Traduction de «responsabilité environnementale quand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]
corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

responsabilité environnementale | responsabilité pour atteinte à l'environnement
environmental impairment liability | environmental liability | EIL [Abbr.]

système de responsabilité environnementale
environmental liability regime

responsabilité environnementale
environmental responsibility

Rapport sur la responsabilité environnementale
Report on Environmental Stewardship

L'agriculture dans l'environnement d'aujourd'hui... Comment gérer le risque lié à la responsabilité environnementale
Farming in Today's Environment... How to manage the risk of environmental liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celle-ci suppose que, quand elles assument la maîtrise de leurs territoires, les Premières nations assument aussi l'administration des intérêts et des baux de tierces parties, de même que les responsabilités environnementales de la Couronne.
The act assumes that when First Nations take control of their lands, they assume responsibility for administering all third-party interests and leases and take on all environmental responsibilities of the Crown.

Trouver le juste équilibre entre la productivité agricole et les responsabilités environnementales est d'une importance primordiale pour tous les Manitobains, en particulier quand il s'agit de notre eau.
Manitobans believe it is very important to find the right balance between agricultural productivity and environmental responsibility, especially when our water is at stake.

Il ne s'agit pas là d'une saine gestion économique. Quand les conservateurs mettront-ils fin à cette incompétence et respecteront-ils le principe fondamental de leur régime de responsabilité environnementale, soit celui du pollueur-payeur?
When will this incompetence end, and will the Conservatives follow the foundation of their environmental liability regime, the polluter pay principle?

Eu égard à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-188/07 , il apparaît que l'indemnisation des dommages aux tiers du fait de dommages causés par des déchets procède du principe "pollueur-payeur" conformément à la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets et à la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux et ouvre droit à indemnité pour l'ensemble des dommages causés, y compris quand ils ne sont pas totalement couverts et au-delà des dispositions nationales de transposition des conventions.
Regarding the judgement of the Court of Justice of the European Communities in Case C-188/07 , it appears that compensation to third parties in respect of damage caused by waste falls under the 'polluter pays' principle enunciated in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and in Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , opening up the right to be compensated for the totality of the damage caused, including where there is not complete coverage and beyond the national provisions on incorporation of conventions.

Eu égard à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-188/07, il apparaît que l'indemnisation des dommages aux tiers du fait de dommages causés par des déchets procède du principe "pollueur-payeur" conformément à la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets et la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux et ouvre droit à indemnité pour l'ensemble des dommages causés, y compris quand ils ne sont pas totalement couverts et au-delà des dispositions nationales de transposition des conventions.
Regarding the ECJ decision in Case C-188/07, it appears that compensation to third parties in respect of damage caused by waste falls under the 'polluter pays' principle enunciated in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and under Directive 2004/35/EC of the European Parliament and the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage, opening up the right to be compensated for the totality of the damage caused, including where there is not complete coverage and beyond the national provisions on incorporation of conventions.

L'indemnisation des dommages aux tiers du fait de dommages causés par des déchets, qui procède du principe "pollueur-payeur" conformément à la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets et la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ouvre droit à indemnité pour l'ensemble des dommages causés, y compris quand ils ne sont pas totalement couverts et au-delà des dispositions nationales de transposition des conventions.
The principle of compensation to third parties in respect of damage caused by waste falling under the 'polluter pays' principle enunciated in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and under Directive 2004/35/EC of the European Parliament and the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage opens up the right to be compensated for the totality of the damage caused, including where there is not complete coverage and beyond the national provisions on incorporation of conventions.

Je constate avec plaisir, quand nous débattons des questions induites par la stratégie de Lisbonne, que celle-ci forme une approche globale du développement économique durable, de la croissance économique, de la responsabilité environnementale et de la politique sociale responsable.
I am glad, when we discuss matters arising from the Lisbon Strategy, that it represents a comprehensive approach to sustainable economic development, economic growth, environmental responsibility and socially responsible policy.

Cette situation n'étant pas prise en considération dans la proposition de directive, il apparaît essentiel de préciser dans le préambule que les activités qui sont une source de pollution atmosphérique sont clairement incluses dans le cadre du régime de responsabilité environnementale, quand bien même les dommages occasionnés à la qualité de l'air ne seraient pas visés par ce régime.
This situation does not emerge from the body of the proposal, and hence it is of fundamental importance that the preamble should explain that activities which cause air pollution are definitely included in the sphere of environmental liability although damage to air quality is not included.

Quand la Commission a proposé la directive sur la responsabilité environnementale, en 2001, elle a estimé les dépenses financières qui en résulteraient en se fondant sur l'expérience recueillie aux États-Unis avec des systèmes de responsabilité similaires.
When the Commission proposed the Environmental Liability Directive in 2001, it estimated the financial expenditures that the Directive will entail based on US experiences from similar liability schemes.

Ils pensent qu'ils peuvent échapper à cet accord, et aussi à d'autres responsabilités environnementales parce que les pays occidentaux ont eu le luxe de pouvoir se développer au début du siècle quand les considérations environnementales n'étaient pas encore un enjeu important de la politique publique.
They think they can skip this agreement, but also other environmental responsibilities because Western nations had the luxury of developing in the early part of the century when environmental considerations were not a major public policy concern.