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Asthénique
Décrivant les moyens de preuve réunis
Inadéquate
LRCF
Loi sur la responsabilité
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Responsabilité
Responsabilité causale aggravée
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective aggravée
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Responsabilité à raison du risque

Vertaling van "responsabilité décrivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology ...[+++]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]




Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


décrivant les moyens de preuve réunis

setting out the evidence


Information de répertoire décrivant les ensembles de données numériques à référence spatiale

Directory Information Describing Digital Geo-Referenced Data Sets


responsabilité objective aggravée (1) | responsabilité causale aggravée (2) | responsabilité à raison du risque (3)

increased causal liability


Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires | Loi sur la responsabilité [ LRCF ]

Federal Act of 14 March 1958 on the Liability of the Federal Government, the Members of its Authorities and its Public Officials | Government Liability Act [ GLA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette formation s'accompagnera d'une structure de responsabilité décrivant clairement les situations nécessitant une première intervention.

This training will be coupled with a clear accountability structure which will outline situations calling for a first response action.


La Commission élaborera aussi, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, des orientations de l'UE sur le don d'aliments à l'intention des donateurs d'aliments et des banques alimentaires, décrivant la manière de respecter la législation de l'UE (sécurité alimentaire, traçabilité, responsabilité juridique, TVA, etc.).

The Commission will also develop, in co-operation with Member States and stakeholders, EU food donation guidelines for food donors and food banks on how to comply with relevant EU legislation (food safety, traceability, legal liability, VAT, etc.).


La Commission européenne a présenté aujourd’hui de nouvelles orientations détaillées décrivant la manière dont elle appliquera les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour renforcer le lien entre réformes structurelles, investissements et responsabilité budgétaire en faveur des emplois et de la croissance.

The European Commission has presented today detailed new guidance on how it will apply the existing rules of the Stability and Growth Pact to strengthen the link between structural reforms, investment and fiscal responsibility in support of jobs and growth.


(10 ter) Lorsqu'une collaboration est établie entre Europol et des États membres dans le cadre d'une enquête spécifique, Europol et les États membres concernés définissent des dispositions claires décrivant les tâches précises à accomplir, le degré de participation à l'enquête et aux procédures judiciaires des États membres, la répartition des responsabilités et le droit applicable aux fins du contrôle judiciaire.

(10b) Whenever a cooperation between Europol and Member States has been established regarding a specific investigation, clear provisions should be drawn up between Europol and those Member States involved, outlining the specific tasks to be carried out, the degree of participation with the investigative or judicial proceedings of the Member states, and the division of responsibilities and the applicable law for the purposes of judicial oversight.


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(10 ter) Lorsqu'une collaboration est établie entre Europol et des États membres dans le cadre d'une enquête spécifique, Europol et les États membres concernés définissent des dispositions claires décrivant les tâches précises à accomplir, le degré de participation à l'enquête et aux procédures judiciaires des États membres, la répartition des responsabilités et le droit applicable aux fins du contrôle judiciaire.

(10b) Whenever a cooperation between Europol and Member States has been established regarding a specific investigation, clear provisions should be drawn up between Europol and those Member States involved, outlining the specific tasks to be carried out, the degree of participation with the investigative or judicial proceedings of the Member states, and the division of responsibilities and the applicable law for the purposes of judicial oversight.


4. encourage également l'Agence à élaborer, puis actualiser régulièrement, un tableau décrivant de manière exhaustive ses circuits financiers ainsi que les champs de responsabilité des différents acteurs financiers et opérationnels;

4. Encourages, also, the Agency to develop, and then regularly to up-date, a comprehensive table outlining its financial circuits and the responsibilities of the relevant financial and operational actors;


8. encourage également les agences à élaborer, puis actualiser régulièrement, un tableau décrivant de manière exhaustive leurs circuits financiers ainsi que les champs de responsabilité des différents acteurs financiers et opérationnels;

8. Encourages, in addition, the agencies to develop, and then regularly update, a comprehensive table outlining their financial circuits and responsibilities of the financial and operational actors;


En plus de ces dispositions, le projet de loi C-41 réforme la justice militaire en mettant des restrictions supplémentaires aux pouvoirs d'arrestation sans mandat, en allongeant le délai de prescription de six mois à deux ans pour ce qui est de la responsabilité civile, en accordant au chef d'état-major le pouvoir de remédier aux libérations entachées d'irrégularités par l'annulation d'une libération ou le transfert avec le consentement du militaire visé, en indiquant que le poste de Grand prévôt des Forces canadiennes est prévu dans la Loi sur la défense nationale ainsi qu'en décrivant ...[+++]

In addition to these provisions, Bill C-41 would reform military justice by putting additional restrictions on the power to arrest without warrant, by extending the limitation period from six months to two years in terms of civil responsibility, by granting the Chief of the Defence Staff the authority to cancel an improper release or transfer if the member consents, by indicating that the role of Canadian Forces provost marshal is provided for in the National Defence Act as well as by setting out his responsibilities and ties to the Canadian Forces chain of command and by requiring the provost marshal to provide the Chief of the Defence ...[+++]


faire en sorte que toutes les autorités ayant un droit d'accès à Eurodac créent des profils décrivant les fonctions et responsabilités des personnes autorisées à accéder aux données, à les introduire, à les actualiser, à les effacer et à y faire des recherches, et qu'elles communiquent sans tarder ces profils aux autorités de contrôle nationales visées à l'article 24, à leur demande (profils personnels);

ensure that all authorities with a right of access to Eurodac create profiles describing the functions and responsibilities of persons who are authorised to access, enter, update, delete and search the data and make those profiles available to the national supervisory authorities referred to in Article 24 without delay at their request (personnel profiles);


La seule chose que nous ayons réussi à obtenir était 10 pages de transparents décrivant ce qu'est la responsabilité d'un agent fédéral ou la responsabilité du gouvernement fédéral quand un fonctionnaire provincial est désigné.

The only thing we could get was 10 pages of overheads about what a federal officer or federal responsibility is when a provincial officer is designated.


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