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Annulation d'un jugement pour vice de forme
Contenant pour essuie-main de toile à dér
Contenant pour essuie-main à déroulement continu
Contenant pour essuie-mains à déroulement continu
Contenant pour serviette à déroulement continu
Déroulant
Déroulement des opérations
Déroulement des travaux
Essuie-main de toile à déroulement continu
Essuie-main à déroulement continu
Essuie-mains de toile à déroulement continu
Essuie-mains à déroulement continu
Flux de travaux
Générique déroulant
Machine à déroulement de cylindre
Machine à plat à déroulement de cylindre
Presse à déroulement de cylindre
Presse à plat à déroulement de cylindre
Renvoi d'un procès pour vice de forme
Responsabilité
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Serviette de toile à déroulement continu
Serviette à déroulement continu
Suivi de fabrication
Titre déroulant
Titre en déroulant

Vertaling van "responsabilité du déroulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
serviette à déroulement continu [ essuie-mains à déroulement continu | serviette de toile à déroulement continu | essuie-mains de toile à déroulement continu | essuie-main à déroulement continu | essuie-main de toile à déroulement continu ]

continuous cloth towel [ continuous towel | continuous hand towel ]


machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre

vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press


contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]

continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


déroulement des opérations | déroulement des travaux | déroulement du travail,marche du travail,acheminement du travail | flux de travaux | suivi de fabrication

work flow | workflow | working flow


presse à plat à déroulement de cylindre [ presse à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | machine à déroulement de cylindre ]

vertical stop-cylinder flatbed press [ vertical stop-cylinder press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder flatbed machine ]


titre déroulant | générique déroulant | déroulant | titre en déroulant

rolling title | creeping title | crawl title


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]




annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme

mistrial
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La responsabilité du déroulement des programmes Galileo et EGNOS comprend notamment la responsabilité de leur sécurité, de celle des systèmes et de leur exploitation.

Responsibility for the progress of the Galileo and EGNOS programmes includes, in particular, responsibility for their security and the security of their systems and operation.


La déclaration n° 11 ad article 17, paragraphes 6 et 7, du traité sur l'Union européenne indique que le Parlement européen et le Conseil européen ont une responsabilité commune dans le bon déroulement du processus conduisant à l'élection du président de la Commission européenne et elle fournit des précisions sur les consultations nécessaires dans ce cadre.

Declaration no 11, on Article 17(6) and (7) of the Treaty on the European Union, indicates that the European Parliament and the European Council are jointly responsible for the smooth running of the process leading to the election of the President of the Commission and provides indications about the necessary consultations in this framework.


(32) La responsabilité du déroulement des programmes Galileo et EGNOS comprend notamment la responsabilité de leur sécurité, de celle des systèmes et de leur exploitation.

(32) Responsibility for the progress of the Galileo and EGNOS programmes includes, in particular, responsibility for their security and the security of their systems and operation.


(25) La responsabilité du déroulement des programmes comprend notamment la responsabilité de leur sécurité, de celle des systèmes et de leur exploitation.

(25) Responsibility for the progress of the programmes includes, in particular, responsibility for their security and the security of their systems and operation.


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Lorsque la centrale d'achat assume seule la responsabilité du déroulement des procédures de passation de marché, elle devrait aussi assumer seule la responsabilité directe de la légalité des procédures.

Where the central purchasing body has sole responsibility for the conduct of the procurement procedures, it should also be solely and directly responsible for the legality of the procedures.


28. se réfère, dans ce contexte, au comité d'analyses d'impact de la Commission, fondé en 2006, à qui incombe la responsabilité du déroulement des analyses d'impact de la Commission;

28. Refers in this connection to the Commission's Impact Assessment Board (IAB) founded in 2006, which is responsible for the development of Commission impact assessments;


28. se réfère, dans ce contexte, au comité d'analyses d'impact de la Commission, fondé en 2006, à qui incombe la responsabilité du déroulement des analyses d'impact de la Commission;

28. Refers in this connection to the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) founded in 2006, which is responsible for the development of Commission impact assessments;


L’assemblée générale assume la responsabilité de décider du déroulement et du calendrier de ces réexamens ou audits éventuels et de définir les critères de réexamen, en consultation avec le directeur, l’ESB et tout organe consultatif que l’assemblée générale pourrait constituer en tant que de besoin.

The General Assembly shall have responsibility for determining the process and timetable for any such reviews or audits and for setting the review criteria in consultation with the Director, the CST and any advisory bodies which the General Assembly may establish when necessary.


La Conférence considère que, en vertu des dispositions des traités, le Parlement européen et le Conseil européen ont une responsabilité commune dans le bon déroulement du processus conduisant à l'élection du président de la Commission européenne.

The Conference considers that, in accordance with the provisions of the Treaties, the European Parliament and the European Council are jointly responsible for the smooth running of the process leading to the election of the President of the European Commission.


L'objectif de la participation équilibrée d'hommes et des femmes à tous les niveaux de la société pourrait être atteint par des mesures visant à améliorer le déroulement de la carrière professionnelle, à favoriser l'accès des femmes aux postes à responsabilité ainsi que leur esprit d'entreprise.

The objective of balanced participation of men and of women at all levels of society can be achieved by measures to improve professional career profiles, give women greater access to responsible jobs and foster their entrepreneurial spirit.


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