Vertaling van "responsabilité est transférée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

responsabilité civile
civil liability

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

responsabilité absolue | responsabilité civile absolue | responsabilité objective | responsabilité présumée | responsabilité sans faute
absolute liability | strict liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).
if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).

«point de transfert de contrôle», un point défini situé sur la trajectoire de vol d’un aéronef où la responsabilité de fournir le service du contrôle de la circulation aérienne à cet aéronef est transférée d’un organisme de contrôle ou d’une position de contrôle à l’organisme suivant ou à la position suivante.
‘transfer of control point’ means a defined point located along the flight path of an aircraft, at which the responsibility for providing air traffic control service to the aircraft is transferred from one control unit or control position to the next.

24. Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, ? l’État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge l’intéressé, et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant ⎪ la responsabilité incombe à l'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite.
24. Where the transfer does not take place within the six months' time limit, ð the Member State responsible shall be relieved of its obligations to take charge or to take back the person concerned and responsibility shall then be transferred to the requesting Member State ï responsibility shall lie with the Member State in which the application for asylum was lodged.

Conformément au traité de Lisbonne, toute une série de nouvelles responsabilités sont transférées à l’UE, et ces responsabilités exigent des ressources.
Under the Treaty of Lisbon, a set of new responsibilities is transferred to EU level, and those responsibilities demand resources.

Elmar Brok propose que la responsabilité soit transférée du Bureau, qui se réunit à huis clos, au Parlement dont les séances sont publiques.
Elmar Brok proposed that responsibility be transferred from the Bureau, which meets in private, to the Parliament, which meets in public.

Les points de base de l’accord sont, premièrement, un engagement à examiner l’imposition de limitations des émissions de dioxyde de carbone à toutes les nouvelles centrales électriques pendant la première révision de la directive, l’adoption d’un mécanisme visant à financer les coûts du contrôle et de la réparation des dégâts éventuels, l’avis obligatoire de la Commission européenne sur les permis de stockage, l’analyse des risques et l’évaluation de l’électricité propre, des exigences plus sévères en matière de contrôle des sites de stockage, la remise de rapports, la réparation d’éventuelles fuites et, enfin, l’établissement d’un cadre de responsabilité clair pour les agents pendant l’exploitation du site jusqu’à ce que la responsabilité soit transférée aux autorités nationales.
The basic points of the agreement are, first of all, an undertaking to examine the imposition of limits on carbon dioxide emissions on all new power stations during the first review of the directive, the adoption of a mechanism to finance the cost of monitoring and of restoring possible damage, the mandatory opinion of the European Commission on storage licences, risk analysis and evaluation for clean electricity, stronger monitoring requirements for storage sites, the submission of reports, the repair of possible leakage and, finally, the creation of a clear framework of responsibility for operators during the operation of the site until such time as responsibility is transferred to the national authorities.

Je regrette néanmoins le fait que la responsabilité soit transférée aux États membres.
I still regret the fact that the responsibility is being shifted on to the Member States.

Après fermeture d’un site de stockage, il convient que l’exploitant continue à assumer la responsabilité de l’entretien, de la surveillance et du contrôle, de l’établissement des rapports et des mesures correctives conformément aux exigences de la présente directive, sur la base d’un plan de postfermeture soumis à l’autorité compétente et approuvé par celle-ci, ainsi que toutes les obligations en découlant en vertu d’autres dispositions communautaires applicables, jusqu’à ce que la responsabilité du site de stockage soit transférée à l’autorité compétente.
After a storage site has been closed, the operator should remain responsible for maintenance, monitoring and control, reporting, and corrective measures pursuant to the requirements of this Directive on the basis of a post-closure plan submitted to and approved by the competent authority as well as for all ensuing obligations under other relevant Community legislation until the responsibility for the storage site is transferred to the competent authority.

La principale faiblesse de ce système résidait dans le fait que la responsabilité était transférée de la direction générale gestionnaire des dotations à un système centralisé de contrôle financier.
The main weakness of this system was that responsibility was transferred from the Directorate-General that managed the allocations to a centralised system of financial control.