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Accorder des dommages-intérêts
Allouer des dommages-intérêts
Allouer des réparations
Assumer la responsabilité d'une dette
Assurance du maître d'ouvrage
Assurance du maître de l'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Compagnie à responsabilité limitée par garanties
RSE
Responsabilité
Responsabilité absolue
Responsabilité collégiale
Responsabilité d'entreprise
Responsabilité d'opérateur unique
Responsabilité d'état major
Responsabilité de plein droit
Responsabilité du détenteur d'animaux
Responsabilité du détenteur d'un animal
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective
Responsabilité sociale de l'entreprise
Responsabilités consultative
Responsabilités de consultation
Société à responsabilité limitée par garanties

Traduction de «responsabilité d’allouer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité d'état major [ responsabilités consultative | responsabilités de consultation ]

staff responsibility


responsabilité sociale de l'entreprise | responsabilité d'entreprise [ RSE ]

corporate social responsibility | corporate responsibility [ CSR ]




responsabilité d'opérateur unique

Single Operator Responsibility


accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations

award damages


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective

absolute liability


compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)

company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company


responsabilité du détenteur d'animaux (1) | responsabilité du détenteur d'un animal (2)

liability for animals


assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage

Builders' Liability Insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
évaluer les résultats obtenus par calcul dans le cadre des fonctions d'OCM énoncées au paragraphe 2 du présent article, allouer les ordres sur la base de ces résultats, valider définitivement les résultats s'ils sont jugés corrects et en assumer la responsabilité, conformément aux articles 48 et 60;

assessing the results calculated by the MCO functions set out in paragraph 2 of this Article allocating the orders based on these results, validating the results as final if they are considered correct and taking responsibility for them in accordance with Articles 48 and 60;


à titre infiniment subsidiaire, reconnaître la responsabilité sans faute de la Commission qui n’a pas prévu un délai suffisant entre la publication du règlement (UE) no 627/2011 de la Commission du 27 juin 2011 et son entrée en vigueur et allouer en réparation aux Sociétés requérantes les sommes suivantes:

in the further alternative, acknowledge the no-fault liability of the Commission which did not provide for a sufficient period of time between the publication of Commission Regulation (EU) No 627/2011 of 27 June 2011 and its entry into force, and award the following sums in damages to the applicant companies:


(18 bis) Pour que la Commission (Eurostat) puisse s'acquitter des nouvelles responsabilités essentielles que lui confère le présent règlement, il convient de lui allouer des ressources humaines et financières adéquates en regroupant les ressources financières disponibles dans le budget de l'Union.

(18a) In order for the Commission (Eurostat) to be able to meet the key new responsibilities that it acquires under this Regulation, adequate human and financial resources should be allocated through regrouping the existing financial resources in the budget of the European Union.


74. se réjouit du résultat atteint dans le cadre de l'accord de Madrid sur la création du SEAE, qui a conduit à la création de trois lignes budgétaires spécifiques pour les principales missions PSDC (EULEX Kosovo, EUPOL Afghanistan, EUMM Géorgie) afin de garantir une transparence accrue et un meilleur contrôle parlementaire des dépenses; souligne la nécessité d'allouer une ligne budgétaire à chaque mission PSDC; affirme sa volonté de coopérer avec la nouvelle présidence permanente de la PSC afin d'améliorer et de rendre plus efficaces les réunions de consultation conjointes sur la PESC, conformément à la déclaration de la VP/ ...[+++]

74. Welcomes the outcome achieved under the Madrid accords on the establishment of the EEAS, which has enabled three specific budget headings to be provided for the main CSDP missions (EULEX Kosovo, EUPOL Afghanistan and EUMM Georgia) with a view to increasing transparency and improving parliamentary scrutiny of expenditure; stresses the need to allocate one budget line for each CSDP mission; declares its willingness to cooperate with the new permanent Chair of the of the PSC in order to improve, and enhance the effectiveness of, the joint consultation meetings on the CFSP, in keeping with the HR's statement on political accountability ...[+++]


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· la responsabilité: compte rendu régulier devant l'autorité politique, qui doit allouer les ressources et exiger qu'elles soient utilisées comme il se doit, et une communication transparente avec les parties prenantes et la population en général.

· accountability: regular reporting to the political authority, which shall allocate resources and require them to be used as intended, and transparent communication with stakeholders and the public at large.


44. est d'avis que l'accroissement de ses responsabilités dans la prise de décision en matière législative exige d'allouer davantage de ressources au soutien de l'activité-phare du Parlement, notamment en ce qui concerne la recherche, la bibliothèque et l'expertise spécialisée;

44. Takes the view that Parliament's increased responsibilities in legislative decision-making require more resources to be allocated in support of this core activity, especially in the areas of research, library and specific expertise;


43. est d'avis que l'accroissement de ses responsabilités dans la prise de décision en matière législative exige d'allouer davantage de ressources au soutien de cette activité-phare, notamment en ce qui concerne la recherche, la bibliothèque et les connaissances spécialisées;

43. Takes the view that Parliament's increased responsibilities in legislative decision-making require more resources to be allocated in support of this core activity, especially in the areas of research, library and specific expertise;


Allouer certaines tâches de contrôle des exportations aux postes douaniers intérieurs permettrait à la Communauté de mieux s'acquitter de sa responsabilité sans surcharger les contrôles effectués aux frontières extérieures.

If certain export control duties were assigned to internal customs posts, the Community would be better able to discharge its responsibility without overloading controls at external borders.


Le système de gestion est alors mis en place, ce qui suppose d'attribuer les responsabilités, de former les employés, d'établir une documentation, de sélectionner une série d'objectifs et de cibles en matière d'environnement (dont le degré d'ambition est à fixer par l'autorité), de définir un programme d'actions en vue d'atteindre ces cibles, d'allouer les ressources et de mettre en place un système d'audit afin de recueillir les données pertinentes et de surveiller le fonctionnement du dispositif et les progrès vers la réalisation de ...[+++]

The management system is then installed, which involves distributing the responsibilities, training employees, establishing documentation, selecting a series of environmental objectives and targets (which can be as ambitious as the authority judges appropriate), defining a programme of actions to meet these targets, allocating resources and putting in place an auditing system to collect the relevant data and monitor the system and the progress in meeting the targets.


Le système de gestion est alors mis en place, ce qui suppose d'attribuer les responsabilités, de former les employés, d'établir une documentation, de sélectionner une série d'objectifs et de cibles en matière d'environnement (dont le degré d'ambition est à fixer par l'autorité), de définir un programme d'actions en vue d'atteindre ces cibles, d'allouer les ressources et de mettre en place un système d'audit afin de recueillir les données pertinentes et de surveiller le fonctionnement du dispositif et les progrès vers la réalisation de ...[+++]

The management system is then installed, which involves distributing the responsibilities, training employees, establishing documentation, selecting a series of environmental objectives and targets (which can be as ambitious as the authority judges appropriate), defining a programme of actions to meet these targets, allocating resources and putting in place an auditing system to collect the relevant data and monitor the system and the progress in meeting the targets.


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