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Améliorer des processus d’entreprise
Améliorer les processus d’entreprise
Compagnie à responsabilité limitée par garanties
Optimiser les processus d’entreprise
Perfectionner les processus d’entreprise
Processus de décentralisation des responsabilités
Responsabilité
Responsabilité absolue
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité de plein droit
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Société à responsabilité limitée par garanties

Vertaling van "responsabilité du processus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le processus d'évaluation par les pairs : Politiques des IRSC et responsabilités des membres des comités de bourses [ Processus d'examen par les pairs : Politiques et responsabilités des membres des comités du CRM ]

The Peer Review Process: CIHR Policies and Responsabilities of Awards Committee Members [ Peer Review Process: MRC Policies and Responsibilities of Committee Members ]


Processus de transfert des responsabilités en matière de santé [ Programme de transfert des responsabilités en matière de santé ]

Health Transfer Process [ Health Transfer Program ]


processus de décentralisation des responsabilités

decentralizing responsibility


Groupe de travail chargé de l'établissement d'un processus de responsabilisation et de mesure du rendement [ Groupe de travail sur l'établissement d'un processus de responsabilité et de mesure du rendement ]

Working Group for the Development of an Accountability and Performance Measurement Framework


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]




optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise

improve processes | improve business processes | manage processes


responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective

absolute liability


compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)

company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. se félicite de la mise en place de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne; insiste toutefois sur ses limites quand l'enjeu est de responsabiliser les décideurs; est d'avis que, dans le domaine de l'Union économique et monétaire, le contrôle parlementaire doit être partagé entre le niveau national et le niveau européen et insiste pour que les responsabilités soient assumées au niveau où les décisions sont prises ou mises en œuvre, avec un contrôle des gouvernements nationaux par les parlements nationaux et un contrôle de l'exécutif européen par le Parlement européen; estime qu'il s'agit de la seule manière de garantir le renforcement nécessaire de la ...[+++]

6. Welcomes the setting-up of the Interparliamentary Conference on Economic and Financial Governance of the European Union; underscores, nevertheless, its limits when it comes to encouraging accountability on the part of decision-makers; takes the view that, in the field of EMU, parliamentary control must be shared between the national and the European level and insists that responsibilities must be assumed at the level where decisions are taken or implemented, with national parliaments scrutinising national governments and the European Parliament scrutinising the European executives; believes that this is the only way to ensure the r ...[+++]


Mme Karen Redman: Le projet de loi C-5 renferme de nombreuses dispositions qui prévoient la transparence, l'ouverture et la responsabilité, un processus de contrôle judiciaire ajoute une responsabilité additionnelle.

Mrs. Karen Redman: Bill C-5 contains many provisions that provide for transparency, openness, and accountability, and the additional accountability is also provided through a judicial review process.


L'« automatisation » d'un métro vise à transférer la responsabilité du processus de fonctionnement d'un conducteur (humain) vers un « système » (informatisé).

The idea behind the ' automation ' of a metro is to transfer responsibility for the operating process from a human driver to a computerised system .


11. prend note du renforcement du dialogue sur l'énergie, mais se déclare préoccupé par le fait que la fédération de Russie reprend en mains le contrôle de toutes les ressources, notamment énergétiques, sans s'investir politiquement dans la démocratisation des relations industrielles, dans le renforcement de la transparence et de la responsabilité des processus de décision des entreprises, faute d'objectifs politiques clairs en ce qui concerne le développement durable et l'efficacité des ressources; demande à la Russie d'incorporer à sa législation nationale les meilleures pratiques internationales en matière de transparence et de respo ...[+++]

11. Takes note of the stepping-up of the energy dialogue but expresses its concern over the fact that the Russian State is resuming control of all resources, including energy, while failing to invest politically in the democratisation of industrial relations and in improved transparency and accountability of industrial decision-making, in the absence of clear policy goals with regard to sustainable development and resource efficiency; calls on Russia to swiftly incorporate international best practice on transparency and public accountability into national legislation as well as the principles of the Energy Charter;


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Quant à la nomination du directeur parlementaire du budget, la Loi fédérale sur la responsabilité confère au bibliothécaire parlementaire la responsabilité du processus de sélection, qui consiste à repérer un candidat à nommer par le gouverneur en conseil.

In terms of the appointments of the Parliamentary Budget Officer, it should be noted that, under the Federal Accountability Act, the Parliamentary Librarian is responsible for the selection process to identify a candidate for appointment by the Governor in Council.


I. considérant que le Parlement a amélioré la procédure d'examen des pétitions afin d'être en mesure de traiter les pétitions plus efficacement et avec une transparence accrue, mais qu'il estime qu'il est possible de faire plus pour intégrer et consolider les structures administratives avec la responsabilité du processus des pétitions, notamment pour assurer un traitement équilibré et juste des pétitionnaires, et pour garantir le caractère confidentiel du processus lorsqu'il est requis par les pétitionnaires,

I. whereas Parliament has improved the procedure for examining petitions in order to be able to deal with petitions more effectively and transparently, but considers that more could be done to integrate and consolidate administrative structures with responsibility for the petitions process, in particular to further ensure a balanced and just treatment of petitioners, as well as to ensure the confidentiality of the process when requested by petitioners,


I. considérant que le Parlement a amélioré la procédure d'examen des pétitions afin d'être en mesure de traiter les pétitions plus efficacement et avec une transparence accrue, mais qu'il estime qu'il est possible de faire plus pour intégrer et consolider les structures administratives avec la responsabilité du processus des pétitions, notamment pour assurer un traitement équilibré et juste des pétitionnaires, et pour garantir le caractère confidentiel du processus lorsqu'il est requis par les pétitionnaires,

I. whereas Parliament has improved the procedure for examining petitions in order to be able to deal with petitions more effectively and transparently, but considers that more could be done to integrate and consolidate administrative structures with responsibility for the petitions process, in particular to further ensure a balanced and just treatment of petitioners, as well as to ensure the confidentiality of the process when requested by petitioners,


Le Conseil a engagé le gouvernement de Bosnie-et-Herzégovine à assumer l'entière responsabilité du processus de réforme.

The Council urged the government of Bosnia and Herzegovina to take full responsibility for the reform process.


La responsabilité du processus politique, du processus qui doit amener une solution, incombe aux Nations unies.

Responsibility for the political process, i.e. the process which should resolve the whole problem of the future, lies with the United Nations.


Nous nous sommes dit que le mieux était de vous décrire le cadre législatif et le règlement sur lequel il s'appuie, de vous expliquer certaines dispositions en matière de sécurité et de responsabilité, les processus et les dispositions touchant à l'évaluation environnementale, certains plans fédéraux d'intervention d'urgence, ainsi que le rôle et les responsabilités des différents intervenants avant de conclure par un examen des événements survenus dans le golfe du Mexique.

We thought it might be best to go through a description of the legislative framework and the regulations that guide it, some of the safety and the liability provisions, the environmental assessment processes and provisions, some of the Government of Canada's emergency response plans, the roles and responsibilities of the various players, and then finish looking at the events that are unfolding before us in the Gulf of Mexico.


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