Traduction de «responsabilité devrait revenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La responsabilité devrait revenir à une direction au sein de chaque mode à Transports Canada.
Responsibility should rest with one executive within each mode at Transport Canada.

Je suis d'accord avec M. Jean que, d'un point de vue organisationnel, cette responsabilité devrait revenir au secrétaire parlementaire en tant que membre du sous-comité.
Quite frankly, I'm happy structurally with Mr. Jean's point that the parliamentary secretary should be doing that job on the subcommittee.

À mon avis, la responsabilité devrait revenir à celui qui vend le produit aux consommateurs; le vendeur doit accepter une part de responsabilité.
But I would think that the responsibility would be to the person who is selling it to the consumer, that there is a level of responsibility there.

C’est à l’organe directeur de l’entreprise financière que devrait revenir la responsabilité ultime de définir la politique de rémunération pour toute l’entreprise financière et d’en surveiller la mise en œuvre.
The governing body of the financial undertaking should have the ultimate responsibility for establishing the remuneration policy for the whole financial undertaking and monitoring its implementation.

Il considère que la responsabilité de l’élaboration d’un tel code devrait revenir aux représentants d’intérêts eux-mêmes mais les réactions au livre vert laissent penser qu’elle serait difficile à mettre en œuvre en pratique.
It considered that the responsibility of developing such a code would fall to the interest representatives. But respondents concluded that this would be difficult to carry out in practice.

Cette responsabilité devrait revenir au conseil de bande.
It should be up to the band council.

La mutualisation du risque lié à la responsabilité solidaire par un mécanisme de garantie commune ne devrait pas peser pour plus de 1% dans le financement des projets et la non-utilisation de celui-ci devrait revenir à la fin du projet à la priorité thématique concernée.
Shared risks linked to joint and several liability under a common guarantee arrangement must not account for more than 1% of project financing; once a project has been completed, any unused funds should be reallocated to the priority theme concerned.

La responsabilité de se charger de ces déchets non homogènes devrait revenir aux États membres, lesquels devraient être encouragés à résoudre de manière autonome leurs problèmes de déchets ménagers, conformément à l'article 5 de la directive-cadre 75/442/CEE relative aux déchets.
Member States should take over responsibility for this inhomogeneous waste and be encouraged to solve their household waste problems self-sufficiently according to article 5 of the Waste Framework Directive 75/442/EEG.

Cette responsabilité devrait revenir à la Chambre des communes.
It should be the responsibility of parliamentarians in the House of Commons.