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Asthénique
Avertissement
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Inadéquate
Loi fédérale sur l'imputabilité
Loi fédérale sur la responsabilité
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
Responsabilité
Responsabilité collégiale
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
SURE
Stipulation d'exonération
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «responsabilité et ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic ...[+++]


Loi fédérale sur la responsabilité [ Loi fédérale sur l'imputabilité | Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ]

Federal Accountability Act [ An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability ]


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Perso ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a également parlé de la responsabilité institutionnelle; ainsi, les «machines à aider les étudiants» où les taux de défaut et les problèmes liés au remboursement des prêts sont particulièrement graves seraient citées pour ces problèmes et en assumeraient en quelque sorte la responsabilité financière.

There was also talk of institutional accountability, so, if I may quote, “student aid mills” where the default rates and the problems associated with loan repayment were particularly problematic would be cited for those problems and would also have some sort of financial accountability and some responsibility for that.


Je vais parler du principe de pollueur-payeur, dont il a été question ce matin, de la responsabilité absolue, de la responsabilité liée à la négligence au-delà de la responsabilité absolue, ainsi que de la responsabilité du fournisseur et de l'entrepreneur.

The areas I'll address are the polluter pays principle, which we've been hearing about this morning, absolute liability, liability for negligence beyond absolute liability, and supplier and contractor liability.


2. L'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 1, point d), ne s'applique pas à la fourniture, jusqu'au 1er mai 2012, directement ou indirectement, d'assurances de responsabilité civile et de responsabilité environnementale, ainsi que de produits de réassurance.

2. The prohibition in Article 13(1)(d) shall not apply to the provision, until 1 May 2012, directly or indirectly, of third party liability insurance and environmental liability insurance and reinsurance.


2. L'interdiction visée à l'article 11, paragraphe 1, point d), ne s'applique pas à la fourniture, avant le 1er juillet 2012, directement ou indirectement, d'assurances de responsabilité civile et de responsabilité environnementale, ainsi que de produits de réassurance.

2. The prohibition in Article 11(1)(d) shall not apply to the provision, until 1 July 2012, directly or indirectly, of third party liability insurance and environmental liability insurance and reinsurance.


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Il est fondé sur les principes contenus dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement (appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats et responsabilité mutuelle), ainsi que sur les objectifs complémentaires et les valeurs soulignées dans le consensus européen.

It builds on the principles contained in the Paris Declaration on the effectiveness of development aid (ownership, alignment, harmonisation, management by results and mutual responsibility) and on the complementary objectives and values stressed in the European Consensus.


Cette approche nécessite le respect des champs de compétence provinciale, la concentration des efforts fédéraux sur les réformes et les investissements dans les grands domaines de responsabilité fédérale, ainsi qu'une adéquation des revenus aux responsabilités en matière de dépenses.

It also requires respect for provincial areas of responsibility, a focus of federal efforts on reform and funding in core federal areas of responsibility, as well as the appropriate matching of revenues to expenditure responsibilities.


La déclaration de la BEI sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) énonce les grands principes de la responsabilité sociale, ainsi que des engagements envers leur mise en œuvre.

Statement on Corporate Social Responsibility (CSR) — presents a declaration of broad CSR principles, together with commitments towards their implementation.


Mme Marlene Jennings: Dans votre rapport et vos déclarations subséquentes, vous avez dit espérer que notre comité—qui est dans une certaine mesure le comité chargé de vérifier comment le gouvernement rend compte de ses actes au Parlement, qui l'a créé—vous avez donc dit espérer que notre comité, dans son étude de votre rapport, examine la question de la responsabilité ministérielle ainsi que la question de la responsabilité des fonctionnaires, en particulier des hauts fonctionnaires.

Mrs. Marlene Jennings: In your report and in subsequent interviews you've made the point that you hope this committee, which to a certain extent is the accountability committee for government how government accounts to Parliament, and this committee is in fact a creature of Parliament in doing a study of your report would look at the issues of ministerial accountability and at the issues of accountability and responsibility for public servants, in particular high-ranking public servants.


En outre, la formulation des politiques doit être caractérisée par une transparence et une responsabilité accrues, ainsi que par des approches plus participatives.

Moreover, transparency, accountability and participatory approaches in public policy-making need to be reinforced.


La Commission a l'intention de soumettre avant la fin de 2001 une proposition établissant des principes généraux en matière de responsabilité environnementale dans le prolongement du livre blanc sur la responsabilité environnementale, ainsi que le Parlement européen l'y a invitée.

The Commission intends to submit a proposal on general environmental liability rules as a follow-up to the White Paper on Environmental Liability before the end of 2001, as requested by the European Parliament.


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