Traduction de «responsabilité financière lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsabilité des résultats | responsabilité financière axée sur les résultats | responsabilité financière entière | responsabilité financière totale | responsabilité du résultat
full profit and loss responsibility | full P&L responsibility | total profit and loss responsibility | total P&L responsibility | profit and loss responsibility

obligation de rendre compte des activités financières | responsabilité financière
financial accountability

décentraliser les responsabilités financières
decentralisation of financial responsibility

responsabilité financière
financial responsibility

régime de responsabilité financière
system of financial accountability

Section des questions de responsabilité financière
Accountability Issues Unit

taxe sur la responsabilité de la crise financière
financial crisis responsibility fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On doit répartir équitablement la responsabilité financière entre le parent qui a la garde et celui qui ne l'a pas, en se fondant sur les avoirs et la capacité de payer. Le beau-parent devrait assumer une partie de la responsabilité financière lorsqu'il partage la garde des enfants et qu'il a des rapports avec ceux-ci.
Fair financial responsibility by both custodial and non-custodial parents should be afforded by Bill C-41 and should reflect both non-custodial and custodial parents' incomes.

Dès lors, l’Union elle-même devrait supporter la responsabilité financière lorsque le traitement en cause est accordé par une institution, un organe ou un organisme de l’Union.
Therefore the Union itself should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by an institution, body, office or agency of the Union.

4. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, l’Union assume la responsabilité financière lorsqu’elle agit en qualité de partie défenderesse en application de l’article 4.
4. Notwithstanding paragraph 1 of this Article, the Union shall bear the financial responsibility where the Union acts as the respondent pursuant to Article 4.

L’État membre concerné devrait assumer la responsabilité financière lorsqu’il a lui-même accordé le traitement en cause.
The Member State concerned should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by that Member State.

L'État membre concerné devrait assumer la responsabilité financière lorsque c'est lui-même qui a accordé le traitement en cause.
The Member State concerned should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by a Member State.

Il s'ensuit que l'Union devrait supporter la responsabilité financière lorsque le traitement est accordé par une institution, un organe ou une agence de l'Union.
This means that the Union should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by an institution, body or agency of the Union.

Les témoins du gouvernement ont également fait part au comité de la nécessité d'une responsabilité financière lorsque la loi prévoit l'établissement d'un organisme compensatoire comme le tribunal ainsi que de l'autorisation prévue au projet de loi en ce qui concerne la modification par règlement du plafond des indemnités.
The committee also heard from government witnesses of the need for fiscal responsibility when establishing a statutory compensation body such as the tribunal, and of the bill's authorization for the claim limit to be modified by regulation.

Le principe de la confiance dans le gouvernement et la discipline de parti excessive font que la Chambre des communes et les comités n'assument pas leurs responsabilités financières lorsqu'ils étudient le budget.
We are not going to go that far. The confidence convention reinforced by excessive party discipline leads to fiscal rubber stamping and fiscal irresponsibility by the House of Commons and the committees when it considers the estimates at this stage.

En ce qui concerne la responsabilité financière, lorsque nous étudions la possibilité d'accorder une autorisation, nous tenons à nous assurer que les entreprises qui vont faire de l'exploration ou de la production ont les moyens financiers de réagir à un événement comme un déversement, d'assumer leurs responsabilités si elles n'abandonnent pas des installations de façon correcte à la fin et de le faire également si elles ne se conforment pas comme elles le doivent à la législation.
In terms of financial responsibility, when we look at granting an authorization, we want to ensure that the companies that will be either exploring or producing have the financial capability to respond to an event such as a spill, to be able to respond if they do not abandon facilities correctly at the end and to respond if they are not complying with legislation correctly.

Par conséquent, les gouvernements ne peuvent pas accepter d'assumer une responsabilité financière lorsque ces personnes viennent à souffrir de maladies inconnues et insidieuses.
Therefore, governments cannot accept financial responsibility when people become sick from these unknown, insidious diseases.