue d'offrir à la communauté agricole de l'Ouest le genre de suppléments et d'équité dont nous avons toujours bénéficié par le passé.

We would like the Senate to make changes so the Wheat Board legislation, when it is finally passed, will continue to deliver the kind of premiums and fairness to the western farm community that we have had and enjoyed in the past.


Étant donné le mauvais pas dans lequel se trouve notre secteur, nous recommandons la mise en place de cinq mesures: que la nouvelle loi, lorsqu'elle sera adoptée, prévoie l'adoption de recommandations pour l'instauration d'un régime de tiers pays sûr conformément au rapport Trempe; que la nouvelle loi impose le fardeau financier à ceux qui transportent effectivement au Canada des passagers clandestins et des déserteurs, et non pas à l'Agence maritime canadienne; qu'il y ait dans la nouvelle loi des dispositions distinctes concernant ...[+++]

In light of the predicament of our industry, we recommend five measures: that the new legislation, when it comes to pass, include the adoption of the safe third country recommendations in the Trempe report; that the new legislation impose the financial burden on those who actually bring stowaways and deserters to Canada, not on the Canadian agency company; that there be a separate marine section of the new law to deal with, among other things, deserters and stowaways; that the new legislation empower the department to ...[+++]




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responsabilité lorsqu'elle sera enfin adoptée ->

Date index: 2021-07-22
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