Vertaling van "responsabilité environnementale notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]
corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

responsabilité environnementale | responsabilité pour atteinte à l'environnement
environmental impairment liability | environmental liability | EIL [Abbr.]

système de responsabilité environnementale
environmental liability regime

responsabilité environnementale
environmental responsibility

L'agriculture dans l'environnement d'aujourd'hui... Comment gérer le risque lié à la responsabilité environnementale
Farming in Today's Environment... How to manage the risk of environmental liability

Rapport sur la responsabilité environnementale
Report on Environmental Stewardship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre va transférer certaines responsabilités liées aux évaluations environnementales, notamment la réception des rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, la participation aux décisions en tant que ministre fédéral et non en tant que ministre responsable, de même que la communication des rapports.
The minister will be delegating certain functions related to environmental assessments, specifically the receipt of reports from the Mackenzie Valley Environmental Impact Reviewed Board; participation in the decision as a federal minister not as a responsible minister; as well as the distribution of the report.

Certains aspects relatifs à la sécurité sont, par ailleurs, régis par la législation européenne existante, notamment la directive sur la responsabilité environnementale et la directive-cadre sur les déchets.
Certain safety aspects are also governed by existing EU legislation, such as the EU environmental Liability Directive, the Waste Framework Directive.

Les activités d’audit incluent des entretiens avec le personnel, une inspection des conditions d’exploitation et des équipements, l’examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents, l’objectif étant d’évaluer les performances environnementales de l’activité qui fait l’objet de l’audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs environnementaux généraux et spécifiques qui ont été fixés, et si le système mis en place pour gérer les responsabilités environnementales est efficace et approprié. Il convient de déterminer l’efficacité de l’ensemble du système de management, notamment en contrôlant par sondage le respect de ces critères.
Audit activities shall include discussions with personnel, inspection of operating conditions and equipment and reviewing of records, written procedures and other relevant documentation, with the objective of evaluating the environmental performance of the activity being audited to determine whether it meets the applicable standards, regulations or environmental objectives and targets set and whether the system in place to manage environmental responsibilities is effective and appropriate, inter alia, spot-checking of compliance with these criteria should be used to determine the effectiveness of the entire management system.

49. À cet égard, le Conseil européen se félicite notamment de l'adoption définitive du paquet fiscal et du paquet "énergie" relatif au marché intérieur ainsi que de l'accord intervenu sur l'amélioration de la réglementation, sous la forme d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ainsi que sur le deuxième paquet ferroviaire et la décision autorisant la Commission à entamer des négociations avec les États-Unis dans le domaine du transport aérien; sur la réutilisation des documents du secteur public et la création de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information; sur les programmes Erasmus Mundus et d'apprentissage en ligne; sur le programme "Énergie intelligente pour l'Europe" et la décision sur les réseaux transeuropéens d'énergie; et sur la directive relative à la responsabilité environnementale.
In this context it welcomes in particular the final adoption of the tax package and of the Internal Market energy package and the agreements reached on Better Regulation, in the form of an interinstitutional agreement between the European Parliament, the Council and the Commission, as well as on the Second Railway Package and the decision authorising the Commission to open negotiations with the US in air transport; on the re-use of public sector documents and the establishment of the European Network and Information Security Agency; on the Erasmus Mundus and the e-Learning programmes; the Intelligent Energy for Europe programme and the decision on energy TENs; and on the environmental liability Directive.

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles, la délégation du Royaume-Uni et la délégation française ont invité le Conseil à examiner l'évolution de la situation dans la négociation de la proposition de directive relative à la responsabilité environnementale et notamment les aspects ayant un impact sur la compétitivité européenne, sous l'angle du marché intérieur et du commerce avec les pays tiers.
In accordance with the conclusions of the Brussels European Council, the United Kingdom and French delegations asked the Council to examine developments in the negotiation of the proposal for a Directive on environmental liability, and in particular those aspects which have an impact on European competitiveness from the point of view of the internal market and trade with third countries.

- Le secteur privé fait preuve d'un intérêt croissant pour le développement durable en élaborant notamment des stratégies de responsabilité sociale et environnementale des entreprises et d'autres initiatives volontaires, notamment des actions spécifiques destinées à améliorer sa performance environnementale.
- The private sector is showing an increasing interest in sustainable development, notably through the development of Corporate Social and environmental Responsibility strategies and other voluntary initiatives, including specific actions to improve its environmental performance.

3. Une incitation à appliquer pleinement le principe du pollueur payeur, notamment en créant les conditions d'une véritable responsabilité environnementale.
3. Encouragement to fully apply the "polluter pays" principle, in particular through creating the right conditions for taking genuine responsibility for the environment.

Depuis lors, la question de la responsabilité environnementale a été soulevée par le Parlement à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de la présentation des programmes de travail annuels de la Commission et dans le cadre de questions parlementaires et de lettres adressées à la Commission.
Since then, the issue of environmental liability has been raised by the Parliament on several occasions, such as the Commission's annual working programmes, in parliamentary questions and in letters to the Commission.

Lorsqu'on compare le système établi par la convention de Lugano aux systèmes de responsabilité environnementale des États membres, l'impression générale est que la convention va plus loin que la plupart des systèmes nationaux à certains égards (notamment parce qu'elle couvre explicitement les dommages environnementaux en tant que tels).
Comparing the regime of the Lugano Convention with the environmental liability regimes of the Member States, a general impression is that the Convention goes further than most Member States in some respects (namely in that it explicitly covers environmental damage as such).

Ce choix s'explique notamment par la grande difficulté rencontrée par les plaignants pour établir la faute de la partie défenderesse dans des affaires de responsabilité environnementale.
One reason for this is that it is very difficult for plaintiffs to establish fault of the defendant in environmental liability cases.