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Traduction de «responsabilité du contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité liée au contenu sur Internet [ responsabilité relative au contenu sur Internet ]

Internet content liability [ content-related Internet liability ]


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


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L'espace cybernétique n'est pas une terre sans loi: étude des questions relatives à la responsabilité à l'égard du contenu circulant sur Internet

The cyberspace is not a no law land : a study of the issues of liability for content circulating on the Internet


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]




coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]

content coordinator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la responsabilité du contenu de l’enseignement et de l’organisation des systèmes d’éducation et de formation incombe aux États membres, des efforts concertés sont nécessaires pour parvenir à des résultats pertinents et durables.

While competence for the content of teaching and the organisation of education and training systems lies with Member States, a concerted effort is required to achieve meaningful, sustainable results.


Si la responsabilité du contenu de l’enseignement et de l’organisation des systèmes d’éducation et de formation incombe aux États membres, des efforts concertés sont nécessaires pour parvenir à des résultats pertinents et durables.

While competence for the content of teaching and the organisation of education and training systems lies with Member States, a concerted effort is required to achieve meaningful, sustainable results.


La recommandation modifie-t-elle la directive sur le commerce électronique de 2000, qui, dans certaines conditions, exonère les intermédiaires en ligne de la responsabilité du contenu qu'ils gèrent?

Is the Recommendation modifying the e-Commerce Directive from 2000 which exempts online intermediaries from liability for the content they manage under certain conditions?


Pour ce faire, chaque membre présente, après l’avoir dûment rempli, le formulaire de déclaration figurant à l’annexe 1, qui indique toutes les informations que les membres sont tenus de fournir en vertu du présent code, et assume la responsabilité du contenu de cette déclaration.

Each Member shall do so by submitting the completed declaration form set out in Annex 1, which sets out all the information that Members are required to declare under this Code, and shall assume responsibility for its content.


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21. souligne que la responsabilité du contenu et de l'organisation de la stratégie doit incomber aux États et régions concernés de telle sorte que les actions envisagées soient efficaces et bien acceptées;

21. Stresses that authority over the content and organisation of the strategy must lie with the respective states and regions, in order to guarantee efficiency and identification with the planned activities;


Il est courant d'attribuer la responsabilité du contenu d'un journal à son rédacteur en chef et le fait que le bourgmestre de la commune concernée est socialiste ne suffit pas à établir que les poursuites ont été engagées pour des motifs politiques.

It is not unusual to attribute responsibility for the content of newspapers to the editor-in-chief and the fact that the local mayor is a socialist is not enough to make out an allegation that the charge was politically motivated.


- (EN) En vertu du principe de subsidiarité, chaque État membre de l’Union européenne assume la pleine responsabilité du contenu et de l’organisation de ses systèmes éducatifs.

Under the principle of subsidiarity every Member State of the European Union retains full responsibility for the content and organisation of educational systems.


Le Premier ministre danois a très justement refusé d’assumer la responsabilité du contenu de nos quotidiens, mais lorsque onze ambassadeurs arabes demandent qu’une réunion soit organisée, le Premier ministre a l’obligation de les recevoir.

The Danish Prime Minister has rightly refused to take responsibility for the content in our newspapers, but when 11 Arab ambassadors ask for a meeting, it is a duty for a prime minister to meet them.


Il serait déplacé que des États membres prennent des décisions à ce sujet, ou qu'ils fassent porter aux prestataires de services la responsabilité du contenu même des informations véhiculées.

It is not appropriate for the Member States to decide this issue or to demand that service providers be held liable for the actual details of the information provided.


Pour ce qui concerne le degré de responsabilité de l'exploitant, la philosophie est la suivante: pleine responsabilité pour son propre contenu, responsabilité limitée pour le contenu hébergé et aucune responsabilité pour l'accès à Internet.

The philosophy with respect to the degree of responsibility of the operator is the following: full responsibility for his own content, limited responsibility for the content hosted and no responsibility for the access to the Internet.


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