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Assumer ses responsabilités
Compagnie à responsabilité limitée par garanties
Reconnaître ses responsabilités
Responsabilité
Responsabilité absolue
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité de plein droit
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Société à responsabilité limitée par garanties
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «responsabilité leur apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]




responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective

absolute liability


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)

company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company


Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires

Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees


Qui fait quoi? Les administrateurs, les cadres et les actionnaires : leurs rôles, leurs responsabilités et les rapports entre eux

Who Does What? Roles, Responsibilities and Relationships of Directors, Executives and Shareholders


Directives complémentaires à l'intention des coordonnateurs résidents/coordonnateurs de l'aide humanitaire sur leurs responsabilités en ce qui concerne les personnes déplacées dans leur propre pays

Supplementary Guidance to Humanitarian/Resident Coordinators on their Responsibilities in Relation to Internally Displaced Persons


assumer ses responsabilités | reconnaître ses responsabilités

be accountable within one's own scope of practice | recognise own accountability | accept accountability | accept own accountability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise à disposition de structures d'accueil des enfants, qui implique la responsabilité directe des pouvoirs publics, apparaît comme une priorité pour l'action directe des gouvernements, et le sommet de Barcelone a fixé de nouveaux objectifs [21] en la matière pour 2010.

Childcare provision, which involves the direct responsibility of public authorities emerges as a priority area for direct government action, and new targets [21] were set by the Barcelona Summit for 2010.


Il apparaît que le champ d’application de la responsabilité stricte pour les activités dangereuses (annexe III) est également adapté à la situation actuelle, à l’exception éventuelle du transport par conduites hors site de substances dangereuses.

The scope of strict liability for hazardous activities (Annex III) also appears to be up-to-date, with the possible exception of off-site pipeline transport of dangerous substances.


Les dispositions contractuelles devraient répondre aux exigences suivantes: (a) une approche préventive, avec un investissement permanent dans l'apprentissage tout au long de la vie (voir ci-dessous), une plus grande souplesse dans l'horaire de travail et des aménagements pour concilier le travail et les responsabilités familiales; (b) une intervention précoce impliquant que la recherche d'un nouvel emploi ne doit pas commencer au moment du licenciement, mais dès qu'il apparaît évident que ce lice ...[+++]

Contractual arrangements would be made to meet the following requirements: (a) a preventative approach, with continuous investment in lifelong learning (see below), improved working time flexibility and arrangements to combine work and care responsibilities; (b) early intervention, meaning that the search for a new job is not delayed until the worker has been made redundant, but starts immediately when it becomes clear that this is likely, and (c) joint action by all concerned.


Les mécanismes de l'EDIS en Slovénie font actuellement l'objet d'éclaircissements, mais il apparaît d'ores et déjà clairement que les tâches et responsabilités de l'unité centrale de financement et de passation des contrats seront reprises par les ministères compétents.

The mechanisms of EDIS in Slovenia are under clarification, but at this stage it is already clear that the tasks and responsibilities of the Central Financing and Contracting Unit (CFCU) will be taken over by the line ministries.


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D'un point de vue pratique, le fait que le Canada travaille en Colombie dans le secteur des mines, dans le secteur du pétrole, dans le secteur du gaz naturel et dans le secteur des télécommunications, c'est-à-dire aux infrastructures, amène les entreprises canadiennes à ressentir une responsabilité claire vis-à-vis des communautés avec lesquelles elles sont en contact, fait que cette responsabilité leur apparaît clairement et est acceptée par elles.

From a practical standpoint, Canada's activities in Colombia in the mining, oil, natural gas and telecommunications sectors, in other words, its work on infrastructures, has made Canadian companies feel clearly some responsibility toward the communities with which they are contact. Moreover, they accept this responsibility.


125. La responsabilité du professionnel est engagée en vertu de l'article 25 lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter du transfert du risque au consommateur.

1. The trader shall be held liable under Article 25 where the lack of conformity becomes apparent within two years as from the time the risk passed to the consumer.


Par exemple, en raison de la formulation d’un point clé de la décision de la Commission, il apparaît très difficile, voire impossible, de savoir si le faisceau d’indices apporté par Elf Aquitaine en vue de renverser la présomption qui lui a été appliquée par la Commission a été rejeté parce qu’il n’emportait pas la conviction ou parce que, aux yeux de la Commission, le simple fait qu’Elf Aquitaine détenait la quasi-totalité du capital d’Arkema suffisait pour imputer la responsabilité ...[+++]

For example, owing to the way in which a key paragraph of the Commission Decision was worded, it was very difficult, or even impossible, to know whether the body of evidence adduced by Elf Aquitaine to rebut the presumption applied to it by the Commission was rejected because it was insufficient to carry conviction or because, as the Commission saw it, the mere fact that Elf Aquitaine owned nearly all the share capital of Arkema was sufficient for liability for the conduct of Arkema to be imputed to Elf Aquitaine, irrespective of the evidence adduced by the latter in response to the Commission’s allegations.


L'avis d'initiative souligne que le CESE est résolument favorable à l'ouverture de négociations d'adhésion avec le gouvernement turc s'il apparaît clairement que le processus de réforme en Turquie a atteint un "stade irréversible", notamment en ce qui concerne les droits de l'Homme; il est essentiel que ce progrès ait lieu pour que la Turquie puisse exercer les droits et les responsabilités que comporte l'adhésion à l'Union europé ...[+++]

The own-initiative Opinion underlines the EESC's firm support for starting membership negotiations with the government of Turkey if it is clear that "a point of no return", notably regarding human rights, has been reached under Turkey's reform process, progress that is essential if the country is to assume it’s the rights and responsibilities that come with membership of the European Union.


la nécessité de simplifier la gestion des programmes européens apparaît clairement, dans le respect des principes de responsabilité, d'efficacité et de bonne gestion financière.

there is a clear need to simplify the way EU programmes are managed, in compliance with the principles of responsibility, efficiency and sound financial management.


la prise de responsabilités par les partenaires sociaux eux-mêmes, par le biais d'accords sur des mesures relevant de la politique du marché de l'emploi et de la fixation du temps de travail, ainsi que l'octroi d'aides financières, couplées aussi à des fonds publics, apparaît en particulier comme un exemple à suivre;

the assumption of responsibility by the parties to collective agreements themselves, through agreements on labour market measures and working hours, and the provision of financial help, including in conjunction with national funds, seem particularly worthy of imitation;


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