Vertaling van "responsabilité financière était déjà " (Frans → Engels) :

Par conséquent, le besoin de responsabilité financière était déjà présent de façon générale.
One of those was the state of the Canadian economy, so the need for fiscal responsibility, in a general sense, was already present.

Le Conseil se félicite que la Cour considère l'ensemble des opérations et comptes couverts par la rubrique 5 des perspectives financières globalement satisfaisant, comme c'était déjà le cas pour l'exercice 1999.
The Council welcomes the fact that the Court considers the operations and accounts covered by heading 5 of the financial perspective satisfactory as a whole, as was already the case for the financial year 1999.

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

Depuis décembre 2007, dans une série de conclusions du Conseil, l'Union a avalisé la position de la Commission selon laquelle l'UE dispose déjà d'outils législatifs, financiers et de coordination des politiques qui constituent un socle solide pour l'action en faveur de l'intégration des Roms, mais que ceux-ci peuvent être mis en œuvre plus efficacement[1]. Le Conseil a déclaré qu'il était de la responsabilité conjointe des États membres et de l'Union européenne de s'attaquer à la problématique de l'intégration des Roms, dans les limites de leurs compétences respectives et complémentaires, et a solidement ancré cette question dans l'élaboration des politiques de l'UE[2].
Since December 2007, in a series of Council conclusions, the EU has endorsed the Commission’s assessment that there is a powerful EU framework of legislative, financial and policy coordination tools already available to support Roma inclusion, but that more can be done to make them work more effectively.[1] The Council affirmed that it is a joint responsibility of the Member States and the European Union to address the challenge of Roma inclusion, within the scope of their respective and complementary competences, and has firmly embedded Roma inclusion into EU policy making.

La Commission devrait prendre des dispositions pour le paiement de ces sommes, à moins qu’un État membre n’ait déjà accepté la responsabilité financière.
The Commission should make arrangements for the payment of such awards, unless a Member State has already accepted financial responsibility.

Concernant le gel des dépôts, on a dit que le fait qu'un chèque de 1 500 $ du gouvernement fédéral n'aurait pas à être gelé, que les institutions financières auraient l'obligation de le déposer immédiatement était une grande avancée Or c'était déjà prévu dans une autre loi déjà adoptée.
With respect to holds on deposits, apparently the fact that a $1,500 federal government cheque will not have to be held, that financial institutions will be required to deposit it immediately, is a major development.

Plus de 5000 personnes possédant des responsabilités financières ont déjà reçu une formation dans ce domaine.
More than 5000 people with financial responsibilities have already received training in this field.

(7) Il convient, le cas échéant, d'utiliser les structures existantes dans les pays candidats pour certaines opérations financières. Dans chacun de ces pays existe déjà un Fonds national par l'intermédiaire duquel les fonds de PHARE sont transférés et le point 2 v) de l'annexe du règlement (CE) n° 1266/1999 prévoit que l'ordonnateur national assumera la pleine responsabilité financière de la gestion des fonds.
(7) It is appropriate, where possible, to use existing structures in applicant countries for certain financial operations in each of these countries there is already a national fund through which PHARE monies are transferred and paragraph 2(v) of the Annex to Regulation (EC) No 1266/1999 provides that the national authorising officer shall bear the full financial responsibility and liability for the funds.

Plus de 2 400 personnes exerçant des responsabilités financières ont déjà suivi une formation dans ce domaine et 3 300 autres seront formées d'ici à juillet 2002.
More than 2400 people with financial responsibilities have already received training in this field, and another 3300 will be trained by July 2002.

A la fin de 1989 et au cours de l'année 1990, il est apparu de plus en plus clairement aux yeux de la Commission, des Vingt-quatre et de la communauté financière internationale que les besoins des pays d'Europe centrale et orientale étaient largement supérieurs à l'assistance qui leur était était déjà accordée en vue de leur restructuration économique et à d'autres fins spécifiques.
During late 1989 and 1990 it became increasingly clear to the Commission, the Twenty-Four and the International Financial Community that the needs of the Central and Eastern European Countries exceeded the level of assistance that was already being provided for economic restructuring and other specific purposes.