Vertaling van "responsabilité historique constitutionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsabilité historique
historical responsibility

Responsabilité historique des États concernant la préservation de la nature pour les générations présentes et futures
Historical Responsibility of States for the Preservation of Nature for Present and Future Generations

Commission de la responsabilité constitutionnelle
Constitutional Accountability Committee

Le droit de veto du Québec en matière constitutionnelle : le contexte juridique et historique
Quebec's Constitutional Veto: the Legal and Historical Context

responsabilité constitutionnelle
constitutional responsibility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autre part, l'article 91.24 de l'Acte constitutionnel de 1867 et le fait que cet article donne au gouvernement fédéral compétence à l'égard des Métis montrent que le gouvernement fédéral a continué de ne pas tenir compte de ses responsabilités historiques et constitutionnelles envers les Métis, qui sont pourtant l'un des peuples autochtones du Canada.
The issue of section 91.24 of the Constitution Act of 1867 and the federal jurisdiction over the Métis shows Ottawa's continuing efforts to ignore its historic and constitutional responsibility for the Métis as one of the aboriginal peoples of Canada.

La motion mentionne clairement que ces nouveaux accords doivent être fondés sur les droits constitutionnels, issus de traités et inhérents des Premières Nations; les responsabilités historiques et fiduciaires de la Couronne envers les Premières Nations; les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause; le respect, la reconnaissance, la réconciliation et le soutien des Premières Nations; le partenariat et la reddition de comptes mutuelle entre la Couronne et les Premières Nations; et la stabilité et la sécurité des Premières Nations au sens où l'entendent les Premières Nations.
The motion makes it clear that these new agreements must be based on the constitutional, treaty and inherent rights of all first nations; the historical and fiduciary responsibilities of the Crown to first nations; the standards established in the UN Declaration on the Rights of Indigenous People, including the principle of free, prior and informed consent; respect, recognition, reconciliation and support for first nations; partnership and mutual accountability between the Crown and first nations; and the stability and safety of first nations as defined and prioritized by first nations.

Ces accords doivent reposer sur les droits constitutionnels, issus de traités et inhérents de toutes les Premières nations ainsi que sur la responsabilité historique et la responsabilité de fiduciaire de la Couronne à l'égard des Premières nations.
These agreements must be based on the constitutional treaty and inherent rights of all first nations, the historical and fiduciary responsibility of the Crown to first nations.

Cette impasse quant à la façon de traiter les survivants métis donne une dimension humaine aux conséquences du refus obstiné d'Ottawa d'accepter la responsabilité historique, constitutionnelle et morale pour avoir traité les Métis comme une nation et un peuple autochtones distincts.
This impasse over how to deal with Metis survivors personifies, in real human terms, the true cost of Ottawa's persistent refusal to accept the historical, constitutional, and moral responsibility for dealing with the Metis people as a distinct Aboriginal people and nation.

A la lumière des responsabilités historiques offertes par la refonte actuelle des traités et à l'aube de l'élargissement de l'Union, ils appellent la Convention à examiner l'idée d'inclure le procureur européen dans le futur traité constitutionnel européen.
In the light of the historic responsibilities offered by the current recasting of the treaties and on the eve of the expansion of the Union, they call upon the Convention to examine further the idea of including the principle of a European Public Prosecutor in a future European Constitutional Treaty.

- (ES) Monsieur le Président, la commission du développement du Parlement a exprimé un soutien résolu en faveur du texte constitutionnel, car elle est convaincue qu’il représente un progrès historique en faisant de la solidarité avec ceux qui en ont le plus besoin, de la coopération au développement et de la responsabilité en matière d’aide humanitaire partout où elle est nécessaire, des traits caractéristiques de l’Union européenne.
– (ES) Mr President, Parliament’s Committee on Development expressed decisive support for the constitutional text, in the belief that it represents historic progress by establishing solidarity with those who need it most, development cooperation and responsibility in humanitarian assistance, wherever it is required, as defining characteristics of the European Union.

2. considère que l'élaboration du traité constitutionnel représente une étape historique sur la voie de l'intégration européenne, dans la mesure où, pour la première fois, il reconnaît le développement et l'aide humanitaire comme principe et responsabilité, en identifiant la nature et les actions de l'Union européenne; estime que le fait que les objectifs de la politique de développement doivent dorénavant être pris en compte dans tous les domaines politiques de l'Union représente une avancée importante;
2. Considers the drafting of the Constitutional Treaty a historical step forward in the process of European integration, as it recognises, for the first time, development and humanitarian aid as a principle and a responsibility identifying the nature and the actions of the European Union; considers it an important step forwards that development-policy objectives must now be taken into account in all EU policy areas;