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Cautionnement de bonne fin à responsabilité partagée
Clause both-to-blame
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité non partagée
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Responsabilité
Responsabilité collégiale
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité partagée

Vertaling van "responsabilité est partagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clause de responsabilité non partae

innocent insured provision [ severability provision ]


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Responsabilités partagées, vision partagée : le renouvellement de la législative fédérale en matière de protection de la santé

Shared Responsibilities, Shared Vision - Renewing the Federal Health Protection Legislation




clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

both-to-blame collision clause both-to-blame collision clause


clause de responsabilité partagée

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause




cautionnement de bonne fin à responsabilité partagée

cross liability relating to


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, il convient d'accorder une attention particulière à l'élaboration de mécanismes de financement pour l'EFP et la formation des adultes reposant sur une responsabilité financière partagée des pouvoirs publics, des entreprises et, dans une mesure appropriée, des particuliers (fonds sectoriels de formation, taxes pour la formation, etc.) et visant à inciter les grandes entreprises et les PME à proposer des offres d'EFP en milieu professionnel.

Among these, particular attention should be devoted to developing funding schemes for VET and adult learning financed via shared responsibility between public authorities, enterprises and appropriate individual contributions (e.g. sectoral training funds, training levies, etc) and aimed at attracting large companies and SMEs to provide work-based VET training.


8. Le principal problème que rencontrera le Parlement dans l'exercice des responsabilités législatives partagées avec le Conseil dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale sera d'accéder aux informations pertinentes dans les États membres.

8. The main problem encountered by Parliament, when exercising shared legislative responsibilities with the Council in respect of police and judicial cooperation in criminal matters, will be access to relevant information in the Member States.


Les États membres devraient désigner le responsable de l’organisation d’un match ou, dans le cas où cette responsabilité est partagée entre deux organes ou plus, fixer la répartition des fonctions entre les différents organisateurs.

Member States should identify who is responsible as the organiser of the match or, if responsibility is divided between two or more bodies, who is to be responsible for what functions.


Nous demandons une coresponsabilité, une approbation, par n’importe quelle autorité, qu’il s’agisse du ministre des finances ou de la cour appropriée, confirmant que les comptes sont gérés, dans chaque État membre, comme le souhaitent les citoyens européens, de sorte que le vice-président Kallas ou la commission du contrôle budgétaire du Parlement ne soient pas toujours les seuls à blâmer, que la responsabilité soit partagée et que les responsables soient démasqués.

We would ask for co-responsibility, an approval, by whichever authority, whether it be the Finance Minister or the appropriate Court, which confirms that the accounts are managed in each Member State in the way that the European citizens want, so that Vice-President Kallas or Parliament’s Committee on Budgetary Control are not always to blame; that the blame be shared out and the parties responsible exposed.


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- Les deux parties doivent partir du partenariat sur le changement climatique et renforcer la coopération bilatérale, renforcer la coopération internationale, satisfaire aux responsabilités internationales partagées dans le cadre de la convention sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto et s'engager activement dans les dialogues sur la coopération post-2012 relative au changement climatique.

- Both sides should build on the Climate Change Partnership, reinforcing bilateral co-operation, and strengthening international co-operation, meeting shared international responsibilities under the Climate Change Convention and Kyoto Protocol and engage actively in the dialogues on international climate change co-operation post-2012.


Il faut une philosophie de fond du budget européen, une philosophie de fond qui implique une responsabilité administrative partagée, et non concentrée - je répète : partagée, ce qui est essentiel - avec un rôle plus politique pour ce Parlement, qui doit assumer sa tâche de manière optimale parce que, comme l'Union, il doit afficher une physionomie politique et donner des réponses politiques.

There needs to be a basic philosophy underlying the European budget, a basic philosophy of shared, not concentrated, administrative responsibility – and I stress, shared: this is extremely important – and Parliament needs to have a greater political role, for it must discharge its mandate as effectively as possible. Parliament, like the Union as a whole, must be a visibly political institution and make political responses.


En termes économiques et sociaux - et ici, les responsabilités sont partagées, mais ce sont aussi des responsabilités européennes - la distance, la fracture entre l’Union européenne et nos partenaires méditerranéens tend clairement à s’accroître.

As regards the economic and social aspects, there is a clear tendency to estrangement and breakdown of the relationship between the European Union and our Mediterranean partners.


(2) Faut-il clarifier la manière dont les responsabilités sont partagées entre le niveau communautaire et les administrations des États membres?

(2) Is there a need for clarifying how responsibilities are shared between the Community level and administrations in the Member States?


Les responsabilités sont partagées entre la Commission Européenne/L'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), la BCE, l'Europol, l'Eurojust et l'Interpol.

Responsibilities are shared between the European Commission/European Anti-Fraud Office (OLAF,) the ECB, Europol, Eurojust and Interpol.


Si, de Bédié à Gbagbo, en passant par Guéi ou Ouattara, tous ceux qui, en Côte d'Ivoire rivalisent pour le pouvoir ont une responsabilité dans la montée de la xénophobie et l'aggravation des affrontements ethniques dans ce pays, cette responsabilité est partagée par les dirigeants de l'État français.

From Bédié to Gbagbo, not forgetting Gueï and Ouattara, all those who are vying for power in Côte d’Ivoire bear some responsibility for the rise in xenophobia and the worsening ethnic conflicts there. But the leaders of the French State also share this responsibility.




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responsabilité est partagée ->

Date index: 2023-08-25
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